Ministre fédéral allemand de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Protection des consommateurs, Horst Seehofer: Étape importante vers une simplification des réglementations agricoles

« Nous avons atteint un objectif important », s’est réjoui aujourd’hui à Luxembourg le ministre fédéral allemand de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Protection des consommateurs, Horst Seehofer, compte tenu des résultats du Conseil. « Au cours de la présidence allemande, nous avons pu adopter au Conseil des conclusions ambitieuses visant à la simplification des dispositions en matière de la conditionnalité. »

Ainsi, les jalons ont été posés pour adopter encore cette année les réglementations proposées par la Commission et pour présenter des propositions de modification de certains règlements du Conseil. « Notre objectif est de réaliser rapidement des simplifications concrètes. Cela est important afin que les agriculteurs puissent bénéficier le plus vite possible de ces décisions », a déclaré le ministre allemand en tant que président du Conseil de l’UE. Il a remercié la commissaire européenne Madame Fischer-Boel de ses efforts pour la simplification des dispositions en matière de la conditionnalité. « Ensemble, nous avons réalisé une première grande étape vers une simplification et une mise en œuvre adéquate et pragmatique de ces dispositions d’une importance fondamentale pour l’agriculture », ainsi Horst Seehofer.

Les propositions concernent entre autre

• l’introduction d’un seuil de minimis en cas de non-respect mineur ;
• l’harmonisation des taux de contrôle à 1 % des exploitations ;
• la possibilité d’une notification préalable de certains contrôles;
• le renoncement à une réduction dans le cas de petits montants ;
• la prise en considération des résultats de systèmes de conseil d’exploitation et de contrôle de qualité et
• l’introduction d’un seuil de minimis lors de la réclamation de la restitution . (La Commission vérifera si le montant pourra être fixé à 100 €.)

Quant aux dispositions en matière de la conditionnalité prévues dans la législation spécifique européenne, la cohérence et la réalisabilité des règles de contrôle devront aussi être améliorées. Ces mesures mèneront à longue terme à d’autres réductions des charges imposées aux agriculteurs.

L’adoption de ces conclusions témoigne de la volonté sincère et forte de tous les acteurs de simplifier les réglementations. Concernant la conditionnalité, un premier pas commun à l’échelon européen est fait. Les réalisations et la poursuite du processus dans le domaine de la conditionnalité sont un signe important et positif pour d’autres projets.

Pour d’autres informations sur le programme de la présidence allemande du Conseil de l’UE veuillez consulter le site web www.bmelv.de.