Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les membres de la Commission, Mesdames, Messieurs,
L’Europe avance. Après toutes les discussions des derniers mois, je suis, et tout le gouvernement fédéral de même, optimiste. L’Allemagne, vous le savez, exerce actuellement la présidence du Conseil de l’Union européenne. Il y a deux semaines jour pour jour, je recevais à Mayence les ministres de l’Agriculture de l’Union européenne pour une réunion informelle placée sous le thème « Vin et culture ». À Mayence comme dans le Rheingau, nous nous sommes entretenus dans une atmosphère détendue de l’avenir de la Politique agricole commune et du développement des zones rurales.
L’ambiance était excellente, nous avons mené de nombreuses conversations intéressantes et pu explorer des pistes de compromis. J’ai parlé avec tous mes homologues et rencontré auprès de tous un écho positif.
Il s’agissait de ma troisième réunion informelle des ministres de l’Agriculture et je trouve que ce genre de rencontre, qui échappe à la rigueur du protocole, est tout aussi précieux pour la poursuite du développement de l’Europe que ne le sont les réunions officielles.
Il est important que les décideurs au sein de l’Union européenne saisissent systématiquement toutes les occasions qui s’offrent à eux de faire connaissance personnellement. Il est alors plus facile d’aller l’un vers l’autre, de formuler les intérêts respectifs et d’échanger des idées. C’est pourquoi je vous suis également reconnaissant de l’invitation d’aujourd’hui.
La présidence allemande approche de sa fin. Mon ministère a profité de cette période pour progresser vers des objectifs à long terme importants dans tous les domaines et pour mener aussi à bien certains dossiers.
En organisant, par exemple, la conférence « Défis et chances dans un monde numérique », nous avons placé les nouvelles technologies au cœur de la politique des consommateurs allemande et européenne. Dans notre charte « La souveraineté des consommateurs dans le monde numérique », nous avons défini les éléments clés importants d’une politique des consommateurs moderne. Parallèlement, cela correspondait au programme de la politique des consommateurs présenté au même moment par Mme Meglena Kuneva, commissaire européenne à la Protection des consommateurs. Aussi bien la charte que le programme donnent de fortes impulsions à une politique européenne des consommateurs.
Les maladies liées à l’alimentation étant en progression en Europe, l’objectif d’œuvrer dans le sens d’un style de vie sain figure lui aussi tout en haut de la liste des priorités de la présidence allemande de l’Union européenne. S’agissant de l’alimentation et de l’exercice physique, nous avons élaboré, conjointement avec les participants à la conférence internationale de Badenweiler en février, un mémorandum qui énonce les grands principes et les objectifs permettant de bien ancrer les valeurs d’une alimentation saine et d’un exercice physique renforcé, et d’améliorer ainsi la qualité de vie des Européens. À cet égard, notamment la prévention, la sensibilisation et l’amélioration de la nourriture proposée dans les écoles et sur le lieu de travail jouent un rôle décisif.
Concernant la protection des animaux, nous avons pu nous entendre au sein du Conseil sur des normes minimales pour l’élevage des poulets de chair. De plus, dans les conclusions de la conférence sur la protection des animaux qui s’est tenue en mars 2007, nous avons demandé à la Commission d’engager des mesures d’identification des procédés de production adaptés à la protection des animaux.
Je pourrais citer encore d’autres exemples, mais je préfère en revenir à la politique agricole. Nous sommes sur le point de signer un accord politique sur différents projets importants lors du Conseil « Agriculture et pêche » qui aura lieu la semaine prochaine. Et nous avons déjà obtenu de nombreux succès.
L’une des priorités déclarées de cette présidence du Conseil de l’Union européenne est la réduction de la bureaucratie. Dans la politique agricole, cela s’applique tout spécialement aux dispositions en matière de conditionnalité.
Je vous avais promis ici même, en janvier dernier, de m’efforcer durant la présidence d’obtenir des simplifications du système de la conditionnalité.
J’ai tenu parole et je me réjouis donc de pouvoir parler aujourd’hui avec vous de nos progrès sur la voie d’une mise en œuvre d’un système de la conditionnalité adapté et correspondant à la pratique.
Il a été tenu compte de toutes les propositions importantes de la présidence allemande dans le rapport de la Commission sur la mise en œuvre de la conditionnalité, notamment quant à l’harmonisation des taux de contrôle à 1 % pour les contrôles des exploitations liés à la conditionnalité, une règle de minimis en cas de non-respect mineur, une notification préalable de certains contrôles sur place ou la prise en considération des systèmes de conseil d’exploitation et de contrôle de la qualité dans le cadre de l’analyse de risque de la conditionnalité.
À ce sujet, je remercie tout particulièrement Mme Mariann Fischer-Boel, commissaire européenne à l’Agriculture et au développement rural, qui s’est investie personnellement pour que nous parvenions aussi vite que possible à des solutions pragmatiques.
Je suis tout à fait persuadé que nous adopterons la semaine prochaine lors du Conseil « Agriculture et pêche » les conclusions correspondantes concernant le rapport de la Commission.
Vous aussi, Mesdames et Messieurs, vous accordez extrêmement d’importance à l'organisation non bureaucratique de la conditionnalité. Je me félicite donc beaucoup de la décision prise par le Parlement européen d’élaborer un rapport d’initiative sur d’autres simplifications de la conditionnalité. Car moi-même, je défends aussi toujours ce principe : « Pas plus de bureaucratie que nécessaire. »
C’est la raison pour laquelle la création d’une organisation commune de marché unique compte parmi les projets qui me tiennent particulièrement à cœur durant la présidence allemande.
Nous prévoyons de regrouper en un seul en tout plus de 40 règlements agricoles. La longueur de ce règlement démontrera à elle seule la réussite de la réduction des charges administratives. Le texte du règlement ne fera plus qu’un quart du volume initial.
Je suis optimiste que nous parviendrons lors des négociations du Conseil, la semaine prochaine, à accomplir ce net progrès sur la voie de la simplification administrative et d’une plus grande transparence.
Je pense que nous disposerons ainsi en même temps de bonnes bases sur lesquelles procéder à l’avenir à d’autres simplifications matérielles.
Je suis tout aussi confiant en ce qui concerne la réforme de l’organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes. Car sur ce plan-là aussi, l'accord politique est imminent.
Mesdames, Messieurs,
Je ne voudrais pas énumérer maintenant chaque dossier adopté avec succès au cours de cette présidence. L’on m’a informé que quelque 25 projets ont été menés à bien pendant cette période.
Je préfère vous remercier aujourd’hui très sincèrement de la bonne coopération qui a été la nôtre durant ces derniers mois. Les discussions qu’ont eues mes collaboratrices et collaborateurs avec les différents rapporteurs compétents se sont elles aussi déroulées et se déroulent encore dans une excellente ambiance de travail.
Je me félicite tout particulièrement de ce que le Parlement européen a récemment rendu son avis définitif sur l'intervention pour le maïs et la modification du règlement
communautaire relatif à l'agriculture biologique. Désormais, nous sommes en mesure de mener encore à bien ces projets avant la fin de la présidence allemande de l'Union européenne.
Je tiens à vous dire à tous un grand merci pour votre esprit de coopération dans les négociations, pas si faciles je le concède, sur la modulation facultative.
J’ai été très soulagé de voir que les fonds pour le développement rural, qui constituaient une nécessité urgente, ont pu être débloqués à temps. Nous avons pu de cette façon détourner ensemble la menace imminente de devoir adapter la définition en cours des programmes de développement du monde rural.
Des retards dans le versement des subventions, et par conséquent des répercussions négatives à long terme pour les régions rurales, ont ainsi pu être évités.
Sans l’appui de la Commission de l’agriculture et du développement rural, cette réussite n’aurait pas été possible. La Commission du budget s’est finalement rangée à votre vote. Vous avez clairement montré par ce dernier combien l’avenir des zones rurales vous tient à cœur à vous aussi.
Le souci d’exploiter pleinement le potentiel des régions et de préserver les zones rurales en tant que paysages de culture a guidé, tel un fil conducteur, l’action de mon ministère à travers sa liste de priorités durant toute la présidence allemande : notre objectif suprême est et était d’accroître de façon générale la compétitivité de l’agriculture européenne et des régions.
Le programme de travail de mon ministère pour la présidence avait été placé pour cette raison sous le mot d’ordre : « Préserver les conditions de vie dans les régions européennes – promouvoir la diversité, la qualité et l’innovation ».
Il est important pour moi dans ce domaine de promouvoir le monde rural sous toutes ses facettes. Car seules des régions rurales dynamiques offrent également à l’agriculture, à la sylviculture et à la pêche de bonnes perspectives sur le long terme.
Nous devons par conséquent augmenter l’attrait des régions rurales, y compris pour les jeunes. Il s’agit dans cet ordre d’idées tout d’abord de créer des emplois et des possibilités de revenu supplémentaires en dehors de l’agriculture traditionnelle. À l’occasion du Conseil « Agriculture et pêche », en mars dernier, nous avons été en mesure d’adopter à ce sujet des conclusions destinées à améliorer l’emploi en milieu rural.
La culture et l’utilisation des matières premières renouvelables constituent, par exemple, des sources de revenu importantes pour le monde rural. La présidence allemande a proposé aux experts internationaux réunis lors de la conférence de la présidence à Nuremberg une plate-forme permettant de discuter ensemble des matières premières renouvelables et de leurs impulsions pour le monde rural. Nous avons consigné les résultats dans une déclaration qui peut maintenant servir de fil conducteur aux besoins d’action futurs à l’échelon européen.
D’ici 2020, nous voulons couvrir dans l’Union européenne au moins 20 % de notre consommation d’énergie primaire au moyen des énergies renouvelables. Pour ce faire, nous voulons notamment exploiter le potentiel encore en friche des matières premières renouvelables et avancer dans le domaine des technologies innovantes.
Les matières premières renouvelables contribuent à résoudre les problèmes d’énergie de notre époque. De même, elles représentent une possibilité considérable d’emploi et d’innovation dans le monde rural.
De plus, pour améliorer les perspectives en milieu rural, il est néanmoins important de développer également les services publics de base, l’éducation et la culture, et de soutenir en particulier le bénévolat aussi.
J’en ai parlé encore une fois avec mes homologues lors de la réunion informelle des ministres de l’Agriculture à Mayence. Nous étions tous bien d’accord que les zones rurales doivent elles aussi être connectées sur l’ensemble du territoire aux nouvelles technologies de l’information.
« Monde rural est synonyme de monde arriéré » - nous devrions nous débarrasser une fois pour toutes de cette image.
Je me réjouis que mes successeurs à la présidence du Conseil de l’Union européenne, le Portugal et la Slovénie, veuillent eux aussi maintenir le cap sur la valorisation des zones rurales.
Du fait que nous pouvons fonctionner comme trio présidentiel avec le Portugal et la Slovénie, nous avons l’avantage de pouvoir donner plus d’élan et de continuité aux changements que nous avons lancés dans la politique agricole.
En marge de la réunion informelle de Mayence, j’ai eu l’occasion de mener des entretiens trilatéraux avec mes homologues portugais et slovène.
C'est la première fois que « la présidence par équipe » se rencontre ainsi préalablement à la réunion d'un Conseil des ministres.
Comme nous l’avons fait en amont et au cours de la présidence allemande du Conseil de l’Union européenne, nous voulons continuer de collaborer étroitement pendant les 12 mois à venir. Ensemble, nous voulons aboutir à une continuité dans les thèmes abordés sur le long terme, tels que la simplification de la Politique agricole commune, le « Health Check » ou encore la conditionnalité.
Je préfère donc ne pas dire que la présidence allemande se termine, mais plutôt que nous passons le relais à notre successeur.
Pour ce qui nous concerne, nous entamons la dernière ligne droite. Il s’agit maintenant de soutenir ceux qui vont prendre le relais, à savoir le Portugal et la Slovénie. Notre objectif commun reste le même : faire nettement avancer l’Europe et l’Union européenne dans leur politique agricole, alimentaire et de protection des consommateurs.
Mon homologue portugais, Jaime Silva, prendra bientôt la parole devant cette Commission en sa qualité future de président du Conseil des ministres de l'Agriculture, tandis que mon homologue slovène, Iztok Jarc, représentera le premier nouvel État membre de l'Union européenne à endosser la présidence du Conseil.
Je serais content de vous voir, Mesdames et Messieurs, travailler aussi étroitement avec ceux qui nous succéderont à la présidence du Conseil de l’Union européenne que vous ne l’avez fait avec nous.
Car telle est la devise de notre présidence de l'Union européenne : « Ensemble, nous réussirons l'Europe ! »