Le ministre fédéral de l’Intérieur, Dr. Wolfgang Schäuble, a dressé un bilan positif de la présidence allemande du Conseil de l’UE dans le domaine de la politique intérieure européenne: « Sous la présidence allemande du Conseil de l’UE, le cercle des ministres de l’Intérieur peut se targuer, lui aussi, d’un certain nombre de réalisations ! Notre objectif était d’améliorer la coopération pratique, par exemple au niveau des autorités de police et de sécurité, mais également en matière d’immigration et de protection commune des frontières extérieures.
A la fin de la présidence allemande du Conseil, nous avons même réussi, au terme de négociations intenses et difficiles avec les Etats-Unis, à atteindre une entente sur le contenu du nouvel accord pour l’utilisation des données concernant les passagers aériens. Ce nouvel accord remplacera l’actuel accord intérimaire qui expirera le 31 juillet 2007. A long terme, il garantira la sécurité juridique de toutes les parties concernées, assurera des normes de sécurité élevées et une protection solide des données personnelles.
Dans nombre de projets et d’initiatives, nous avons fait des progrès substantiels. Ainsi, grâce à l’accord politique de transposition du traité de Prüm dans le cadre juridique de l’UE, les Etats membres s’accorderont, à l’avenir, des accès mutuels et automatisés aux fichiers d'analyse d’ADN, aux fichiers de données dactyloscopiques et aux registres d'immatriculation des véhicules. L’entrée en vigueur des protocoles d’amendement à la Convention Europol permettra d’adapter Europol aux exigences d’une lutte moderne contre la criminalité et augmentera encore sensiblement son efficacité. Par ailleurs, nous avons atteint un accord politique concernant le transfert d’Europol dans le cadre juridique de l'UE. Dans ce contexte, le mandat d’Europol sera étendu à toutes les formes de grande criminalité transfrontalière. Désireux de mieux protéger les frontières extérieures, nous avons réussi à renforcer considérablement l’agence européenne de gestion des frontières FRONTEX. Le règlement modificatif qui a été adopté permet à l’agence de mettre à la disposition des Etats membres particulièrement exposés à la migration illégale des équipes d'intervention rapide pour leur prêter soutien. En outre, des compétences exécutives pourront désormais être conférées aux agents détachés dans le cadre d’interventions sous l’égide de FRONTEX, ce qui rendra les opérations conjointes beaucoup plus efficace. Par ailleurs, un réseau de patrouilles côtières a été lancé dans la Méditerranée et dans la région des Iles Canaries, et un inventaire comportant des avions de surveillance, des hélicoptères, des navires et des équipements techniques des Etats membres a pu être mis en place afin d’y recourir en cas de besoin. Les négociations que nous avons réussi à conclure pour le système d'information sur les visas (VIS) comptent parmi les points essentiels de la lutte contre la migration illégale.
Le VIS contribuera notamment à prévenir le phénomène du « visa shopping ». Dans la mesure où nous avons réussi à respecter le calendrier prévu pour la mise en place de SISone4all, nous pouvons également nous féliciter d’une autre réalisation de taille. Avec l’introduction de ce système, les contrôles aux frontières des nouveaux Etats membres pourront être supprimés dès la fin de l’année. Nous devons ce succès en particulier au Portugal qui a, depuis le début de l’année, assumé la gestion de ce projet. Enfin, nous avons réussi pendant ce premier semestre à institutionnaliser le dialogue interculturel au niveau européen. Et avec la mise en place du groupe sur l’avenir, nous avons franchi le pas pour poursuivre le développement du programme de politique intérieure à partir de 2010.
Ainsi, nous pouvons nous targuer, dans l’ensemble, d’un certain nombre de réalisations – que nous devons notamment à l’aide de nos deux partenaires du trio présidentiel, le Portugal et la Slovénie. Nous passons le flambeau au Portugal qui prendra le relais dans quelques jours. Et nous déploierons tous les efforts nécessaires pour assister notre partenaire dans les tâches qui l’attendent. »
Sous présidence portugaise, il s’agira de poursuivre de nombreux projets. Outre la mise en place de SISone4all, il importera de faire avancer l’introduction de SIS II. La deuxième génération du système d’information Schengen apporte une amélioration considérable des fonctionnalités, comme la possibilité de stocker et de transmettre des empreintes digitales et des photos. La mise en service de ce système est prévue pour décembre 2008. Par ailleurs, il va de soi qu’il faudra continuer d’accompagner la transposition du traité de Prüm et le transfert d'Europol dans le cadre juridique de l'UE. Aujourd’hui comme hier, la décision-cadre relative à la protection des données dans le troisième pilier et la directive « Retour » figurent à l’ordre du jour des ministres de l’Intérieur, même si les deux projets ont d'ores et déjà fait des progrès considérables sous présidence allemande. L'approche globale de la question des migrations ayant été étendue aux régions de l’Est et du Sud-Est, il reviendra désormais au Portugal et à la Slovénie de mettre en œuvre cet élargissement. La coopération avec l’Afrique compte toujours parmi les priorités. Dans cette optique, le Portugal prévoit d’organiser une conférence des pays riverains de la Méditerranée au mois de novembre. La résolution du problème des réfugiés en Méditerranée reste un enjeu majeur.
Nouveaux points à l’ordre du jour portugais : les négociations sur la directive prévoyant des sanctions à l’encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, la directive relative aux conditions d’entrée de ressortissants d'Etats tiers hautement qualifiés, ainsi que le développement du régime d’asile européen.
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