Dans toute l’Europe, les Etats membres s’attellent à faciliter la vie des petites entreprises. 30 exemples qui se sont avérés particulièrement efficaces pour réduire la charge administrative et financière des petites entreprises seront discutés au cours de la Conférence sur la Charte qui se tiendra à Berlin les 4 et 5 juin 2007. Au programme des cas présentés, des initiatives d’exonération fiscale des bénéfices réinvestis ainsi que des services d’e-government qui permettent aux PME de déclarer une seule fois, auprès d’un guichet unique, des informations de même nature destinées à différents services publics.
Des associations d’entrepreneurs et des hommes politiques de plus de 40 Etats feront part de leurs expériences respectives sur comment soutenir le plus efficacement possible la croissance des PME. Les discours d’ouverture de Günter Verheugen, Vice-Président de la Commission européenne, et de Hartmut Schauerte, Secrétaire d’Etat parlementaire au Ministère fédéral allemand de l’Economie et de la Technologie, porteront sur le soutien que l’UE et l’Allemagne apporteront aux PME.
La Présidence allemande du Conseil de l’UE et la Commission européenne entendent améliorer durablement les conditions de fonctionnement des moyennes entreprises et dynamiser ainsi la croissance, l’emploi et les innovations. Car l’UE a besoin plus que jamais de l’énergie des moyennes entreprises.
Hartmut Schauerte, Secrétaire d’Etat parlementaire : « la Champions League des entreprises de l’UE ne peut se disputer que si un grand nombre de petites et moyennes entreprises innovantes et compétitives y participent massivement, sinon sa base reste insuffisante. Nous voulons étudier s’il serait envisageable d’exempter les petites entreprises de moins de 10 à 15 salariés de leurs obligations de fournir des statistiques et de respecter certains règlements ».
Günter Verheugen, Vice-Président en charge des Entreprises et de l’Industrie, a souligné que « les petites et moyennes entreprises étaient l’élixir de vie de notre société – ce sont elles qui garantissent la prospérité et les emplois. C’est ce qui doit nous inciter à leur faciliter la tâche le plus possible, à tous les niveaux – tel est l’objectif de la Charte. Partout dans l’UE, on trouve de bons exemples de politique des PME moderne où les procédures administratives ont été simplifiées. Ces cas sont présentés à des Conférences telles que la nôtre et peuvent être une source d’inspiration pour d’autres pays. A la fin de l’année, nous dresserons un bilan sur les progrès accomplis par l’UE vis-à-vis des PME dans le cadre de notre partenariat pour la croissance et pour l’emploi ».
Quelque 400 participants de toute l’Europe, dont des représentants de plus de 30 associations d’entrepreneurs de PME européennes et nationales, se réuniront à Berlin pour échanger sur les mesures permettant d’améliorer durablement la vie des PME. La Conférence développera plus en détail des exemples choisis parmi plus de 100 mesures soumises par les Etats membres, dont certaines dans le domaine « Créer une entreprise plus rapidement et plus facilement », « e?government » et « Fiscalité ».
Au fil des ans, les Etats membres se sont inspirés mutuellement : dans 30 cas, les Etats membres ont indiqué que l’idée des mesures qu’ils avaient développées leur avait été donnée soit par un autre Etat membre, soit par un « projet Best » de la Commission européenne.
L’exemple grec de guichet unique pour les créateurs d’entreprise dérive par exemple de la mesure irlandaise présentée au cours d’une ancienne Conférence sur la Charte. Sur l’exemple du Portugal, la République tchèque a instauré un guichet d’enregistrement unique destiné aux créateurs d’entreprise.
Avant qu’il n’introduise son système électronique d’envoi des clôtures de compte, le Royaume-Uni s’était rendu au bureau d’enregistrement danois afin d’y puiser quelques idées sur la manière d’organiser le système. L’exonération fiscale introduite en Autriche sur les bénéfices réinvestis repose sur une mesure comparable en Italie. L’initiative bulgare qui vise à améliorer la qualité et l’efficacité des services administratifs s’inspire de mesures comparables à Malte, en République tchèque et au Royaume-Uni. Le programme finlandais portant sur la reprise de la succession d’une entreprise au sein d’établissements familiaux découle d’un projet Best de la Commission européenne.
Les entreprises allemandes et la politique allemande économique et des moyennes entreprises se sont déjà largement inspirées du processus de la Charte au cours des dernières années et en ont tiré de nombreux enseignements pratiques. Comme l’offensive en matière de création d’entreprise du gouvernement fédéral, la plate-forme Internet des conseillers en création d’entreprise (startothek), le lancement du registre du commerce électronique, l’amendement de la loi sur les SARL, la création de guichets destinés aux créateurs d’entreprise au niveau national (Starter Center, agences pour les créateurs d’entreprise, Starter Shops) et la réforme fiscale des entreprises favorable aux PME.
Du point de vue allemand, il est surtout important que les thèmes de procédures et de simplifications fiscales favorables aux PME restent à l’ordre du jour dans le cadre d’activités transfrontalières et débouchent rapidement sur de bonnes solutions.
Lors de cette Conférence sur la Charte, l’Allemagne tient à aborder le thème de l’amélioration de l’accès des PME au financement. Car les problèmes de financement des entreprises font toujours partie des plus grands freins à la croissance au sein de l’UE. La Conférence s’attardera tout particulièrement sur les nouvelles approches de financement réservées aux entreprises et aux créateurs d’entreprise.
La Conférence est organisée conjointement par la Commission européenne et la Présidence allemande du Conseil.
Pour de plus amples informations :
Page Web de la Conférence, y compris les discours des conférenciers :
http://ec.europa.eu/enterprise/enterprise_policy/charter/conf2007/index_en.htm
La Charte Européenne des Petites Entreprises :
http://europa.eu.int/comm/enterprise/enterprise_policy/charter/index.htm
