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12.03.2007

Le Conseil européen du printemps: politique intégrée en matière de climat et d'énergie, progrès dans la stratégie de Lisbonne

La réunion du Conseil européen qui a eu lieu les 8 et 9 mars à Bruxelles marque avec succès la fin de la première étape de la présidence allemande du Conseil.

La chancelière fédérale, Mme Merkel, a réalisé, dans des négociations en partie difficiles avec les chefs d'État et de gouvernement des États membres de l'UE, une percée vers une politique intégrée ambitieuse en matière de climat et d'énergie. Cela permettra à l'UE d'exercer de manière crédible lors des négociations sur un régime post-Kyoto qui commencent en 2007, son rôle de précurseur dans la protection du climat au niveau international. Le Conseil européen a décidé dans ce contexte de prendre l'engagement de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 30 % pour autant que d'autres États industrialisés conviennent d'objectifs comparables. Indépendamment d'autres accords internationaux, il a défini un objectif de réduction pour les émissions de gaz à effet de serre de 20 pour cent d'ici à 2020 (par rapport à 1990).

À la lumière de la contribution centrale d'une politique énergétique durable pour atteindre les objectifs en matière de climat et comme jalon sur la voie d'une politique énergétique européenne, le Conseil européen a adopté un plan d'action intitulé "Une politique énergétique pour l'Europe" qui comporte trois objectifs, la sécurité de l'approvisionnement, l'efficacité et la viabilité environnementale. L'accord sur un engagement contraignant relatif à une augmentation de 20 % des énergies renouvelables dans la consommation énergétique totale a été au centre des négociations. Cet accord est complété par l'objectif de réduire également de 20 % la consommation énergétique totale prévue pour 2020 au travers de mesures efficaces. Les économies d'énergie et la volonté explicite de développer les énergies renouvelables représentent un signal important invitant les marchés énergétiques à investir dans des énergies durables et innovantes.

Les objectifs d'économie et d'innovation sont complétés par des décisions en vue du parachèvement du marché intérieur de l'électricité et du gaz, y compris en vue d'une séparation effective de la production et de la gestion des réseaux (découplage). Le plan d'action comprend en outre une adhésion claire à la solidarité en matière de politique énergétique au sein de l'UE ainsi qu'aux compétences des États membres pour fixer leur bouquet énergétique national. Le plan d'action énergétique comprend également des déclarations importantes pour la sécurité de l'approvisionnement, la politique énergétique internationale ainsi que pour la recherche énergétique et les nouvelles technologies énergétiques. La Commission est invitée à présenter début 2009 une révision de sa stratégie énergétique. Le Conseil européen adoptera sur cette base, au printemps 2010, un nouveau plan d'action pour sa politique énergétique.

En ce qui concerne l'ordre du jour "Stratégie de Lisbonne pour la croissance et l'emploi", les chefs d'État et de gouvernement de l'UE ont salué les succès visibles qui se traduisent par une croissance accrue et un chômage en baisse. Le Conseil européen a souligné qu'un bon fonctionnement du marché intérieur ainsi que la promotion de l'innovation, de la recherche et du développement donnent des impulsions importantes qui viennent soutenir cette évolution positive.

Le Conseil européen souligne l'importance d'une transposition correcte et en temps utile de la législation communautaire. Il appelle les États membres à réduire à 1 pour cent le nombre des actes juridiques de l'UE qui ne sont pas transposés en temps utile dans le droit national. Les chefs d'État et de gouvernement ont mis en relief la dimension sociale de la stratégie de Lisbonne; sur les marchés du travail, il faut tenir compte du principe du bon travail (conditions de travail appropriées, égalité des chances, protection du travail et autres).

Le Conseil européen a souligné l'importance d'une "amélioration de la réglementation" et de l'allègement des charges administratives pour la compétitivité de l'économie européenne. La Commission a été invitée à faire une évaluation de ces domaines d'ici le Conseil européen au printemps 2008.

Le Conseil européen a réalisé un consensus sur une réduction de 25 pour cent des charges administratives découlant de la législation de l'UE. Il a appelé les États membres à se fixer des objectifs d'une ambition comparable pour réduire également leurs charges administratives.

La chancelière fédérale, Mme Merkel, a expliqué les idées présidant à la structure et au contenu de la "Déclaration de Berlin". Elle a reçu l'accord d'élaborer un texte court et compréhensible destiné à présenter à un large public l'importance politique de l'Union européenne au début du XXIe siècle.

La chancelière fédérale a souligné l'importance des relations transatlantiques et informé le Conseil européen de la tenue du prochain sommet UE-US, en particulier de la proposition relative à un "partenariat économique transatlantique".

Dans le domaine des relations internationales, le Conseil européen a décidé de tenir le sommet UE-Afrique en décembre 2007, sous présidence portugaise.

Il a réaffirmé les positions que le Conseil a déjà formulées au sujet du processus du Proche-Orient et de la situation au Liban.



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Date: 13.03.2007