Avec la réforme agraire de 2003, la réorganisation du développement rural (deuxième pilier) à partir de 2007 et les perspectives financières pour la période 2007-2013, l’Union européenne a fixé à long terme les orientations pour promouvoir une agriculture durable, axée sur l’économie de marché et compétitive. D’autres efforts sont nécessaires pour faire avancer le développement rural après la concentration et la réorientation des mesures d’aide.
Les dépenses incombant aux exploitations de l’industrie agro-alimentaire pour la documentation, le contrôle et autres obligations administratives ont considérablement augmenté ces dernières années. Une révision globale de la législation communautaire doit permettre de ramener les dépenses administratives dans l’industrie agro-alimentaire à un niveau correspondant aux besoins et à la pratique.
Il est prévu d’élargir et d’approfondir au sens de la Stratégie de Lisbonne pour la croissance et pour l’emploi les initiatives déployées par les États membres de l’UE et par la Commission européenne. Une mesure essentielle consiste à regrouper les 21 organisations communes de marché existantes en une organisation de marché unique dans le but d’harmoniser les règles pour les domaines classiques de la politique de marché.
L’harmonisation de la règlementation concernera les secteurs suivants : intervention, stockage privé, contingents tarifaires à l’importation, restitutions, mesures de protection, promotion des produits agricoles, aides d'État et obligations d'information et de présentation de rapports. La substance des instruments et des mécanismes en vigueur ne sera pas modifiée. La règle de conditionnalité dans le cadre de laquelle le gouvernement fédéral plaide en faveur de simplifications, de restrictions minimales et de systèmes de contrôle de la qualité jouera un rôle particulier dans ce contexte.
L’un des plus grands défis du XXIe siècle consiste à assurer un approvisionnement durable en énergie et en matières premières. La mise en valeur des sources d’énergie renouvelables doit permettre de réduire à long terme la dépendance de l’Union européenne à l’égard des sources d’énergie fossiles. L’exploitation des cultures non alimentaires et des sources d’énergie biologiques offre des réserves considérables. Il importe d’améliorer les conditions cadres de leur utilisation sous forme de chaleur, d’électricité et de carburants, d’intensifier la recherche et d’encourager les innovations, par exemple dans le domaine des biocarburants.
La présidence allemande du Conseil s’engagera énergiquement en faveur de la mise au point et du développement des cultures non alimentaires et de nouvelles technologies pour l’exploitation des énergies renouvelables. Il est prévu également d’organiser une conférence européenne sur les cultures non alimentaires à Nuremberg afin d’imprimer un nouvel élan à ce secteur.
Les grands projets dans le domaine de la politique de marché agricole concerneront la réforme de l’organisation commune de marché pour les fruits et légumes et le lancement de la réforme du marché du vin. Dans ce contexte, la présidence du Conseil s’investira en faveur de l’augmentation de la compétitivité des producteurs européens. Pour cela, il faut investir les fonds disponibles en priorité dans des mesures porteuses d’avenir. Dans le secteur des fruits et légumes, l’une des priorités consistera à renforcer la position des producteurs face au commerce. Dans le secteur du vin, l’accent sera mis sur la réduction des mesures de soutien du marché et du potentiel de production.
Le Conseil Agriculture sous présidence finlandaise ayant déjà pris une orientation générale vers un amendement du règlement sur les boissons spiritueuses, la présidence du Conseil s’emploiera à présenter des propositions appropriées pour résoudre les questions en suspens.
D’autres projets concernent la standardisation de la teneur en protéines des laits de conserve, la refonte de la législation concernant la teneur en matière grasse du lait de consommation ainsi que l’élaboration d’une définition européenne pour la viande de veau.
La présidence souhaite achever les négociations relatives à l’amendement du règlement sur l’agriculture biologique. Il en est de même de la réforme de l’organisation commune de marché dans le secteur de la banane.
La réorientation des mesures d’aide du deuxième pilier a donné à la politique des structures agricoles une nouvelle dimension en termes de politique de l’aménagement du territoire qui dépasse le secteur agricole et lui attribue une plus grande responsabilité sur le plan du développement rural. La présidence souhaite donc placer les dossiers du développement rural et de la création d’emplois grâce à l’innovation et à l’augmentation de la production de valeur ajoutée dans les espaces ruraux davantage au centre du débat public dans le cadre d’un dialogue pluridisciplinaire.
Dans le souci d’offrir une plate-forme permettant l’échange d’informations, de points de vues et d’activités avec d’autres États membres de la Communauté, elle organisera des conférences afin de développer les schémas et les instruments existants pour les espaces ruraux. Sur la base des conférences nationales qui se tiendront en 2007 sur les espaces ruraux, la présidence donnera, lors de la réunion informelle des ministres de l’Agriculture, des impulsions pour favoriser les discussions au niveau européen au-delà du secteur agricole. Il est prévu d’y associer notamment les jeunes agriculteurs pour lesquels le développement rural est une question d’avenir.
