"La réalisation de l'organisation de marché unique est d'une importance historique. Il y a quelques années encore, il était impensable de faire d'une cinquantaine de règlements du Conseil un seul texte. Par la décision prise aujourd'hui, nous sommes parvenus à rationaliser la législation relative au marché agricole, à la faire plus transparente et claire et, par conséquent, à contribuer à la simplification de la Politique agricole commune", a déclaré aujourd'hui à Luxembourg le ministre fédéral allemand de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Protection des consommateurs, Horst Seehofer.
Le règlement adopté à ce jour remplacera au total 50 règlements du Conseil dans le domaine de la législation communautaire relative au marché agricole. Le nombre d'articles concernés a pu être diminué de 600 à environ 200. "De cette manière et grâce à l'harmonisation et à la rationalisation des instruments de marché existants, l'utilisation et l'application des dispositions seront plus simples pour les acteurs dans les secteurs industriel et administratif" , a continué M. Seehofer. En plus, dans les consultations, d'importants objectifs allemands ont pu être réalisés. Ainsi, il est garanti pour l'avenir que lors du traitement de sujets spécifiques à certains produits, des experts des Etats membres et de la Commission participeront à l'unique comité de gestion nouvellement créé. Contrairement à la proposition initiale, dans les domaines de portée politique, les compétences du Conseil ont pu être maintenues en empêchant le transfert de compétences vers la Commission.
"Nous poursuivrons résolument le processus entamé vers une simplification dans le domaine de la législation relative au marché agricole. Dans ce contexte, la réalisation de l'organisation commune de marché unique est une étape importante", a ajouté le ministre allemand.
En adoptant ce règlement et les conclusions concernant les futurs mesures dans le domaine de la conditionnalité, au cours de la présidence allemande du Conseil de l'UUE, deux grands projets de simplification et des priorités de la politique agricole ont été aboutis ou ont avancés.
Pour d'autres informations sur le programme de la présidence allemande du Conseil de l'UE et une récapitulation détaillée des résultats, veuillez consulter le site web www.bmelv.de
