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PRÉSIDENCE ALLEMANDE DU G8

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Investissements considérables dans les secteurs de la recherche et du développement

Dans un monde où règne la concurrence, le savoir est une ressource stratégique. Prospérité et croissance économique nécessitent des investissements considérables dans les secteurs de la recherche et du développement. Dans ce contexte, le Conseil de l'Union européenne a décidé d'investir dans la recherche et le développement au moins 3 % du PIB par année d'ici 2010.

Une des priorités de la présidence allemande de l'Union européenne sera la promotion de la recherche en vue d'accroître la capacité d'innovation dans les secteurs privé et public. Ainsi, l'ensemble de la chaîne de valeur ajoutée est pris en considération, depuis le renforcement de la recherche scientifique fondamentale jusqu'au développement de nouveaux produits et services. Le lancement du septième programme-cadre de recherche et la création d'un Conseil européen de la recherche (CER) au début de l'année 2007 constituent de bonnes bases. Le Conseil européen de la recherche doté de plus d'un milliard d'euros par an propose un changement de principes de la promotion de la recherche au niveau européen en accédant directement à la recherche fondamentale qui jusqu'à présent était considérée comme une compétence des États membres.

Pour renforcer les investissements dans la recherche et le développement, il convient de recourir à d'autres instruments financiers de l'Union européenne que ses programmes-cadres de recherche. Par exemple, les Fonds structurels doivent aussi être utilisés pour améliorer l'intégration des nouveaux États membres dans l'espace européen de la recherche afin d'exploiter au mieux le potentiel de synergie qui découle de ces instruments avec le programme-cadre de recherche de l'Union européenne orienté selon le principe d'excellence. C'est pourquoi la présidence allemande soutiendra la Commission dans son travail de rédaction d'un mémento qui doit répondre concrètement aux questions des nouveaux États membres au sujet du financement d'infrastructures dédiées à la recherche en combinant des moyens venant des Fonds structurels à ceux du septième programme-cadre de recherche. Il faut faire en sorte d'obtenir davantage de transparence et une utilisation meilleure et simplifiée des règlements compliqués se rapportant à ces domaines.

Pour accroître la capacité d'innovation de l'Europe, il convient de renforcer la recherche technologique et axée sur l'application. Dans cet esprit, les potentiels existants au niveau des établissements d'enseignement supérieur, des instituts de recherche divers et des entreprises doivent être mieux mis en relation.

Tant améliorer l'exploitation des résultats de la recherche qu'empêcher les transferts incontrôlables de connaissances sont des thèmes essentiels dans le contexte de la concurrence mondiale. La présidence allemande lancera une initiative en vue d'élaborer une charte relative au traitement de la propriété intellectuelle dans les instituts de recherche publics et dans les établissements d'enseignement supérieur afin d'apporter sa contribution à l'amélioration de la coopération entre d'une part les instituts de recherche publics et les établissements d'enseignement supérieur et d'autre part l'économie.

 

Priorités de la présidence allemande

«Gagner avec la recherche» – «Success through research»

La Présidence allemande du Conseil veut souligner l´importance de la recherche pour l'Europe dans le contexte de la Stratégie de Lisbonne, de l’objectif des 3%, du démarrage du 7ème Programme-cadre pour la Recherche (7ème PCR) ainsi que du Conseil européen de la Recherche (CER) financé sur les fonds de ce dernier tout comme celle de la nécessité d'un nouvel élargissement de l’Espace européen de la Recherche : la recherche accroît la compétitivité, garantit le bien-être, permet la participation sociale. La révision des budgets communautaires annoncée déjà pour 2008 est l´occasion d´examiner attentivement, dans tous les domaines mentionnés, sur les exigences et les nécessités de la recherche afin d´obtenir, également à l'échelle européenne, des investissements plus nombreux pour la recherche parallèlement à la réalisation de l'objectif des 3% – en tant que mission incombant aux Etats membres.

La situation de départ nous montre l´ opportunité mais aussi la nécessité de faire avancer plusieurs sujets qui façonneront l’Europe à long terme : la recherche et l'innovation sont des thèmes prioritaires de la Stratégie de Lisbonne. L’objectif des 3% et le renforcement de l’Espace européen de la Recherche figurent au sommet de l'ordre du jour. Ils constituent une base extrêmement large pour inscrire nos initiatives. De plus, il en résulte une spécificité pour la Présidence. Les destinataires en sont aussi bien les institutions communautaires (Conseil, Parlement européen, Commission européenne) que les Etats membres immédiatement en ce qui concerne la configuration de leurs  politiques nationales de la recherche.

Le 1er janvier 2007 marquera le signal de départ du 7ème PCR. Cela signifie, avec l'inauguration du Conseil européen de la Recherche (CER) et un volume de subventions supérieur à un milliard d'euros par an, un nouveau chapitre de la promotion de la recherche à l´échelon européen par un accès direct à la recherche fondamentale, qui n'était jusqu'à présent considérée que comme une tâche propre des Etats membres.. Par ailleurs, la recherche en matière de sécurité va être promue pour la première fois tandis que le Programme-cadre de la recherche va être intégralement ouvert à la coopération avec des Etats tiers. A l´occasion de la révision des budgets communautaires en 2008 la part du budget total affectée à la recherche sera de nouveau arrêtée. De même, la question de l'avenir de l’Europe dans le contexte de la relance des débats sur la Constitution et de l'élargissement va pouvoir s'enrichir du point de vue de la recherche. L'objectif de la Présidence allemande du Conseil consiste, à la lumière de cette situation initiale et des champs d'action, à donner des impulsions durables et à obtenir des résultats concrets à l'aide de décisions ayant des effets plus profonds dans le cadre des mesures législatives et d´initiatives :

Mesures législatives

Parallèlement au démarrage du 7ème PCR les instances communautaires prendront des décisions en matière de politique de la recherche essentielles et adopteront des mesures législatives décisives. Sont concernées les quatre décisions concernant la promotion de programmes communs des Etats membres conformément à l'art. 169 Traité CE ainsi que les six décisions au sujet des Initiatives de Technologie communes conformément à l'art. 171 Traité CE. Ces deux trains de mesures comportent d'importantes mesures législatives aussi bien en ce qui concerne la Stratégie High-tech allemande que le renforcement de l’Espace européen de la Recherche. Cela vaut aussi pour la poursuite des consultations relatives à la création d´un Institut de Technologie européen (ITE). L'ITE aurait pour but de permettre des partenariats dans le domaine de l´'innovation, de promouvoir l'initiative d´entreprendre et d´accélérer la valorisation commerciale des résultats de la R&D. En vue d´atteindre cet objectif, la Présidence allemande du Conseil s´engagera pour l´ouverture d'un concours d'excellence à l'échelle européenne.

Le développement des budgets communautaires à partir de 2009

La Présidence allemande du Conseil est en mesure de fournir une contribution essentielle au développement durable du budget communautaire pour la recherche. La configuration de l’Espace européen de la Recherche et le soutien de l'objectif des 3% par l'« ouverture des programmes nationaux conformément à l'art. 169 TCE », mais aussi la nécessaire mise à disposition de crédits et de cofinancements européens ainsi que l'établissement d'Initiatives de Technologie communes (par exemple une application transfrontalière d'éléments de la Stratégie High-Tech) et la création d'infrastructures de recherche européennes sont des objectifs importants qu'il faut s´efforcer d'atteindre. Avec le slogan  » Priorité de Lisbonne », nous nous appliquerons à ce que les insuffisances en matière de crédits du Programme cadre pour la recherche identifiées lors de l´évaluation à mi-parcours soient prises en considération de manière adéquate pour la seconde moitié de la Perspective financière.

L'Espace européen de la Recherche

Après l'adoption du 7ème PCR, la Commission européenne projette de présenter une communication pendant la Présidence allemande du Conseil. En outre, la veille au soir du Sommet européen des Chefs d'Etat et de Gouvernement à Bruxelles, il est envisagé d'organiser un High Level Event intitulé « Today is the future » sur le thème de la recherche. A cette occasion, il est prévu d'inaugurer une exposition dédiée aux réalisations exceptionnelles de la recherche européenne, d'une durée de deux semaines, afin d´attirer de nombreux visiteurs. A l'occasion de cette exposition, l'on utilisera aussi le Science Tunnel de la Société Max-Planck et l’on décernera les Prix Descartes de l'année 2006 pour la Coopération à la recherche et la Communication dans les Sciences.

Jusqu´au 7ème PCR, la recherche fondamentaleétait toujours promue par l´échelon national tandis que la priorité du Programme-cadre pour la Recherche a toujours porté sur la recherche industrielle.. Avec le Conseil européen de la Recherche (CER), il est logiquement procédé à une réorientation de la promotion européenne de la recherche. L'émergence de connaissances nouvelles concentre les futures innovations ainsi que la création et la conquête de marchés. Les innovations fondées sur les remarquables travaux de pionniers dans leur domaine permettent de dépasser les obstacles existants, mais aussi de créer de nouveaux emplois et d'assurer la pérennité des emplois existants. La Présidence allemande du Conseil contribuera à la prise en compte des besoins évolutifs d'une société européenne moderne et à la prise en considération de ceux-ci dans le cadre du renforcement de la capacité d'innovation et de la compétitivité. L'objectif est ici de dépasser les possibles contradictions et de renforcer la recherche fondamentale comme faisant partie intégrante de la chaîne de création de valeur – également dans l'intérêt d'un effet durable grâce à la Stratégie High-Tech – et pour créer des synergies avec les processus d'innovations.

Les jeunes chercheurs

Selon une étude européenne (le rapport Gago), il manquerait, en Europe, 700 000 chercheuses et chercheurs. Les jeunes talents choisissent trop rarement la carrière de chercheur ou l´interrompent en raison des conditions d´exercice difficiles – en particulier à cause du manque d´ investissements pour la recherche. Ce sujet constitue donc, tout d'abord, une contribution à la réalisation de l'objectif des 3 % de la Stratégie de Lisbonne. Mais, par ailleurs, il en va également de l'amélioration des systèmes, en particulier de la mobilité et des passerelles entre établissements d´enseignement supérieur, centres de recherche et Industrie. Avec l´approfondissement de la mondialisation en arrière-plan d´une part et la compétitivité comme objectif d´autre part, il convient d'accorder une attention particulière à la mobilité des étudiants ainsi que des chercheuses et chercheurs du monde entier et d´ accroître le caractère international de nos établissements d´enseignement supérieur t pour augmenter leur attractivité en particulier aux yeux des meilleurs d´entre eux. En outre, des échanges interdisciplinaires sont tout aussi importants que les échanges pratiqués entre la recherche fondamentale et la recherche appliquée ou encore entre la recherche et l'Industrie. L’ouverture d'une ligne de crédits spécifique au 7ème PCR dans le cadre des mesures Marie-Curie représente un succès notable. A notre initiative, le programme de promotion des « Equipes d'excellence » – autrefois inscrit dans le domaine «Marie-Curie » et qui permet aux jeunes chercheurs d´excellence de fonder leurs propres groupes de travail – est maintenant nettement mieux doté sur le plan financier au sein du Conseil européen pour la Recherche (CER).

Les infrastructures européennes de recherche

Dans le domaine des infrastructures, avec l'« European Strategy Forum on Research Infrastructures » (ESFRI), a été créé, au niveau européen, un organe d'éminents représentants des ministres européens de la Recherche qui assume une fonction d'incubateur pour la création de nouvelles infrastructures de recherche. A l'automne 2006, l'ESFRI va élaborer une feuille de route européenne pour les infrastructures de recherche dans toutes les disciplines. A l'échelon national, l’Allemagne s'est clairement positionnée à moyen terme comme étant le plus grand exploitant d'infrastructures de recherche en Europe ave la décision de créer quatre appareils de recherche fondamentale en sciences naturelles de grande taille (XFEL, FAIR, HALO, laboratoire magnétique à champ d'intensité élevée). Dans le même ordre d’idées, la 4ème « European Conference on Research Infrastructures », qui se tiendra à Hambourg dans le cadre de la Présidence allemande du Conseil de l’UE, les 5 et 6 juin 2007, en commun avec l'ESFRI et la Commission européenne, éclaircira quelques points de la politique des sciences dans le contexte de la construction et de l'exploitation des infrastructures de recherche. Un temps fort en matière de politique de la recherche sera la pose de la première pierre du XFEL, le jour de la conférence de l'ESFRI. A cette occasion, plusieurs personnalités de la politique allemande et des pays partenaires, se retrouveront à Hambourg.

Les fonds structurels pour la recherche et le développement

Les fonds structurels peuvent apporter une contribution essentielle à la solution de problèmes politiques de très grande importance : la meilleure intégration des nouveaux Etats membres à l’Espace européen de la Recherche _ un objectif politique pressant également dans le contexte de l'objectif des 3 %_; la quasi-disparition du 7ème PCR du critère de cohésion ; enfin la nette affirmation du principe d'excellence comme seul et unique critère. Très concrètement, l'initiative allemande prise pendant la Présidence du Conseil se propose d'aboutir à l'objectif que la Commission européenne – en sus de ses règlements relatifs aux fonds structurel très complets et difficilement compréhensibles – présente un guide pratique qui illustre, à l'aide de schémas types comment pourraient être utilisés, , les crédits des fonds structurels, par exemple comme base pour une participation future au PCR également en cumulant plusieurs financements.

Le 7ème Programme-cadre pour la Recherche (7ème PCR)

Lors de la conférence inaugurale du 7ème PCR qui sera organisée par la présidence les 15 et 16 janvier 2007 à Bonn, les organismes de recherche allemands intéressés par des financements communautaires seront fortement encouragés à poursuivre dans la voie du succès qu´ils connaissent aujourd´hui (dans le cadre du 6ème PCR, environ 20% des financements ont été accordés à des organismes allemands: ). En tant que nouvel élément essentiel du programme-cadre, le Conseil européen de la Recherche va entamer ses travaux au premier semestre 2007 sous la Présidence allemande du Conseil. Avec le concours des organisations scientifiques et en concertation avec le Ministère fédéral allemand de l´éducation et de la recherche (BMBF), la Deutsche Forschungsgemeinschaft (DFG/Association allemande pour la recherche) organisera, les 27 et 28 février 2007 à Berlin, la manifestation inaugurale du Conseil européen de la Recherche (CER). Le schéma-directeur de la recherche en matière de sécurité est adopté pour la première fois dans le nouveau Programme-cadre de la Recherche . La priorité thématique de la « Recherche en matière de sécurité » ira à la recherche civile, qui présente une plus value certaine pour le programme national correspondant. Le Programme-cadre pour la Recherche sera ouvert pour la première fois à la coopération avec les Etats tiers dans tous les Programmes Spécifiques. L’Allemagne va reprendre le thème de « l'internationalisation » pour le CREST afin de contribuer activement à la conception des activités européennes  inscrites dans la stratégie d'internationalisation du BMBF.

Une science responsable

La réalisation de l’Espace européen de la Recherche et l´établissement de politiques cohérentes qui cherchent à éviter le dispersion de la recherche européenne présupposent la concertation en matière de critères communs pour une recherche responsable. La transnationalité toujours croissante, l'influence grandissante qu'exerce l’Europe sur les conditions et les cadres d'action des acteurs nationaux jusqu'à l'européanisation des processus de prise de décision dans différents domaines de la politique vont de pair avec des défis de plus en plus nombreux lancés à une « Governance of Science ». A l'issue des activités de promotion nationales, une conférence européenne pour une « science responsable» clora le programme de politique de la recherche de la Présidence allemande du Conseil. La présidence en coordination avec les autorités portugaises et slovènes offre une plate-forme idéale pour traiter ce thème à l'échelon européen.

L'AVENIR DE L'EUROPE – L’IDENTITE CULTURELLE

Dans le contexte des cérémonies qui seront célébrées le 25 mars 2007 pour commémorer la fondation de l'Union européenne et de la relance du processus constitutionnel européen, le BMBF envisage de poursuivre le dialogue au sujet de l'identité et de la diversité européennes. Partant du principe de la diversité et de la richesse des cultures nationales et régionales, il est prévu d'analyser leurs interactions et les éléments qui les unissent. Le but est de démontrer à cette occasion comment différentes identités qui s´accordent sur les mêmes valeurs contribuent à la formation simultanée d´un savoir commun à tous les citoyens d´Europe. En cette Année des Sciences humaines, nous allons dresser un bilan de l´état et des thèmes de la recherche actuelle sur l'Europe dans différentes disciplines des Sciences humaines dans le cadre de la conférence « The Spirit of Europe » qui se tiendra le 6 juin 2007 à Leipzig:

Pour plus d'informations, consulter le site du ministère fédéral de l'Économie et de la Technologie consacré à la présidence de l'Union européenne (www.eu2007-wirtschaft.de), le site internet du ministère fédéral de l'Education et de la Recherche (www.bmbf.de/en/7168.php) ou le site du ministère fédéral de la Finance (www.bundesfinanzministerium.de).

 

Interlocuteur compétent



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Date: 19.02.2007