Politique de l'emploiLa communauté et les États membres coopèrent dans le cadre de la stratégie pour l'emploi pour assurer un niveau élevé de l'emploi au sein de l'Union européenne. La communauté assume la coordination et soutient les États membres. La politique de l'emploi est un élément essentiel de la stratégie de Lisbonne qui relie la performance économique et la concurrence au progrès et à la cohésion au plan social. Le Fonds social européen appuie les objectifs de la politique de l'emploi en finançant des mesures de promotion de l'emploi.
En outre, l'Union européenne définit à l'échelle de l'Union des normes minimum dans les domaines du droit du travail et de la protection des travailleurs ainsi que dans la protection contre la discrimination.
Les activités déployées au titre de la politique sociale au niveau européen s'étendent des compétences législatives européennes à un échange d'informations et d'expériences informel.
Il n'est pas du ressort de l'Union européenne d'harmoniser les régimes de sécurité sociale des États membres, parfois très différents. Toutefois, sa tâche consiste à les coordonner afin que les droits acquis soient protégés, par exemple dans le cas des salariés qui travaillent à l'étranger, des étudiants qui participent à des programmes d'échanges ou des touristes. L'Union européenne garantit que toute personne faisant usage de sa liberté de circulation ne peut être désavantagée.
Un élément central de la politique sociale européenne réside dans l'application de la méthode ouverte de coordination énonçant les objectifs communs que les États membres sont appelés à mettre en œuvre par le biais de mesures nationales. Cette coordination concerne les domaines suivants: protection sociale, inclusion sociale, pensions, soins de santé, soins à long terme et lutte contre la pauvreté.
Au niveau de l'Union européenne, la politique sociale englobe également le droit du travail, la sécurité du travail ainsi que l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes dans tous les domaines. Elle fixe des principes, des normes et des objectifs à cette fin. En outre, elle définit les principes de la politique de lutte contre la discrimination.
Les priorités politiques adoptées par le Ministère fédéral du Travail et des Affaires sociales dans le cadre de la présidence du Conseil de l’UE et de la présidence du G8 sont placées sous la devise « Unir nos forces pour une Europe sociale – pour un monde social ». L’Europe doit unir ses forces et :
La réaffirmation du contenu et de la valeur du modèle social européen contribue beaucoup à renforcer l’identification des citoyennes et des citoyens avec l’Europe. Dans ce contexte d’« union des forces », il convient de mettre en valeur, outre le dialogue entre les gouvernements, l’association des partenaires sociaux et de la société civile.
L’Europe est plus qu’un simple marché commun, l’Europe est une communauté de valeurs. Le modèle social européen s’exprime dans des valeurs communes garanties par des traités, comme un niveau élevé de protection sociale, la participation à la société, l’égalité entre les femmes et les hommes et la cohésion sociale.
Une des spécificités du modèle social européen est une longue tradition commune de protection sociale publique. En Europe, les modèles de protection sociale se développent conjointement et convergent sur la base des particularités nationales. Une comparaison avec d’autres pays industrialisés en dehors d’Europe met particulièrement en valeur les éléments constitutifs du modèle social européen.
Augmenter la confiance des citoyennes et des citoyens
La dimension sociale de l’Europe revêt une grande importance dans la vie quotidienne des citoyennes et des citoyens et elle joue un rôle crucial dans l’acceptation de l’Union européenne dans les États membres. À l’heure de la mondialisation et de notions comme le dumping salarial, la délocalisation des emplois ou l’effritement des normes sociales, de nombreux citoyens craignent d’être les perdants du changement. Ces peurs doivent être prises au sérieux. Elles occultent pourtant souvent les chances que la construction européenne et cet ensemble de 27 pays apportent en matière de paix, de prospérité et de compétitivité vis-à-vis des nations émergentes, notamment en Asie.
Il convient par conséquent d’utiliser la prolongation de la phase de réflexion sur le traité constitutionnel, décidée en juin 2006 par le Conseil européen, pour redonner confiance aux citoyennes et aux citoyens dans le projet européen.
Mise en évidence de l’interdépendance mutuelle des politiques économique, sociale et de l’emploi
Dans le cadre de la version réformée de la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l’emploi, il faut montrer que la compétitivité et la cohésion sociale de l’Europe sont interdépendantes et se renforcent mutuellement. Sans cela, la stratégie de Lisbonne ne pourra pas offrir le cadre adéquat au renouveau social et économique de l’Union européenne. Priorité doit être accordée au renforcement et au soutien mutuel de la croissance durable, de l’emploi, de la cohésion sociale, de la formation, de la recherche et de l’innovation.
Un rôle particulier incombe aux partenaires sociaux dans le cadre de la politique sociale et de l’emploi. Sans une participation accrue et de nouvelles initiatives de la part des partenaires sociaux, il ne sera pas possible de réaliser la dimension sociale de l’Europe sociale et de se rapprocher des objectifs de Lisbonne. Pour ce faire, il faut également associer plus activement la société civile.
Afin d’améliorer la mise en œuvre de la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l’emploi, il convient d’intensifier les processus d’apprentissage mutuel et d’augmenter leur efficacité.
La stratégie de Lisbonne pour la croissance et l’emploi associe deux objectifs fondamentaux : l’Europe ne doit plus créer seulement des emplois plus nombreux, mais aussi des emplois de meilleure qualité.
Les objectifs quantitatifs d’augmentation des taux de l’emploi (taux d’emploi global de 70 %, taux d’emploi des femmes de 60 %, taux d’emploi des travailleurs âgés de 50 %) ont été adoptés dès la mise en place de la stratégie. En 2005, ils ont été complétés par des objectifs pour l’augmentation de l’emploi des jeunes (Pacte européen pour la jeunesse).
Le sujet de la qualité du travail permet de montrer à chacun de quoi est composé le consensus du modèle social européen dans les domaines principaux : « Renforcement de la base de connaissance, plus de justice et de démocratie ». Dans le domaine du travail, cela signifie créer et garantir :
L’équilibre entre la sécurité et la flexibilité est également un élément de la qualité du travail, notamment dans les nouvelles formes d’emploi. Une des missions de la présidence allemande sera donc – sur la base des travaux préparatoires des présidences autrichienne et finlandaise et en collaboration avec les deux prochaines présidences, le Portugal et la Slovénie – d’élaborer une compréhension commune et une définition commune de principes relatifs à la flexicurité [Website: Link auf Glossareintrag].
Lors de la réunion informelle des Ministres de l’Emploi et des Affaires sociales qui aura lieu les 18 et 19 janvier 2007 à Berlin, la présidence allemande reprendra cet objectif de la stratégie de Lisbonne. Le débat devrait porter sur la question de savoir comment l’État social peut, face à l’évolution des conditions sur le marché du travail, fournir des garanties relatives à l’équilibre entre la vie professionnelle et familiale (équilibre vie-travail) et aux « nouvelles formes d’emploi ». Le développement de l’approche de flexicurité sera également abordé. Ces thèmes font aussi partie de ceux traités dans le Livre vert sur le droit du travail présenté en novembre 2006 par la Commission européenne.
Améliorer les normes sociales minimales
L’acceptation de l’Union européenne par les hommes et les femmes d’Europe dépend beaucoup de la façon dont la politique européenne contribue à l’amélioration des conditions de vie et de travail, à l’établissement du progrès social et au renforcement de la cohésion sociale et territoriale. Dans une optique d’amélioration de la réglementation, il convient de contrôler régulièrement les normes sociales minimales et, le cas échéant, de les consolider. Cela augmentera la visibilité de la « qualité du travail ».
La conférence « Plus de succès grâce à une réglementation efficace » qui se tiendra les 13 et 14 juin 2007 à Bonn aura comme axe central la recherche commune de moyens permettant d’améliorer la réglementation européenne relative à la santé et à la sécurité au travail. Cette conférence s’inscrira dans la droite ligne des activités engagées sous la présidence irlandaise sous la devise de « Smarter and Better Regulations ». Les propositions qui ont été faites ont déjà débouché sur des activités concrètes, dont l’Allemagne assume la direction. Les résultats d’une évaluation pilote actuellement menée dans certains États membres sur la directive 90/270/CEErelative au travail sur des équipements à écran de visualisation seront disponibles d’ici à la conférence. Au-delà de la présentation et de la discussion de ces résultats, la conférence servira aux échanges de vues entre les responsables politiques, les partenaires sociaux et les experts sur l’« évaluation de la réglementation européenne relative à la santé et à la sécurité au travail ».
Dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail, on vise à améliorer la réglementation. Une évaluation systématique des directives européennes en matière de santé et de sécurité au travail devra indiquer si le choix des objectifs des directives est pertinent et si les instruments mis en œuvre dans les directives conviennent pour obtenir les effets positifs recherchés dans le fonctionnement pratique des entreprises.
La plupart des États membres ont, à des degrés différents, ancré dans leur réglementation la cogestion dans l’entreprise Cette forme de participation est un élément crucial de notre conception de l'organisation du monde du travail et des relations de travail.
Ces traditions ont fait leurs preuves et contribué à la réussite économique Au niveau européen, il faut garantir que les activités transnationales des entreprises n’entraînent pas la perte des droits de participation acquis.
La présidence allemande poursuivra le traitement des dossiers actuels. Il s’agit notamment de la proposition de directive relative à la portabilité des pensions de retraite d’entreprise et du règlement de mise en œuvre relatif à la coordination des systèmes de protection sociale. Par ailleurs, le développement de la stratégie communautaire « Santé et sécurité au travail » et le débat sur le Livre vert sur le droit du travail sont également à l’ordre du jour.
2007 est l’« Année européenne de l’égalité des chances pour tous ». Réaliser l’égalité des chances au travail est une condition importante afin d’allier la compétitivité et la cohésion sociale, les deux faces d’une seule et même médaille.
Une priorité importante du Ministère fédéral du Travail et des Affaires sociales pendant la présidence allemande sera par conséquent de faire progresser en termes de contenu les initiatives convenues au plan européen dans le domaine de l’emploi et de les mettre en œuvre plus activement. Cela concerne en priorité :
Le 50e anniversaire de l’Europe – le 50e anniversaire du Fonds social européen (FSE)
Le FSE est le principal instrument de l’Union européenne destiné à aider les salariés et demandeurs d’emploi jeunes et âgés. Il soutient financièrement la mise en application de la stratégie européenne pour l’emploi par des programmes supplémentaires de politique nationale du marché du travail. Depuis sa création, il a ouvert de nouvelles perspectives professionnelles à des millions de personnes dans tous les États membres. Le 50e anniversaire de la CEE-CE-UE et du Fonds social européen (FSE) et le début de la nouvelle période de financement du FSE sont l’occasion de mettre en avant la dimension sociale de l’Europe et de montrer clairement que la solidarité et la cohésion sociale et régionale ont été, depuis le début, des éléments importants de l’intégration européenne. Le FSE incarne en quelque sorte l’approche consistant à considérer la cohésion sociale et la compétitivité comme des facteurs interdépendants.
La présidence allemande du Conseil organise la conférence « Le Fonds social européen a 50 ans - Bilan et perspectives », la célébration officielle du 50e anniversaire de la création du FSE. Cette manifestation aura lieu les 28 et 29 juillet 2007.
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18-20/01/07 |
Réunion informelle des Ministres de l’Emploi et des Affaires sociales |
Berlin |
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08-09/02/07 |
Unir nos forces pour une Europe sociale. Conférence sur le Modèle social européen |
Nuremberg |
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06/03/07 |
Dortmund |
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14-15/03/07 |
Renforcement des compétences interculturelles afin de lutter contre le racisme et la xénophobie |
Lübeck |
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16/03/07 |
Berlin |
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02-03/05/07 |
La qualité du travail - clé de l’amélioration quantitative et qualitative de l’emploi |
Berlin |
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04-05/05/07 |
6e Rencontre européenne des personnes en situation de pauvreté |
Bruxelles |
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07-08/05/07 |
Dortmund |
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04-06/06/07 |
Hanovre |
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11-12/06/07 |
Conférence européenne sur l’intégration des personnes handicapées |
Berlin |
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13-14/06/07 |
Bonn |
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28-29/06/07 |
Potsdam |
Pour en savoir plus : www.eu2007-bmas.de
Les États membres de l’UE connaissent des défis sociaux et économiques majeurs, nés principalement de l’évolution démographique actuelle. L’allongement de l’espérance de vie ouvre de formidables potentiels pour l’État, la société, la famille ainsi que l'économie : grâce à une meilleure solidarité entre les générations et à la reconnaissance plus grande des savoirs et des expériences des personnes âgées, de nouveaux potentiels se profilent sur les plans social et économique. Parallèlement, la baisse de la natalité se traduit par une baisse du bien - être, du dynamisme et de l’innovation. Afin de répondre aux grandes questions de demain, nous devons organiser activement les changements qui affectent notre société. Nous avons besoin de plus d’enfants dans nos familles, et de plus de familles dans notre société. Et nous devons assurer la participation plus équitable de tous à la vie sociale et à l’emploi, des jeunes et des adultes, des femmes et des hommes, ainsi que des familles. Nous devons en particulier promouvoir l’égalité des chances entre les hommes et les femmes dans la vie professionnelle et familiale. À ce titre, nous devons également favoriser une meilleure conciliation entre la vie familiale et professionnelle et offrir les structures de garde d’enfants suffisantes pour ceux qui en ont besoin. Toutes ces préoccupations font partie de la stratégie de Lisbonne. Nous allons appréhender ces priorités dans le cadre de la présidence allemande du Conseil européen et intégrer les méthodes et les expériences que nous avons réunies dans notre pays à l’échelle de la politique européenne. Le gouvernement mise tout particulièrement sur la collaboration avec des organisations non gouvernementales lors de la présidence allemande.
Avec pour mot d’ordre « Faire du changement démographique une chance et encourager l'égalité des chances pour tous au travail et dans la société », le Ministère fédéral de la famille, des personnes âgées, des femmes et de la jeunesse énonce un certain nombre de priorités pour la présidence allemande du Conseil Européen en 2007. Ces priorités sont les suivantes :
Pour atteindre ces objectifs, nous devons adopter un certain nombre d’initiatives et de projets, parmi lesquels :
La conciliation de la vie professionnelle et familiale est un facteur d'implantation essentiel qui influe fortement sur nos chances de croissance. Proposée par la présidence allemande du Conseil européen, l’Alliance européenne pour les familles cherche à réunir les conditions favorables à l’échange des idées et des expériences au sein de l’UE en matière d’adaptation de la société aux besoins des familles poursuivant l’idée qu’elle est un facteur d’implantation de l’UE, ainsi qu’à élaborer des projets très concrets, sans toutefois modifier les responsabilités ni attribuer de nouvelles compétences à l’intérieur de l’UE.
L’Alliance européenne vise à contribuer à l’application de la stratégie de Lisbonne en matière de croissance économique et d'emploi, d’évolution démographique durable, ainsi qu’à l’accroissement de la solidarité sociale et à la consolidation de la feuille de route pour l’égalité entre les femmes et les hommes. L’Alliance se veut une sorte de profession de foi à l'échelle européenne en faveur d'une politique qui faciliterait la décision de concrétiser le désir d’enfants et de fonder une famille.
Le gouvernement fédéral soutient les efforts européens en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes. La réunion ministérielle informelle des ministres de l'égalité et de la famille, qui se tiendra les 15 et 16 mai 2007 à Bad Pyrmont, sera placée sous le signe de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes dans la vie professionnelle et familiale. Sera également au programme le rôle des alliances avec l’économie ainsi que la protection des femmes et des enfants issus de la migration.
Une conférence sur le thème du « Gender Budgeting », intitulée « Partageons les avantages - le budget public et son rôle, son potentiel et sa valeur pour l’égalité entre les femmes et les hommes et pour la justice sociale», qui se tiendra les 4 et 5 juin 2007 à Francfort sur le Main, devra activer des mesures concrètes sur cette question au sein de l'UE.
Pendant la présidence allemande, l’Allemagne suggèrera quels indicateurs devront être utilisés pour l’examen de la mise en œuvre du chapitre « Éducation et formation des femmes » inscrit à la plate-forme d'action de Pékin.
Par ailleurs, l’Allemagne participe activement à la réalisation de « l’Année Européenne de l’égalité des chances pour tous – 2007 ». En plus de la cérémonie d’ouverture en janvier, la Présidence allemande organise du 18 au 20 juin 2007 à Berlin, conjointement avec le réseau européen de responsables/directeurs de bureaux d'aide sociale, l'Association allemande pour l'assistance sociale publique et privée ainsi que les associations de solidarité, une conférence spécialisée européenne sur les « Chances et possibilités pour tous - services sociaux et santé dans une Europe de la diversité ».
L’Allemagne poursuit les débats lancés par la Commission européenne sur le thème du changement démographique en se penchant tout particulièrement sur le thème de « l'âge, un facteur économique ». Nous ne pourrons relever les défis soulevés par le changement démographique que si nous décidons de mettre les potentiels et les savoirs des générations les plus anciennes au service de l'économie et de la société. Au vu de l’évolution démographique actuelle, le potentiel économique de ces générations joue un rôle essentiel pour les économies nationales européennes également en termes de compétitivité internationale. L’approche « L’âge, un facteur économique » sera donc l’une des priorités des travaux de la présidence allemande du Conseil européen. Les 17 et 18 avril 2007, un congrès se tiendra à ce sujet sur les thèmes de « Faire du changement démographique une chance : le potentiel économique des personnes âgées ».
La présidence allemande du Conseil européen souhaite intégrer les intérêts et les besoins des enfants et des adolescents dans les processus décisionnels et organisationnels de l’UE. Des associations pour la jeunesse participent depuis longtemps déjà à la planification des activités : désormais, ce sont également les jeunes non regroupés en associations qui pourront y prendre part. Les modalités de cette participation des jeunes sont définies dans le Pacte Européen pour la Jeunesse, la mise en œuvre étant assurée par le Programme « Jeunesse en action » de l’UE.
Sous la présidence allemande, deux réunions des ministres européens de la jeunesse se tiendront à Bruxelles, le 16 février 2007 et du 24 au 25 mai 2007 : elles sont consacrées à la mise en œuvre du Pacte pour la Jeunesse, la promotion de l’égalité des chances et de l’intégration sociale de tous les jeunes et elles seront aussi l’occasion d’une réflexion sur les orientations communes de la politique en faveur de la jeunesse au cours des dix prochaines années.
Dans le cadre des manifestations organisées par la présidence allemande, des jeunes originaires de trente-quatre pays européens seront invités à Cologne entre le 13 et le 16 avril 2007, dans le but d’élaborer un plan d’action sur le thème « Égalité des chances et participation sociale » et d’en discuter avec les vingt-sept directeurs généraux de l’UE en charge de la politique en faveur la jeunesse et avec la Commission européenne.
En outre, une conférence sur le thème « Enfants et adolescents vivant en zones sensibles : nouvelles stratégies de solidarité » se tiendra du 26 au 28 juin prochains à Leipzig, dans le cadre de la présidence allemande du Conseil européen.
