Le terrorisme n’est pas nouveau comme phénomène. Or, le terrorisme international d’inspiration islamiste nous confronte à une dimension de la menace telle que nous ne l’avons pas connue avant le 11 septembre 2001. Les terribles attentats qui ont eu lieu aux Etats-Unis le 11 septembre 2001, en Espagne le 11 mars 2004 et au Royaume-Uni le 7 juillet 2005, nous ont brutalement illustré ce dont les réseaux terroristes agissant à l’échelle internationale sont capables aujourd’hui. Les valises piégées déposées dans des trains régionaux allemands en juillet 2006 – heureusement sans exploser – ainsi que les projets d’attentats éventés à Londres en août 2006 montrent que nous ne devons pas relâcher nos efforts de priver les terroristes de toute possibilité d’agir chez nous.
Ainsi, la lutte contre le terrorisme international figurera parmi les soucis prioritaires du gouvernement fédéral pendant notre présidence. La première nécessité à cet effet est la coopération confiante avec nos Etats partenaires. Pour encore intensifier celle-ci, nous entendons créer un réseau d’information européen et encore perfectionner la coopération pratique.
Il est indispensable que les autorités de police et de sécurité des Etats membres disposent d’informations détaillées et d’actualité. Ainsi, l’Allemagne continuera à s’employer pour permettre aux autorités de police et de sécurité des Etats membres et à Europol un accès optimal aux systèmes d’information de l’UE (système d'information Schengen Schengener Informationssystem SIS, système d'information sur les visas VIS, système d'information douanier SID et système européen d'identification automatisé des empreintes digitales Europäisches Fingerabdruckidentifizierungssystem EURODAC).
Nous entendons renforcer le rôle d’Europol et mettre un accent particulier sur la réalisation aussi rapide que possible du système d’information Schengen de la deuxième génération (SIS II).
Les terroristes se servent d’Internet tant aux fins de la radicalisation et du recrutement que de la formation et de l’échange d’informations dissimulé. Quant à l’observation et l’analyse de sites Internet y afférents d’organisations islamistes, nous souhaitons créer une nouvelle forme de coopération avec les autorités des Etats membres chargées de la surveillance d’Internet, basée sur le partage des tâches. Il est prévu d’instaurer un portail d’information auprès d’Europol, accessible à l’ensemble des Etats membres. Par ailleurs, des réunions d’experts régulières serviront à échanger des expériences et des bonnes pratiques.
Il convient de mieux protéger les infrastructures vitales en Europe. Il est envisagé de compléter les mesures jusqu’alors prises par l’UE pour protéger le trafic aérien et maritime par des mesures de protection spécifiques pour les infrastructures vitales. Nous sommes, partant, désireux de faire avancer d’un pas décisif, au cours de notre présidence, les propositions de la Commission pour un programme européen de protection des infrastructures critiques, telles que l’approvisionnement en énergie.
L’emploi d’explosifs par des terroristes n’est pas un phénomène nouveau, mais un phénomène devenu très visible à travers les attentats de Madrid en mars 2005 et les deux évènements à Londres et en Allemagne en été 2006. La coopération dans le cadre de l’UE s’est d’ores et déjà sensiblement intensifiée. Au cours de notre présidence, nous souhaitons renforcer cette intensité et accélérer l’obtention de résultats. Les mesures les plus récentes en vue d’améliorer la sûreté aérienne illustrent bien que l’Union européenne réagit conjointement à des menaces imminentes. En effet, il est important pour les passagers que les réglementations sécuritaires concernant le transport de liquides dans les bagages à main soient les mêmes partout en Europe.
Vers les textes sur la protection des infrastructures vitales « Schutz kritischer Infrastrukturen » :
Face à la menace que constituent le terrorisme international et la criminalité transfrontalière, une coopération renforcée entre les autorités de sécurité européennes s’impose. Dans le cadre de sa présidence du Conseil au premier semestre 2007, l’Allemagne fera tout son possible en vue de créer un espace de liberté, de sécurité et de justice en Europe.
Nous considérons qu’un meilleur lien entre les pays de l’Europe en matière d’information est prioritaire. Ceci englobe tant la création du VIS (système d'information sur les visas) (Link) et le développement du SIS (système d'information Schengen) que l’ouverture d’EURODAC aux autorités policières et répressives. En outre, c’est aussi l’échange d’informations entre les banques de données nationales qu’il conviendrait d’améliorer.
Lors de notre présidence, nous nous emploierons pour pouvoir transposer dans le cadre juridique de l’UE le Traité de Prüm qui a été signé le 27 mai 2005 par l’Allemagne, la France, l’Espagne, le Benelux et l’Autriche et qui vise l’approfondissement de la coopération transfrontalière. Ce traité de droit international, dénommé d’après le lieu de sa signature, a notamment pour objectif de lutter contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière et la migration illégale.
Suite à la signature de l’accord relatif à l’exécution du Traité de Prüm le 5 décembre 2006, toutes les conditions juridiques pour sa transposition dans les sept Etats signataires sont désormais réunies.
L’Allemagne considère le Traité de Prüm comme instrument précurseur pour l’avenir de la coopération policière et souhaite le mettre, si possible, au profit de l’ensemble des Etats membres. La valeur ajoutée particulière du Traité réside dans le fait qu’il a nettement amélioré et donné de l’efficacité à la procédure d’échange d’informations. Ainsi, le Traité permet désormais aux autorités répressives compétentes un accès aux fichiers d'analyse ADN et aux données dactyloscopiques par la voie d’une procédure du « hit/no hit » ainsi qu’un accès automatisé aux données dans les registres d’immatriculation de véhicules. Au lieu de créer un lourd fichier central, les bases de données nationales existantes sont mises en réseau. Cette procédure représente un saut quantique dans le domaine de l’échange de données transfrontalier. Par ailleurs, le Traité prévoit une multitude d’instruments visant la lutte contre le terrorisme (p. ex. l’échange d’informations sur des personnes susceptibles de constituer une menace terroriste, l’affectation de gardes armés à bord d’aéronefs …), la coopération policière (p. ex. des patrouilles communes) et la lutte contre la migration illégale (p. ex. le déploiement de conseillers faux documents).
Le développement du système d'information Schengen constitue un autre objectif important de notre présidence. Déjà en 1985, les membres fondateurs de l’espace Schengen – l’Allemagne, la France, l’Italie et le Benelux – ont posé les bases d’un système commun de recherche de personnes et d’objets. Grâce à ce système, il suffit aujourd’hui qu’un Etat membre introduise un avis de recherche pour que celui-ci soit, dans l’espace de quelques minutes seulement, disponible à l’ensemble des Etats Schengen. Ce système nous a permis d’obtenir un gain de sécurité énorme, car à partir du moment de l’introduction de l’avis de recherche ce n’est plus une seule police qui procède à la recherche, mais ce sont les polices et autorités de gestion de frontières de l’ensemble des Etats Schengen.
Etant donné l’élargissement considérable de l’Union européenne et la possibilité d’une circulation sans frontières dans un espace Schengen élargi, les ministres de la Justice et de l’Intérieur considèrent qu’il est nécessaire de doter le système d’information Schengen de capacités techniques sensiblement améliorées. Ainsi, il est prévu de réaliser un système d’information Schengen de la 2e génération (SIS II). Ce système amélioré nous permettra comme possibilité supplémentaire d’échanger des photos et des empreintes digitales sous l’espace de quelques secondes seulement. Cette nouveauté, outre d’autres améliorations, constituera un ample système de recherche européen pour nos polices.
Par le passé, la complexité technique de SIS II a causé des retards dans sa mise en place, à l’origine prévue pour 2007. Dans le cadre de sa présidence, l’Allemagne engagera toutes les démarches nécessaires pour assurer qu’aucun nouveau retard ne surviendra dans la réalisation de SIS II par rapport au calendrier adapté depuis. Par ailleurs, les ministres de la Justice et de l’Intérieur ont décidé d’étendre le SIS existant – à titre de solution transitoire – aux suivants nouveaux Etats membres de l’UE : Estonie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Hongrie, Slovénie et Malte. Ce procédé vise notamment à assurer que l’adhésion des nouveaux Etats membres à l’espace commun Schengen – et donc la suppression souhaitée des contrôles aux frontières intérieures – puisse être réalisée dans un proche avenir. Pour ce faire, les nouveaux Etats membres doivent obligatoirement être en mesure d’appliquer l’acquis de Schengen dans son intégralité et de participer au système d’information Schengen (SIS). Au cours de notre présidence, nous nous emploierons avec force pour faire avancer les évaluations y afférentes.
Le meilleur exemple d’une coopération institutionnalisée au niveau européen est l’office européen de police Europol, dont le siège se trouve à La Haye. Il a pour mission de coordonner le travail des autorités de police nationales dans le domaine de la criminalité organisée transfrontalière, et de promouvoir l’échange d’informations entre les autorités de police nationales. Europol a d’ores et déjà des réussites remarquables à son actif. Face à la menace que le terrorisme international et le crime organisé font peser sur notre société, il est indispensable de renforcer encore Europol.
C’est pourquoi nous voulons nous employer, durant notre présidence, à ce qu’Europol soit encore renforcé, surtout au niveau opérationnel, pour lui permettre d’épauler encore plus efficacement les autorités de police des Etats membres dans leur lutte contre les infractions internationales graves. Dans ce contexte, la priorité la plus urgente est pour nous la ratification et la transposition des trois protocoles modifiant la convention Europol.
Ces protocoles d’amendement permettront à Europol de s’adapter aux exigences d’une lutte moderne contre la criminalité, et d’accroître considérablement son efficacité :
Ainsi, le 2e protocole d’amendement autorise Europol à participer à des équipes communes d’enquête des Etats membres, et confère à Europol le droit de leur demander que soient engagées des enquêtes. Europol peut ainsi participer lui-même à des actions opérationnelles sur le terrain, au sein de ces équipes, l’exécution de mesures coercitives par les agents d’Europol restant toutefois exclue. Le 3e protocole d’amendement ouvre à Europol – entre autres – la possibilité d’inviter des experts d’Etats tiers à s’associer aux activités d’un groupe d’analyse des Etats membres de l’UE au sein d’Europol. Cet aspect est primordial, par exemple dans la coopération avec les Etats-Unis, dans le domaine important qu’est la lutte contre le terrorisme.
Nous voulons par ailleurs mettre à profit le fait qu’il soit envisagé d’intégrer Europol dans le cadre juridique communautaire, pour renforcer encore le champ d’action opérationnel de cet organisme. Il conviendrait d’élargir les compétences d’Europol, de manière à couvrir notamment la diffusion de pornographie enfantine sur le web, ou encore les troubles graves de l’ordre public provoqués par des auteurs d’actes de violence, hooligans ou autres, qui se circulent d’un pays à l’autre. Il serait également souhaitable qu’Europol apporte conseil et assistance lors de manifestations européennes de grande envergure.
Il serait bon, par ailleurs, que, en plus de l’Office fédéral de police criminelle, qui y est déjà connecté, d’autres services répressifs en Allemagne aient également accès au service d’information d’Europol. Ceci s’applique aussi aux autorités des autres Etats membres. Dans le domaine administratif, il conviendrait de « dégraisser » l’administration d’Europol, afin de concentrer toutes les ressources disponible sur la répression de la criminalité.
Liens :
En cas de catastrophe, les victimes doivent recevoir une aide rapide, sans bureaucratie inutile. Ceci s’applique particulièrement à l’intérieur de l’UE mais aussi pour des sinistres graves dans des Etats tiers.Considérant les catastrophes naturelles dévastatrices des dernières années, mais aussi au vu de la menace accrue due au terrorisme international, il est nécessaire d'améliorer la coopération transfrontalière lors d’interventions de secours.La solidarité envers les victimes de catastrophes à l’intérieur et à l’extérieur des frontières de l’UE doit être une évidence.L’Allemagne l’a prouvé au cours des dernières années par un appui financier à grande échelle et un vaste soutien concret.
Dans le cas de situations où les dommages dépassent la capacité de réaction d'un Etat de l'UE, comme il en fut le cas lors des incendies au Portugal ou des inondations en Europe de l'Est, il doit être garanti que d'autres Etats membres puissent assurer une aide rapide et coordonnée. Cela vaut également pour les catastrophes dans les pays tiers comme lors du raz-de-marée dévastateur de décembre 2004. Les instruments européens actuels de réglementation à ce sujet (mécanisme communautaire visant à favoriser une coopération renforcée dans le cadre des interventions de secours relevant de la protection civile, ainsi qu’un instrument financier) sont déjà depuis un certain temps l’objet de négociations.La présidence allemande du Conseil de l'UE s’est fixée pour objectif de mener à terme ce processus.
Par ailleurs, nous nous pencherons sur deux sujets d’une importance opérationnelle directe: d’une part, nous nous emploierons à renforcer la capacité d'analyse du centre d'information et de suivi (MIC) pour la protection civile auprès de la Commission européenne afin de permettre une mise en liaison plus efficace entre les demandes et les offres d'aide. Nous voulons en outre promouvoir l’échange d’expériences entre les Etats membres pour la décontamination des personnes blessées lors d’accidents chimiques.Etant donné que lors d'accidents chimiques, des capacités particulières sont requises de la part des équipes d'intervention en raison des aspects liés à la décontamination, une bonne interaction et l’échange d’expériences entre les Etats membres sont particulièrement importants lors de ces interventions.Par ailleurs, ce genre de catastrophes risque souvent d'avoir des conséquences transfrontalières.
Lien hypertexte vers l'Agence Fédérale de Secours Technique: http://www.thw.bund.de/
Lien hypertexte vers l’Agence fédérale de la protection civile: http://www.bbk.bund.de/
Les Etats membres de l’Union européenne sont une destination fortement convoitée de l’immigration clandestine. Des personnes venant d’Etats tiers tentent d’atteindre l’Union européenne, et ce souvent en mettant leur vie en péril et avec la soi-disant aide de filières clandestines qui ne cherchent qu’à gagner de l’argent sur elles. Seule une politique européenne commune saura efficacement faire face à ce phénomène. Par conséquent, le Conseil européen a adopté, en décembre 2005, l’« Approche globale de la question des migrations » ainsi qu’un plan d’action en découlant, intitulé « Priorités d’action centrées sur l’Afrique et la Méditerranée », en s’appuyant notamment sur les Conclusions du Conseil relatives à la stratégie de l'UE pour l'Afrique. La mise en œuvre est en cours ; la présidence allemande s’emploiera avec détermination pour étendre et approfondir, tant pour ce qui est de son contenu que sur le plan géographique, l’approche tel que cela a été décidé par le CE du mois de décembre 2006. Ainsi, il est par exemple prévu d’associer également les régions limitrophes à l’est et au sud-est à la politique globale des migrations de l’UE. L’approche globale de la question des migrations s’appuie sur une conception intégrée comprenant les éléments suivants : analyse des causes des départs, coopération en matière de politique de développement, lutte contre la pauvreté et aide humanitaire, mise en place de systèmes efficaces de gestion des frontières et d’asile propres aux pays de transit, respect des obligations de réadmission des ressortissants nationaux par les pays d’origine tel qu’elles découlent du droit international ainsi que valorisation d’éventuels avantages d’une migration légale, notamment à travers une migration temporaire ou circulaire. Etant donné que les sujets liés à la migration gagnent de plus en plus en importance dans les relations extérieures de l’Union européenne, nous entendons également aménager de manière cohérente les dispositions relatives à la migration contenues dans des accords avec des Etats tiers.
L’introduction du système d'information sur les visas (Link zum VIS) constitue un élément important dans la prévention de la migration clandestine et d’un séjour irrégulier dans les Etats membres de l’UE. A l’avenir, les données de chaque demandeur de visa recueillies dans le cadre de la procédure d’octroi de visas, y compris les empreintes digitales et les photos, seront enregistrées. Ce procédé permettra de contrôler à tout moment, et notamment lors de l’entrée dans l’espace Schengen, si le visa a effectivement été délivré à la personne qui le produit. Par ailleurs, il sera possible pour les personnes dissimulant leur identité vis-à-vis de la police ou des services des étrangers, de vérifier si elles ont auparavant posé une demande de visa. Si tel est le cas, leur identité sera immédiatement établie et elles peuvent être reconduites dans leur pays d’origine. D’une manière générale, nous entendons faire du VIS un élément essentiel de la coopération européenne en matière de lutte contre la migration illégale, le « visa shopping » ainsi que de lutte contre le terrorisme international et de crime organisé.
La reconduite systématique des ressortissants d’Etats tiers tenus de quitter le pays constitue un autre élément important de la lutte contre la migration illégale. Nous pouvons par là émettre un signal clair qu’une entrée illégale ne conduit pas à obtenir le droit de demeurer en Europe, ce qui contribuera également à retenir déjà en amont des ressortissants d’Etats tiers de leurs tentatives, souvent périlleuses, d’entrer en Europe, et à rendre plus difficile aux filières clandestines de suivre leur activité. Par conséquent, nous entendons évaluer les mandats de négociation existants ainsi que le déroulement des négociations de la Commission européenne avec des Etats tiers sur des accords de réadmission. L’amélioration de la coopération pratique dans la reconduite de ressortissants d’Etats tiers tenus de quitter le pays constituera un autre axe prioritaire. A cet effet, il est prévu d’effectuer davantage de vols de reconduite conjoints des Etats membres avec le soutien de l’agence européenne de gestion des frontières FRONTEX (Link zu Frontex-Darstellung).
Dans le domaine de la politique des réfugiés, nous visons à améliorer la coopération pratique des autorités compétentes en matières d’asile des Etats membres, dans le but de contribuer ainsi à une mise en œuvre homogène des instruments juridiques du droit d’asile et des réfugiés. Nous soutiendrons la Commission européenne dans l’évaluation des instruments juridiques de la première phase d’harmonisation. Dans les zones de départ et les pays de transit, nous avons l’intention – dans le cadre des programmes de protection régionaux et en coopération la Commission ainsi qu’en association avec des organisations internationales – à contribuer à l’institution et au développement des systèmes d’asile et à faire avancer des projets pilotes y afférents.
Les fondateurs de Schengen étaient conscients du fait que la suppression des contrôles aux frontières intérieures permettrait également aux ressortissants d’Etats tiers de circuler librement entre leurs Etats respectifs une fois que ces derniers étaient entrés sur production d’un visa. Ainsi, ils n’ont non seulement crée le système de recherche policière commun, mais également un visa commun de court séjour. Celui-ci est délivré par l’Ambassade ou le poste consulaire d’un Etat membre, mais en règle générale il est ensuite valable dans tous les Etats Schengen pour un séjour d’une durée maximum de trois mois. Les visas Schengen communs ont fait leurs preuves. Rien que la France et l’Allemagne, les plus importants utilisateurs de cette procédure, délivrent ensemble presque 4 millions de visas Schengen par an. En vue de faire avancer encore davantage les efforts visant à la poursuite de l’harmonisation de la pratique d’octroi de visas entre les partenaires Schengen, la présidence allemande engagera des mesures concrètes en vue d’une amélioration de la coopération Schengen sur le plan local dans des Etats tiers.
Parmi les éléments-clé de la politique des visas commune figure la lutte contre la fraude aux visas, tel qu’elle survient par exemple si des ressortissants d’Etats tiers ne quittent pas ou que trop tard le pays une fois que leur visa est arrivé à terme. Les Etats membres ont, par conséquent, en sus opté pour l’introduction d’un système d’information sur les visas, soit une banque de données commune sur les visas. A l’origine de ce projet se trouvaient des propositions allemandes, et depuis, nous le poursuivons avec détermination dans un contexte européen. A l’avenir, les données de chaque demandeur de visa recueillies dans le cadre de la procédure d’octroi de visas, y compris les empreintes digitales, seront enregistrées. Ce procédé permettra de contrôler à tout moment, et notamment lors de l’entrée dans l’espace Schengen, si le visa a effectivement été délivré à la personne qui le produit. Par ailleurs, il sera possible pour les personnes dissimulant leur identité vis-à-vis de la police ou des services des étrangers, de vérifier si elles ont auparavant posé une demande de visa. Si tel est le cas, leur identité sera immédiatement établie et elles peuvent être reconduites dans leur pays d’origine. Ainsi, le système d’information sur les visas nous fournira désormais un moyen efficace pour prévenir la migration illégale et l’abus du droit d’hospitalité. L’introduction de ce système démarrera probablement en 2008.
Un règlement communautaire (« Code des visas ») a vocation de permettre de consolider les instruments communautaires réglant l’octroi de visas Schengen, et de réformer leur contenu dans certains domaines. Une proposition de règlement dans ce sens à été soumise par la Commission européenne en juillet 2006. Il s’agit là d’un projet substantiel d’envergure qui ne saura, certes, pas être mené à terme sous présidence allemande, mais qu’il convient de faire avancer le plus possible pendant cette période. Nous estimons que ce projet revêt une grande importance, étant donné que l’évolution dynamique du droit des visas communautaire a donné naissance à un manque de clarté constituant un obstacle au niveau pratique, et qu’en outre, il existe un besoin de réforme dans certains domaines.
La mise en place du VIS et la nécessité de recueillir des données biométriques des demandeurs de visa qui en découle présentent un grand défi pour les Etats membres. Sur place, ce sont les postes consulaires qui en sont directement concernées, car elles doivent réorganiser leurs procédures et mettre en place une infrastructure permettant la prise des données biométriques. Il paraît alors opportun pour les Etats membres de mutualiser leurs ressources et de passer par l’utilisation d’une infrastructure commune pour également arriver à une coopération plus étroite dans ce domaine. Nous saluons expressément une proposition de règlement de la Commission allant dans ce sens, prévoyant entre autres l’instauration de centres communs de traitement des demandes de visa.
L’idée d’accueillir des agents de plusieurs Etats membres dans les mêmes locaux pour recevoir des demandes de visa et pour les traiter (du moins en partie), offre une valeur ajoutée à l’ensemble des parties concernées: aux demandeurs de visa, puisqu’ils disposent d’un guichet unique pour les voyages à destination d’Etats membres; aux Etats membres, puisque l’exploitation d’infrastructures communes leur permet de faire des économies ; et notamment à l’Union dans son ensemble, puisqu’une représentation unique dans un pays d’accueil donne également une visibilité extérieure au progrès de l’intégration européenne.
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L’un des facteurs déterminants de la sécurité en Europe est l’action de Frontex – l’agence européenne de gestion des frontières. Créée en octobre 2005, en grande partie sur l’initiative de l’Allemagne, l’Agence est basée à Varsovie. Elle a pour mission d’assister et d’accompagner les services de protection des frontières des Etats membres, et de contribuer ainsi de manière essentielle à instaurer le même niveau de protection élevé aux frontières extérieures de l’EU. A cet effet, l’Agence organise et coordonne des intervention communes de contrôle des frontières aux plaques tournantes de la migration clandestine. Actuellement, la tâche des agents invités consiste principalement à conseiller le pays hôte respectif. L’Agence aide en outre les Etats membres à procéder aux vols groupés de reconduite à la frontière de ressortissants de pays tiers faisant l’objet d’une mesure d’éloignement. L’Agence a par ailleurs pour mission de promouvoir et d’harmoniser autant que possible la formation initiale et continue des gardes-frontières européens. De plus, elle réalise des analyses approfondies sur l’immigration clandestine et sur les routes de la migration illégale, analyses qu’elle met à la disposition de la police des frontières des Etats membres.
Nous voulons que Frontex puisse à l’avenir s’acquitter plus intensément et plus efficacement de ses missions. Dans l’optique, précisément, de la suppression des contrôles aux frontières avec les nouveaux Etats membres, mais aussi en raison des tentatives d’entrées illégales par la Méditerranée, dans des conditions mettant en péril la vie des intéressés, le renforcement de l’Agence constitue un enjeu important de la présidence allemande.
C’est pourquoi nous intervenons activement auprès de Bruxelles pour que la toute dernière proposition de règlement de la Commission européenne visant à améliorer le travail de l’Agence soit adoptée le plus rapidement possible. La proposition de règlement prévoit que, à la demande d’un Etat membre confronté par exemple à une situation particulièrement critique à ses frontières, l’Agence puisse dépêcher des équipes conjointes de gardes-frontières chargées de lui prêter main-forte. Placées, sur le terrain, sous l’autorité de la police des frontières du pays hôte, ces équipes seraient investies de compétences analogues à celles des agents nationaux. De ce fait, la mission des agents invités ne se limiterait plus au simple conseil : ils pourraient intervenir efficacement et assumer des tâches de contrôle des frontières avec les agents du pays hôte.
Par ce règlement, nous brisons un tabou européen. Jusqu’à présent, seule la police fédérale en Allemagne était en mesure de transférer des compétences exécutives policières à des agents invités (p.ex. pour des interpellations et des auditions), lors de contrôles frontaliers conjoints ou dans le domaine de la police ferroviaire. Le nouveau règlement permettra dorénavant d’étendre cette pratique à toutes les frontières et points de passage frontaliers européens. Durant ces dernières années, la possibilité d’investir des agents invités de compétences exécutives en Allemagne s’est, pour nous, révélée être une expérience très positive, en particulier durant la Coupe du Monde de football. Cela explique en grande partie que l’Allemagne soit l’un des instigateurs de la proposition de règlement.
La police des frontières de chaque Etat membre reste responsable de la protection de ses frontières extérieures. De ce fait, la sécurité de ces frontières dépend toujours du plus faible maillon de la chaîne des polices des frontières nationales. C’est pourquoi nous voulons aller encore plus loin, dans le cadre de la coopération européenne, également au niveau quantitatif : il est prévu à l’avenir de déployer des équipes mixtes de gardes-frontières, investies de compétences exécutives, à toutes les frontières qui constituent des plaques tournantes de l’immigration illégale, conformément au nouveau règlement. Ceci garantira que les normes communes relatives aux contrôles frontaliers soient appliquées de manière identique, et que tout soit mis en œuvre pour empêcher durablement la migration illégale aux frontières de l’UE. Les gardes-frontières vont non seulement se compléter mutuellement, mais aussi confronter et améliorer leurs connaissances, dans le cadre d’un échange permanent d’informations et d’expérience.
C’est pourquoi nous mettrons tout en œuvre pour qu’un accord sur le règlement relatif à la création des équipes conjointes d’intervention rapide soit trouvé avant la fin de notre présidence à Bruxelles, et pour que tous les Etats membres mettent suffisamment de personnel à la disposition de l’Agence, pour des actions communes.
Dans la gestion des relation extérieures de l’UE, les aspects relevant de la politique intérieure tiennent une place de plus en plus importante. Les terroristes et de nombreux groupes de la criminalité organisée opèrent à l’échelle mondiale. Souvent, la menace a ses origines à l’extérieur de l’Union européenne. C’est pourquoi notre sécurité en Europe dépend, entre autres, de la question de savoir si les Etats tiers coopèrent avec nous dans la lutte contre le terrorisme, la criminalité organisée, le trafic de stupéfiants et surtout la migration illégale, et s’ils s’attaquent à ces problèmes dans leur propre pays. C’est ce qui constitue la dimension extérieure de la sécurité intérieure.
C’est la raison pour laquelle le Conseil européen a adopté la stratégie européenne de sécurité. Cette stratégie prévoit la mise en place d’un réseau d’Etats dirigés de manière responsable, réseau s’étendant des frontières orientales de l’Union européenne à la Méditerranée. Pour le domaine de la politique intérieure européenne, la stratégie européenne a été concrétisée par la « stratégie relative à la dimension extérieure de la JAI (justice et affaires intérieures) », adoptée en décembre 2005 par le Conseil JAI.
Durant notre présidence, nous veillerons à ce que soient poursuivis sans relâche les grands axes de cette stratégie : priorité accordée aux thèmes de politique intérieure dans les relations extérieures, meilleure harmonisation de la politique des trois piliers de l’UE (en particulier des groupes de travail du Conseil du deuxième et du troisième pilier) vis-à-vis des Etats tiers, et conditionnalité de la coopération avec les Etats tiers.
A la faveur du renforcement de l’espace européen de sécurité et de stabilité, nous voulons donc intensifier tout particulièrement la coopération dans le domaine de la politique intérieure avec les Etats adhérant à la politique européenne de voisinage (PEV) (Ukraine, Moldavie, Bélarus, Maroc, Tunisie, Israël, Jordanie, Autorité palestinienne, Egypte, Liban, Algérie, Libye, Syrie, Arménie, Azerbaïdjan et Géorgie), en opérant dans le cadre d’un partenariat de modernisation. En juin 2007, la présidence allemande présentera au Conseil européen un rapport contenant des solutions visant à faire encore évoluer la PEV, et soumettra en même temps des suggestions sur la manière d’approfondir la coopération dans le domaine de la justice et des affaires intérieures. Cette coopération est particulièrement avancée avec les pays qui ont une frontière commune avec des Etats de l’UE. L’offre visant à faire progresser la PEV s’adresse à tous les Etats voisins, en précisant que l’une des priorité politiques de la présidence allemande portera sur des pays de la PEV situés dans des régions de l’Est (Europe de l’Est et Caucase du Sud).
Nous voulons intensifier le dialogue en particulier avec l’Ukraine et la Moldavie – surtout dans le but de combattre le terrorisme et la criminalité organisée.
Du point de vue aussi des flux migratoires mondiaux, il est indispensable que l’Union européenne travaille en étroite coopération et dans un esprit de partenariat avec les pays tiers – notamment les pays d’origine et de transit. Nous voulons faire progresser cette coopération en nous appuyant sur l’« Approche globale sur la question des migrations » adoptée en décembre 2005 par le Conseil européen. Cette approche prévoit que les questions relatives à la migration soient traitées comme étant un élément central des relations de l’UE avec les Etats voisins (en particulier ceux du pourtour méditerranéen et des régions voisines de l’UE, à l’est et au sud-est). L’enjeu de cette démarche : faire en sorte que la migration s’effectue à l’avantage de tous les Etats, et ce par des actions concrètes engagées en coopération avec les Etats tiers concernés. Il est prévu dans ce contexte d’agir sur tous les plans : en combattant d’un côté la migration illégale, et, de l’autre, en mettant à profit les avantages que peut présenter de la migration légale, et en agissant sur les causes mêmes de la migration, par une lutte ciblée contre la pauvreté. En 2006, l’UE a commencé à mettre en œuvre un arsenal de mesures axées principalement sur l’Afrique et le pourtour méditerranéen. Elles incluent notamment des mesures visant à diminuer les flux migratoires illégaux et le nombre de victimes, à garantir le retour sûr des immigrés clandestins, à renforcer des solutions durables pour les réfugiés, et à mettre en place des capacités permettant de mieux gérer la migration. Un élément déterminant dans ce contexte a été l’engagement d’un dialogue avec l’Afrique sur les questions relatives à la migration. Les conférences sur la migration et le développement, qui se sont tenues à Rabat et à Tripoli, ont joué un rôle important à ce propos. En décembre 2006, le Conseil européen a décidé d’approfondir encore la coopération avec l’Afrique et les pays du pourtour méditerranéen, et d’intégrer également dans cette coopération les régions voisines de l’UE, à l’est et au sud-est de celle-ci. Nous nous emploierons à élargir encore la coopération dans le domaine de la migration au sein des relations extérieures, en nous appuyant sur ces lignes directrices.
Pour la période de la présidence allemande du Conseil, nous assumerons la présidence des réunions des ministres de la troïka de l’UE avec la Russie, les Etats-Unis et l’Ukraine. De même, l’Allemagne soutiendra activement les travaux préparatoires pour la réunion des ministres consacrée à la migration dans le cadre de l’EUROMED (partenariat euro-méditerranéen).
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Au sein du réseau des administrations publiques européennes (EUPAN), nous entendons renforcer encore davantage l’échange d’informations et d’expériences concernant les potentiels de performance et d’évolution des administrations nationales. L’axe prioritaire des travaux devront être : l’étude des répercussions des changements démographiques sur la fonction publique, l’échange d’expériences en matière de mobilité et d’orientation sur la performance ainsi que le développement de lignes directrices pour mesurer le degré de satisfaction avec les services publics. Par ailleurs, nous avons l’ambition de faire d’EUPAN un forum permettant le dialogue social européen entre les employeurs et les agents de la fonction publique au niveau de l’administration centrale.
L’établissement du marché commun ou encore les exigences découlant de la directive services requièrent un renforcement de la coopération administrative européenne ainsi que des services publics paneuropéens. Par conséquent, la présidence allemande soutiendra activement la mise en place du plan d’action pour l’e-gouvernement de la Commission et présentera et discutera, à l’occasion d’une conférence sur l’administration électronique le 1er mars 2007, des stratégies et des solutions. Outre la création d’un cadre européen pour une identification électronique sûre, l’Allemagne portera une attention particulière à la promotion de formats ouverts et normalisés pour l’échange de documents.
L’intégration durable des immigrants originaires d’Etats tiers dans la société des Etats membres constitue une condition importante de la cohésion de sociétés ouvertes, du maintien à long terme de la liberté, et d’une cohabitation pacifique en Europe. Bien que les Etats membres ne soient pas tous concernés de la même manière par l’immigration, nous vivons cependant dans un espace européen commun de l’immigration : un continent dont la cohésion va grandissant, tant au niveau économique que politique.
Une politique d’immigration axée sur l’intégration comporte plus de chances que de risques. Ceci implique que nous ne percevions pas tout ce qui est étranger comme une menace, mais comme un enrichissement. L’intégration, cela signifie l’égalité des chances pour une participation sociale. Au niveau européen, nous pouvons ici faire encore évoluer les pistes existantes en matière de politique d’intégration, et promouvoir un dialogue interculturel. Il semble donc tout à fait opportun d’entretenir un dialogue et de bénéficier de l’expérience acquise par les autres Etats membres. Il semble également opportun de développer une approche commune de l’intégration au niveau européen : une approche sur laquelle se basent les obligations et les droits mutuels, tant pour les migrants que pour les sociétés qui les accueillent.
Nous nous engageons en faveur d’une politique consistant « à encourager et à exiger ». L’intégration ne réussira durablement que si tous les migrants réussissent à apprendre la langue du pays où ils vivent, à y acquérir des diplômes professionnels, et à accepter les règles fondamentales de notre vie commune.
Nous voulons poursuivre et intensifier entre les Etats membres le dialogue et l’échange d’expérience et de pratiques éprouvées. Nous nous appuierons pour cela sur les conclusions du Conseil Justice et Affaires intérieures, des 1er et 2 décembre 2005 relatives à la Communication de la Commission « Programme commun pour l’intégration ». Notre objectif est de donner des impulsions nouvelles pour la réalisation des mesures européennes et nationales contenues dans ces conclusions.
Le dialogue interculturel est indispensable pour la compréhension et la promotion des relations pacifiques entre individus appartenant à des cultures et religions différentes. À l’échelle européenne, nous pouvons contribuer à réaliser cet enjeu, en complétant les efforts entrepris au niveau national.
Il est particulièrement important, dans ce contexte, d’entretenir un dialogue ouvert avec l’islam en Europe. Compte tenu de l’augmentation de la proportion de population musulmane dans de nombreux Etats membres, il est indispensable de mieux se comprendre mutuellement et de s’investir activement en faveur d’une bonne intégration et d’une cohabitation pacifique.
Nous avons l’intention d’instituer un échange régulier sur les stratégies et les pratiques éprouvées. Il est prévu, dans ce contexte, d’examiner en priorité les questions telles que la manière de concilier l’exercice de la religion dans l’espace public, notamment dans les écoles ou dans le service public, avec l’ordre social et juridique du pays en question. Il conviendra par ailleurs d’intégrer l’expérience déjà acquise par de nombreux Etats membres dans un dialogue structuré avec des représentants du monde musulman. Et enfin, nous nous engageons en faveur d’un dialogue régulier avec l’islam au niveau européen.
La Commission européenne prévoit de présenter une évaluation de la directive européenne sur la protection des données à caractère personnel. Nous basant sur cette évaluation, nous nous proposons d’examiner en particulier les réglementations concernant les obligations de déclaration pour les entreprises et l’indépendance des autorités de contrôle. La présidence allemande s’est fixé pour objectif de simplifier l’application juridique de la directive.
Concernant le programme statistique, nous nous engagerons en faveur d’une définition claire des priorités, de manière à ne pas trop exiger de la part des personnes interrogées et des services administratifs en charge des statistiques dans les Etats membres. Nous voulons obtenir que les coûts engendrés pour les personnes interrogées et les Etats membres deviennent transparents, et soient davantage pris en compte lors de décisions relatives aux statistiques européennes.
Nous voulons faire progresser rapidement les consultations concernant le recensement prévu au niveau communautaire, afin de permettre aux Etats membres de s’aligner en temps utile sur les lignes directrices de l’UE pour le recensement de 2010/11. Nous voulons, à ce propos, trouver une solution permettant de couvrir les besoins de la Communauté en données statistiques de base (p.ex. chiffre total de la population, répartition régionale, répartition par âges, et habitat de la population), tout en laissant aux Etats membres le libre choix de la méthode adéquate de recensement.
La présidence allemande a prévu de perfectionner les formes de coopération des administrations douanières dans le domaine du troisième pilier. La création d’un espace de liberté, de sécurité et de justice – objectif défini dans le traité sur l’Union européenne – implique également une coopération plus étroite à échelle européenne en matière de lutte contre la criminalité transfrontalière qui, de par sa nature, entre également dans les attributions des administrations douanières.
Cette coopération est coordonnée par le groupe « Coopération douanière » qui se réunit à un rythme mensuel à Bruxelles. Ce même groupe a établi un plan d'action pour dix-huit mois définissant les objectifs prioritaires pour une meilleure coopération et poursuivant ceux-ci de manière structurée.
Ce plan d’action reprend les différents domaines de la coopération douanière : gestion et contrôle des frontières, recueil d’informations, formes de coopération opérationnelle et échange d’informations. Des groupes de travail et de projet spécifiquement instaurés à cet effet mettront en œuvre ces mesures. Les objectifs d’une meilleure coopération sont atteints par des moyens tels que l'amélioration d'instruments juridiques dans le domaine de l'entraide judiciaire et administrative (« Convention Naples II »), l’établissement d’analyses pour des pôles de criminalité spécifiques (p. ex. les drogues) ou encore l’amélioration de l’échange d’informations à travers des systèmes de gestion de données européens optimisés. En outre, il est prévu d'améliorer de manière durable la coopération interservices et transnationale, entre autres grâce à une première réunion conjointe des groupes « Coopération douanière » et « Coopération policière ».
Or, les mesures du groupe prendront également en compte d'autres priorités de l'UE que celles définies dans le plan d'action relatif à la coopération douanière : il s’agit là par exemple du plan d’action drogue de l’UE ou du plan d’action de l’UE contre le terrorisme. Les activités en matière de coopération douanière sont étroitement liées au « programme de La Haye », programme pluriannuel adopté par le Conseil européen en 2005 et visant à renforcer la liberté, la sécurité et la justice dans l'Union européenne.
Les activités opérationnelles de la coopération douanière entreprises dans le cadre de la présidence allemande du Conseil de l'UE ont notamment vocation à être un élément-clé de l'amélioration de la coopération interservices entre les autorités douanières et policières des Etats membres.
