À Bruxelles, les consultations des chefs d'État et de gouvernement de l'Union européenne ont duré jusque tard dans la nuit. Elles ont pour but de doter l'Union européenne de nouvelles bases juridiques. La chancelière fédérale Angela Merkel s'est montrée optimiste après les premiers entretiens. Les négociations se déroulent selon elle dans un climat agréable et ouvert.
Chacun a pu exposer ses intérêts, a-t-elle déclaré au cours de la conférence de presse qui s'est tenue peu avant minuit. Tout le monde veut aboutir, a-t-elle constaté, avant d'ajouter qu'il s'agissait maintenant de concilier "l'opinion de la majorité avec les souhaits de chacun".
Nombre d'entretiens bilatéraux sont prévus aujourd'hui vendredi. Ensuite, les chefs d'État et de gouvernement se réuniront de nouveau vers midi en séance plénière.
Au début de la semaine, la présidence allemande du Conseil de l'Union européenne avait exposé aux 26 autres États membres l'état des négociations concernant la réforme des traités. Elle souhaite obtenir un mandat du Conseil pour une conférence intergouvernementale.
L'Allemagne avait été chargée au mois de juin 2006 d'élaborer une feuille de route pour une réforme du traité. D'ici aux élections du Parlement européen en 2009, il est prévu qu'un nouveau traité doit être ratifié par tous les États membres. Après le "non" de la France et des Pays-Bas au référendum du printemps 2005 sur le projet constitutionnel, l'Europe s'est imposé une phase de réflexion de deux ans qui est désormais terminée.
Même si le sommet devait se solder par un échec, l'Europe resterait capable d'agir. L'Europe continuerait dans ce cas de s'appuyer sur le traité de Nice. Ce traité n'est cependant pas conçu de manière optimale pour 27 pays, voire plus.
Une grande tâche
Les vrais problèmes ne sont plus très nombreux, mais ils sont très complexes. Ils n'ont pas encore pu être résolus au niveau des travaux préparatoires. Ce sont les chefs d'État et de gouvernement de l'UE qui vont donc trancher.
La présidence allemande souhaite que le sommet aboutisse à un mandat pour une conférence intergouvernementale. Cette dernière sera chargée de rédiger en détail le nouveau traité. Il ne peut cependant y avoir de mandat que si les points de litige ont été réglés à Bruxelles.
De la constitution au traité
Certains pays membres interprètent les référendums négatifs comme l'expression d'une peur des citoyennes et citoyens devant un super-État européen. Il importait de dissiper cette peur.
L'approche actuelle vise à réformer les traités européens en adoptant un traité portant modification de ces traités. Il est probable que le nouveau traité ne mentionnera pas des symboles d'État tels que l'hymne.
Toutefois, la présidence allemande du Conseil de l'UE voulait sauver le plus possible la substance du projet constitutionnel d'origine. Elle a consulté tous les États membres et a retenu un grand nombre de modifications. La nouvelle proposition a été présentée aux chefs d'État et de gouvernement sous forme de projet de mandat. Il reste encore quelques points à discuter, notamment le caractère juridiquement contraignant de la Charte des droits fondamentaux de l'UE.
Combien de voix par pays pour voter?
L'un des points problématiques concerne le futur mode de vote des décisions à la majorité au Conseil des ministres de l'UE. La Pologne et la République tchèque ne sont pas d'accord avec la proposition qui a été déjà soumise dans le projet constitutionnel.
Cette proposition prévoit un système de vote de double majorité selon lequel les décisions requièrent une majorité de 55 pour cent des États membres et de 65 pour cent de la population de l'UE.
Selon le traité de Nice en vigueur jusqu'ici, la Pologne dispose de 27 voix au Conseil pour une population d'environ 40 millions d'habitants. L'Allemagne, qui compte presque le double d'habitants, dispose de 29 voix. Le système de la double majorité ferait perdre à la Pologne des voix au Conseil.
Le gouvernement polonais affirme que le nouveau traité UE doit reposer sur le principe de l'influence égale des citoyennes et citoyens sur les décisions. Selon la Pologne, une possibilité d'appliquer ce principe est de calculer la pondération des voix sur la base de la racine carrée du nombre d'habitants. Certes, la Pologne n'insiste pas sur ce mode de calcul, mais elle argumente qu'un calcul linéaire – comme prévu – avantage les grands États.
Pour l'instant, il n'est pas clair non plus quelles seront la désignation et les compétences du nouveau chef de la diplomatie européenne. Le projet de Constitution prévoyait à cet effet le poste de ministre des Affaires étrangères de l'Union européenne.
Points d'accord
Sur de nombreux points, les 27 États membres étaient déjà d'accord avant le début du Conseil. Voici quelques exemples:
Les États membres de l'Union européenne restent attachés au poste de président permanent du Conseil proposé dans le projet de Constitution. Celui-ci exercera ses fonctions pendant deux ans et demi. La présidence par rotation serait donc supprimée.
Renforcement des compétences attribuées au Parlement européen: grâce au développement des champs politiques dans lesquels Parlement et Conseil des ministres prennent des décisions communes.
Renforcement des compétences nationales: grâce au développement des droits d'information des parlements nationaux.
Réduction du nombre des commissaires: à moyen terme, il sera ramené de 27 actuellement aux deux tiers du nombre des États membres.
Jusqu'à présent, l'unanimité est toujours requise dans de nombreux domaines politiques pour les décisions prises par le Conseil des ministres. Il est prévu de remplacer ce système de vote par la majorité qualifiée, ce qui permettra de réduire le risque de blocage.
