Sur invitation du ministre fédéral de l’Intérieur, Dr. Wolfgang Schäuble, a eu lieu – les 20 et 21 mai à Eltville (Hesse) – la première réunion du groupe consultatif de haut niveau sur l'avenir de la politique intérieure européenne (groupe sur l’avenir), dont l'institution avait été proposée par la présidence allemande du Conseil lors de la réunion informelle des ministres des Affaires intérieures de Dresde début janvier.
Ce groupe se compose du vice-président de la Commission européenne Franco Frattini, des six ministres de l’Intérieur du trio présidentiel actuel (Allemagne, Portugal, Slovénie) et suivant (France, République Tchèque, Suède), d’un représentant du trio présidentiel succédant à ce dernier (donc de l’Espagne, de la Belgique ou de la Hongrie), ainsi que, en tant que de besoin, d’experts de différents Etats membres.
Le groupe aura vocation à élaborer des propositions sur une future conception de la politique intérieure européenne à partir de 2010, lorsque le programme de La Haye aura donc touché à son terme, sur les possibilités d’augmenter l’efficacité du travail du Conseil, ainsi que sur l'amélioration ou la simplification des réglementations européennes existantes. En outre, il est prévu que le groupe soit saisi, à un niveau politique, de la question de savoir dans quels domaines il conviendrait d’intensifier la coopération au niveau de l’UE, et dans lesquels il conviendrait plutôt, au contraire, d’accorder des marges de manœuvre aux Etats membres.L'idée est d’ainsi rendre la politique intérieure européenne plus efficace, plus compréhensible et plus proche des citoyens.Par contre, il a été explicitement prévu que le groupe ne sera pas saisi de questions portant sur le droit primaire, la prise de décisions ou d’autres points susceptibles de toucher à la suite réservée au traité établissant une Constitution pour l'Europe. Dans un rapport, le groupe devra formuler des recommandations censées servir de base à la proposition que la Commission aura à présenter pour un programme succédant à celui de La Haye.
Le ministre, Dr. Schäuble, a déclaré à Eltville :
« Nous comptons donner des impulsions pour l’avenir de la politique intérieure européenne. Le programme de La Haye touche à son terme en 2009.C’est au plus tard à ce moment-là que nous aurons besoin d’un nouveau programme qui revoie les priorités de la politique intérieure européenne en vue des enjeux nouveaux, et qui les actualise.Nous voulons lancer ce débat sous la présidence allemande. En 2007 et 2008, l’occasion s’offrira de mener un débat d’orientation sur les grandes lignes de la future politique intérieure européenne, en amont des négociations proprement dites sur le programme pluriannuel. »
Depuis 2004, les objectifs et orientations de la politique intérieure européenne sont réglementés dans le « Programme de La Haye visant à renforcer la liberté, la sécurité et la justice dans l'Union européenne ».Le programme de La Haye touche à son terme en 2009.
Lors de leur première réunion à Eltville qui fut constitutive, les ministres et le vice-président M. Frattini ont notamment discuté des pistes permettant de développer l’agence européenne de gestion des frontières FRONTEX, la gestion commune des frontières et des visas au niveau de Schengen ainsi que la coopération avec des Etats tiers en matière de polices aux frontières.
Le ministre Schäuble : « La libre circulation des personnes et des marchandises ainsi que la force économique de l’Europe et sa stabilité démocratique ont en même eu pour effet que l’UE est devenue la cible de la migration illégale, du crime organisé, du trafic illicite international de drogues, mais aussi du terrorisme d’inspiration islamiste – et ce notamment par rapport à ses voisins de l'Est et du Sud. Par conséquent – et malgré les instruments existants qui sont en permanente adaptation, tels que le système d'information Schengen, le traité de Prüm relatif à l’approfondissement de la coopération transfrontalière de police, Europol ou les réglementations communes sur les visas – nous sommes tenus de réfléchir à la bonne manière de développer et d’adapter aux futurs défis les mécanismes et stratégies qui existent depuis la mise en place du régime Schengen.C’est à ce propos que nous avons entamé des premières discussions aujourd’hui.Ce sujet se reflétera dans le rapport final du groupe qui est censé être présenté dès le second semestre 2008 et servir de base à la Commission pour sa proposition d’un programme succédant à celui de La Haye. »
La deuxième réunion du groupe sur l’avenir aura également sous présidence allemande du Conseil, le 25 juin prochain à Bruxelles. Cette réunion aura vocation à se concentrer sur la fusion de la sécurité intérieure et extérieure.Dans cette optique, les discussions prévues porteront sur les sujets suivants : les principes généraux du droit dans les domaines du terrorisme et de la sécurité, l’élargissement de la coopération avec des Etats tiers en matière sécuritaire ainsi qu'une approche globale relative à une meilleure coordination du déploiement de forces militaires, policières et de protection civile au sein des missions de l'UE dans des Etats tiers.
Les travaux du groupe sur l’avenir devront être menés de manière transparente. Tous les Etats membres sont invités à nourrir le débat.Les sites Internet de la Commission (vice-président Frattini) et du ministère fédéral de l’Intérieur devront régulièrement faire état de l'avancement du débat.Les ministres chargés de l’Intérieur seront également informés par le groupe, à un rythme régulier et sous forme adéquate, du déroulement des discussions. L’institution du groupe sur l’avenir figurait parmi les objectifs principaux de la présidence allemande du Conseil de l’UE dans le domaine des affaires intérieures.
Complément d’information :
Pour plus d’informations ainsi qu’un lien vers le « Programme de La Haye », veuillez consulter la page Web du ministère fédéral de l’Intérieur à l'adresse www.bmi.bund.de.
