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Communiqués de presse

15.01.2007

Impulsions pour la conception de la politique intérieure européenne d’après 2010

A l’occasion de la réunion informelle des ministres de l'UE à Dresde, le ministre fédéral de l’Intérieur, Dr. Wolfgang Schäuble, a présenté un concept pour un groupe consultatif de haut niveau. Celui-ci réunirait le vice-président de la Commission européenne, les six ministres de l’Intérieur du trio présidentiel actuel (Allemagne, Portugal, Slovénie) et suivant (France, République Tchèque, Suède) ainsi que, en tant que de besoin, des scientifiques de différents Etats membres.

Ce groupe aurait vocation d’élaborer des propositions sur une future conception de la politique intérieure européenne à partir de 2010, lorsque le programme de La Haye aura donc touché à son terme, sur les possibilités d’augmenter l’efficacité du travail du Conseil, ainsi que sur l'amélioration ou la simplification des réglementations européennes existantes. En outre, il est prévu que le groupe soit saisi, à un niveau politique, de la question de savoir dans quels domaines il conviendrait d’intensifier la coopération au niveau de l’UE, et dans lesquels il conviendrait plutôt, au contraire, d’accorder des marges de manœuvre aux Etats membres. La politique intérieure européenne doit devenir, par là, plus compréhensible, plus cohérente et plus proche des citoyens. Par contre, il a été explicitement prévu que le groupe ne sera pas saisi de questions portant sur le droit primaire, la prise de décisions ou d’autres points susceptibles de toucher à la suite réservée au Traité établissant une Constitution pour l'Europe.

Un rapport présenté par le groupe devrait servir de proposition et de base, à partir de 2009, pour les débats et négociations formels sur le programme qui succédera à celui de La Haye.

Le ministre Schäuble a déclaré :

« Nous comptons donner des impulsions pour l’avenir de la politique intérieure européenne. Le programme de La Haye touche à son terme en 2009. Nous aurons alors besoin d’un nouveau programme qui revoie les priorités de la politique intérieure européenne en vue des enjeux nouveaux, et qui les actualise. Nous voulons lancer ce débat sous la présidence allemande. En 2007 et 2008, l’occasion s’offrira de mener un débat d’orientation sur les grandes lignes de la future politique intérieure européenne, en amont des négociations proprement dites sur le programme pluriannuel.

Le groupe devra être composé du vice-président de la Commission européenne, Franco Frattini, ainsi que des ministres de l’Intérieur des deux trios présidentiels qui assumeront la présidence du premier semestre 2007 jusqu’au deuxième semestre 2009. En effet, cela nous permettra de profiter du nouveau format que représente la présidence tripartite pour assurer la continuité de la coopération des présidences suivantes. L’association d’experts supplémentaires devrait donner une large base aux débats. Par ailleurs, il s’agit de garantir un maximum de transparence. Tous les Etats membres sont invités à nourrir le débat du groupe. Le groupe devrait présenter un rapport en automne 2008, de façon à ce que ses réflexions puissent, en temps voulu, être prises en compte dans les discussions formelles sur le programme succédant à celui de La Haye. »

Depuis 2004, les objectifs et orientations de la politique intérieure européenne sont réglementés dans le « Programme de La Haye visant à renforcer la liberté, la sécurité et la justice dans l'Union européenne ». Le programme de La Haye touche à son terme en 2009.

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Date: 03.02.2007