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PRÉSIDENCE ALLEMANDE DU G8

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Agences

Les agences se différencient des organes et institutions de l'Union européenne par le fait qu'elles sont créées non par les traités européens, mais par des actes juridiques spécifiques. Elles portent différentes désignations telles que "centre", "fondation", "bureau", "observatoire", etc.

Il existe actuellement 19 agences communautaires opérant dans le cadre du premier pilier du TUE et remplissant différentes missions techniques, scientifiques ou administratives; d'autres sont actuellement en cours de création. Trois agences relèvent du deuxième pilier et trois autres du troisième pilier.

Agences du premier pilier: agences communautaires
Agences du deuxième pilier: Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)
Agences du troisième pilier: coopération policière et judiciaire en matière pénale

 

Agences du premier pilier: agences communautaires

CEDEFOP

Centre européen pour le développement de la formation professionnelle
http://www.cedefop.europa.eu
Le Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP), implanté à Thessalonique en Grèce, a été créé en 1975. Il est le centre de référence de l'Union européenne en matière de formation professionnelle et continue. Sa mission consiste à soutenir les experts dans le développement et l'amélioration des mesures prises en la matière à travers l'Europe.

EUROFOUND

Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
http://www.eurofound.europa.eu
La Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail, implantée à Dublin en Irlande, a été créée en 1975. Elle analyse les conditions de vie et de travail et établit des lignes directrices et recommandations destinées aux décideurs en matière de politique sociale.

AEE

Agence européenne pour l'environnement
http://www.eea.europa.eu
L'Agence européenne pour l'environnement, implantée à Copenhague au Danemark, a été créée en 1994. Sa mission consiste à fournir des informations relatives à l'état de l'environnement au niveau européen. Elle est également ouverte aux pays non membres poursuivant des objectifs similaires.

ETF

Fondation européenne pour la formation
http://www.etf.europa.eu
La Fondation européenne pour la formation, implantée à Turin en Italie, a été créée en 1990. Elle soutient la réforme de la formation professionnelle dans les pays partenaires et met en œuvre la politique européenne en créant des instruments facilitant la formation et améliorant le marché du travail pour les pays tiers.

OEDT

Observatoire européen des drogues et des toxicomanies
http://www.emcdda.europa.eu
L'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies, implanté à Lisbonne au Portugal, a été créé en 1995. Il a pour mission de réunir et diffuser des informations objectives, fiables et comparables sur le phénomène de la drogue et de la toxicomanie en Europe.

EMEA

Agence européenne pour l'évaluation des médicaments
http://www.emea.europa.eu
L'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments, implantée à Londres en Grande-Bretagne, a été créée en 1993. Elle a pour mission principale la protection de la santé humaine et animale et tente également d'assurer une évaluation et supervision optimales des médicaments en Europe.

OHMI

Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
http://oami.europa.eu
L'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur, implanté à Alicante en Espagne, a été créé en 1993. Sa mission consiste à gérer les marques communautaires et les dessins et modèles communautaires qui garantissent à leur propriétaire une application du droit harmonisée au sein de tous les États membres de l'Union européenne.

OSHA

Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
http://osha.europa.eu
L'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail, établie à Bilbao en Espagne, a été créée en 1994. Elle sert de catalyseur pour élaborer, collecter, analyser et distribuer les informations visant à rendre les lieux de travail en Europe plus sûrs, plus sains et plus productifs.

OCVV

Office communautaire des variétés végétales
http://www.cpvo.europa.eu
L'Office communautaire des variétés végétales, installé à Angers en France, a été fondé en 1995. Il gère le régime d'octroi de droits de propriété industrielle pour les nouvelles variétés végétales.

CdT

Centre de traduction des organes de l'Union européenne
http://www.cdt.europa.eu
Le Centre de traduction des organes de l'Union européenne, établi à Luxembourg, a été fondé en 1994. Il couvre les besoins de traduction des agences communautaires décentralisées.

EUMC

Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes
http://www.eumc.europa.eu
L'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes, implanté à Vienne en Autriche, a été fondé en 1998. Sa mission est de fournir des informations sur les phénomènes racistes, xénophobes, islamophobes et antisémites au niveau européen, d'en analyser les causes et d'élaborer des stratégies de prévention.

EAR

Agence européenne pour la reconstruction
http://www.ear.europa.eu
L'Agence européenne pour la reconstruction, établie à Thessalonique en Grèce, a été créée en 2000. Elle gère les principaux programmes d'aide de l'UE dans la République de Serbie, la République du Monténégro, la Province du Kosovo sous administration de l'ONU ainsi que l'ex‑République yougoslave de Macédoine.

EFSA

Autorité européenne de sécurité des aliments
http://www.efsa.europa.eu
L'Autorité européenne de sécurité des aliments, établie à Parme en Italie, a été créée en 2002. Elle a pour rôle d'émettre des conseils scientifiques indépendants ainsi que de contrôler les risques existants et émergents en matière de sécurité pour l'alimentation destinée aux humains et aux animaux.

AESM

Agence européenne de la sécurité maritime
http://www.emsa.europa.eu
L'Agence européenne de la sécurité maritime, implantée à Lisbonne au Portugal, a été créée en 2003. Elle fournit à la Commission des avis scientifiques et techniques en matière de sécurité maritime, en ce compris la prévention de la pollution par les navires, et lui apporte également son soutien lors de l'élaboration de textes législatifs en la matière.

AESA

Agence européenne de la sécurité aérienne
http://www.easa.europa.eu
L'Agence européenne de la sécurité aérienne, implantée à Cologne en Allemagne, a été fondée en 2002. Elle a pour mission la création de standards en matière de sécurité aérienne.

ENISA

Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information
http://www.enisa.europa.eu
L'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information, implantée à Heraklion en Grèce, a été établie en 2004. Sa mission consiste à soutenir et conseiller la Commission et les États membres en matière de sécurité des données.

ECDC

Centre européen pour la prévention et le contrôle des maladies
http://www.ecdc.europa.eu
Le Centre européen pour la prévention et le contrôle des maladies, implanté à Solna près de Stockholm en Suède, a été créé en 2004. Il a pour mission la coordination de la surveillance et de la prévention des épidémies et des maladies infectieuses au niveau européen.

ERA

Agence ferroviaire européenne
http://www.era.europa.eu
L'Agence ferroviaire européenne, créée en 2004, a pour mission de renforcer le niveau d'interopérabilité et de sécurité du système ferroviaire européen. Elle dispose de deux sièges en France: le siège principal consacré aux opérations à Valenciennes et un centre à Lille qui accueille les réunions et conférences internationales.

FRONTEX

Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne
http://europa.eu/scadplus/leg/de/lvb/l33216.htm
L'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne, implantée à Varsovie en Pologne, a été créée en 2004. Elle a pour mission de coordonner la coopération opérationnelle entre les États membres en matière de protection des frontières extérieures. Dans ce cadre, elle prête assistance aux États membres pour la formation de leurs garde-frontières, prépare des analyses des risques, suit l'évolution de la recherche en la matière et assiste, le cas échéant, les États membres confrontés à une situation exigeant une assistance opérationnelle et technique renforcée aux frontières extérieures.

Les agences suivantes sont actuellement en cours de création:

EFRA

Agence européenne des droits fondamentaux
L'Union européenne prévoit de transformer l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes en une agence et d'élargir ses missions au rassemblement et traitement d'informations visant la garantie des droits fondamentaux.
Pour plus d'informations:
http://www.institut-fuer-menschenrechte.de/webcom/show_article.php/_c-419/_nr-60/_p-1/i.html

CFCA

Agence communautaire pour le contrôle des pêches
Pour plus d'informations:
http://ec.europa.eu/fisheries/cfp/control_enforcement/control_agency_fr.htm

EGSA

L'Union européenne souhaite installer un système mondial de navigation par satellites (GNSS) parallèle aux systèmes déjà existants afin de pouvoir répondre plus concrètement aux exigences en matière de stratégies et de transports en Europe.
Autorité européenne de surveillance GNSS
Pour plus d'informations:
http://ec.europa.eu/dgs/energy_transport/galileo/index_fr.htm

ECHA

Agence européenne des produits chimiques
Pour plus d'informations:
http://ec.europa.eu/echa

Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes

Pour plus d'informations:
http://ec.europa.eu/employment_social/news/2005/mar/genderinstitute_fr.html

 

Agences du deuxième pilier: Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

IES

Institut d'études de sécurité
http://www.iss.europa.eu
L'Institut d'études de sécurité de l'Union européenne (IES), implanté à Paris en France, a été créé en 2002. Son objectif est de promouvoir les intérêts européens en matière de sécurité. Il apporte sa contribution au développement de la PESC en menant des recherches et des débats scientifiques sur les questions de sécurité et de défense, d'analyse pour le Conseil et le Haut Représentant de l'UE, de développement d'un dialogue transatlantique sur les questions de sécurité entre l'UE, les États-Unis et le Canada.

EUSC

Centre satellitaire de l'Union européenne
http://www.eusc.europa.eu
Le Centre satellitaire de l'Union européenne (EUSC), implanté à Torrejón de Ardoz en Espagne, a été créé en 2002. Le Centre analyse des informations tirées d'images satellites afin de soutenir des décisions prises dans le cadre de la PESC. De cette façon, il renforce à la fois la PESC et la PESD, principalement dans un but d'observation et de prévention des conflits. Le Centre mène également des projets scientifiques et de développement.

EDA

Agence européenne pour la défense
http://www.eda.europa.eu
L'Agence européenne de défense, installée à Bruxelles en Belgique, a été créée en 2004. Elle a pour but d'améliorer les capacités européennes de défense et de gestion des crises et apporte également son soutien à la politique européenne de sécurité et défense.

 

Agences du troisième pilier: coopération policière et judiciaire en matière pénale

Europol

Office européen de police
www.europol.europa.eu
Europol, l'Office européen de police, implanté à La Haye aux Pays-Bas, a été créé en 1992. Il a pour fonction de collecter, enregistrer, comparer, analyser, interpréter et échanger des informations relatives aux crimes et d'aider les États membres de l'Union à coopérer plus étroitement et plus efficacement dans la prévention de et la lutte contre la criminalité organisée internationale.

Eurojust

Organe de coopération judiciaire européenne
http://www.eurojust.europa.eu
Eurojust, implanté à La Haye aux Pays-Bas, est l'organe européen chargé de renforcer la coopération judiciaire, créé en 2002. Il soutient les autorités compétentes des États membres dans leurs enquêtes et la poursuite de la criminalité internationale et organisée et attache une importance particulière à l'amélioration de la coordination et de la coopération entre les différentes autorités et à la promotion d'une coopération à l'échelle européenne en matière pénale.

CEPOL

Collège européen de police
http://www.cepol.net
Le collège européen de police, implanté à Bramshill en Grande-Bretagne, a été créé en 2000. Il offre des entraînements aux policiers dans le but de partager les connaissances acquises sur les différents systèmes policiers et sur la coopération policière internationale. Il soutient les systèmes policiers nationaux notamment dans leur lutte contre la criminalité internationale. En 2006, CEPOL est devenue une agence européenne dotée d'une personnalité juridique.



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Date: 28.12.2006