Des bases juridiques rénovées pour l’Union européenne et des objectifs ambitieux en matière de protection du climat, voilà deux des décisions déterminantes pour l’avenir de l’UE qui ont été prises pendant les six mois de la présidence allemande du Conseil de l’Union européenne.
Le conseil des ministres fédéral a dressé un bilan positif de la présidence allemande de l’Union européenne. La transparence et la capacité d’action de l’Union européenne sortent renforcées de cette présidence au cours de laquelle des décisions concrètes ont également été prises en faveur des citoyennes et des citoyens européens.
L’Europe a surmonté sa phase de paralysie. Avec ses partenaires européens, la présidence allemande placée sous le mot d’ordre "Ensemble, nous réussirons l’Europe" a réussi à refonder le processus d’intégration.
Après le "non" des Français et des Néerlandais au traité constitutionnel initial, l’Union européenne est parvenue à avancer vers des bases communes rénovées.
La "Déclaration de Berlin" adoptée en mars dernier à l’occasion du 50e anniversaire des Traités de Rome avait déjà marqué un changement dans les têtes en Europe. Aux termes de cette déclaration, les 27 chefs d’État et de gouvernement s’engageaient à relancer l’Europe. Elle prévoit par ailleurs que les élections au Parlement européen de 2009 se tiendront déjà sur de nouvelles bases juridiques ratifiées par tous les États membres.
Lors du Conseil européen de juin 2007, les chefs d’État et de gouvernement se sont ensuite accordés sur un mandat relatif à une conférence intergouvernementale (CIG) qui va maintenant être convoquée. Ce mandat est précis et il permet de conclure rapidement les négociations avant la fin de la présidence portugaise.
Les négociations menées dans le cadre de ce sommet, qui s’est tenu à Bruxelles du 21 au 23 juin, ont été difficiles, mais elles ont porté leurs fruits. Un traité dit "modificatif", car il modifie le traité UE et le traité CE, remplace désormais la Constitution européenne.
Même si toutes les dispositions du traité constitutionnel ne sont pas reprises dans le traité modificatif, de nets progrès ont néanmoins été réalisés sur la voie de la réforme de l’Union européenne. La substance de la Constitution européenne est sauvegardée.
Voici les principales nouveautés du traité:
La présidence allemande a également permis de bien progresser dans les domaines du climat et de l’énergie. C’est la toute première fois dans l’histoire de l’Union européenne que ce domaine politique constitue un élément des traités.
Lors du Conseil européen du mois de mars dernier, l’Europe s’était déjà entendue sur une politique intégrée en matière de climat et d’énergie assortie d’objectifs ambitieux.
L’Union européenne avait, par exemple, décidé de limiter l’augmentation de la température moyenne mondiale à 2 °C au maximum par rapport aux niveaux de l’époque préindustrielle. Concrètement, cela veut dire que les émissions de CO2 devraient diminuer de 20 % d’ici 2020. Si d’autres pays industrialisés se joignaient à l’Union européenne, ce taux pourrait même atteindre 30 %.
La présidence allemande s’est également consacrée à des sujets qui influent sur le quotidien des Européens. Souvent, ces sujets ont trait à l’"Espace économique européen". Un exemple: cela coûtera bientôt moins cher de téléphoner avec son portable quand on séjourne dans un autre pays européen. Voilà un mérite de l’Europe.
Un autre objectif de la présidence: assurer l’équilibre entre, d’une part, la sécurité au sein de l’Union européenne dans des frontières intérieures ouvertes et, d’autre part, des droits forts attribués aux citoyens. Dans ce contexte, il s’agira parallèlement de renforcer la sécurité juridique.
Le rôle de l’Union européenne en tant qu’acteur mondial a pu être renforcé. Voici quelques initiatives importantes: réactivation du Quartette pour le Proche-Orient, nouveau partenariat économique transatlantique et suivi du processus de détermination du statut futur du Kosovo. Il y a également eu de nouvelles impulsions dans le domaine de la coopération au développement de l’Union européenne.
