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Communiqués de presse

27.04.2007

A Wurtzbourg, lors du Conseil informel Compétitivité, les ministres de l'UE parviennent à un consensus sur des initiatives communes

Ministre fédérale de l'Éducation et de la Recherche Schavan: "Les jalons pour l’avenir de l’Europe sont posés"

Familienbild BMBF

Les ministres de la Recherche de l'Union européenne et des Etats de l'AELE sont tombés d'accord sur des points essentiels de thèmes majeurs de la politique de la recherche et ont ainsi jeté des bases importantes pour la compétitivité de l'Europe à l'avenir. La fondation d'un Institut européen de la Technologie (IET) en tant que réseau d’innovation, la configuration de l'Espace européen de la Recherche et une Charte européenne pour les rapports avec la propriété intellectuelle ont été les priorités du Conseil informel Compétitivité à Wurtzbourg.

"Je suis très satisfaite des résultats de nos entretiens", a déclaré la présidente du Conseil, la ministre fédérale de la Recherche, Annette Schavan, le vendredi, lors de la conférence de presse finale. "Avec ce vote clair des ministres de la Recherche, je vais m'investir pour que ces thèmes importants continuent de bénéficier du soutien du Conseil européen lors de sa session du mois de juin." Les jalons pour l'avenir de l'Europe "sont désormais posés", a déclaré la ministre.

Le document de compromis au sujet de l'IET présenté par la Présidence allemande du Conseil a obtenu un grand soutien de la part des ministres. En raison de la recherche excellente de ce qu'il est convenu d'appeler les communautés de la connaissance et de l'innovation (CCI), il va être possible d'améliorer durablement la capacité d'innovation de l'Europe en unissant ses forces et de renforcer le triangle de l'éducation, de la recherche et de l'innovation, ont souligné de nombreux participants à la conférence. Selon une estimation de plusieurs Etats membres, l'IET et, par conséquent aussi, les CCI devraient bénéficier de la plus grande autonomie possible lors de leurs travaux. Dans ce contexte, ils se sont félicités du concept d'un agenda de l'innovation stratégique qui est appelé à garantir une influence à long terme et modérée du Conseil, du Parlement et de la Commission sur l'orientation stratégique de l'IET.

Les Etats membres ont été unanimes à reconnaître que l'IET doit se composer de réseaux qui puissent se développer en partenariats. Ces réseaux seraient constitués par des universités, des centres de recherche et des entreprises ainsi que par d'autres acteurs issus des domaines de l'éducation et de l'innovation. Il est aussi apparu clairement que de premières communautés de la connaissance et de l'innovation doivent être constituées afin de garantir une réalisation rapide de l'IET. C'était l'objectif commun, sous la Présidence allemande du Conseil encore, d'ici à la fin juin 2007, de parvenir à une décision de principe politique favorable à la création de l'IET.

Un nombre important d'Etats membres s'est félicité de la proposition, soumise par la Commission, de faire de la recherche sur le climat et l'énergie l'une des priorités durant la première phase de l'IET. En outre, de nombreux ministres ont préconisé, pour les premières CCI, d'autoriser d'autres catégories de thèmes qui devraient être définies par le futur conseil d'administration de l'IET.

Lors des débats, il est aussi apparu en toute clarté que l'IET ne pourra réellement connaître le succès que si le financement des réseaux est assuré à long terme. A ce point de vue, les participants ont été unanimes à déclarer que l'économie doit participer de façon substantielle au financement des CCI. Mais, en outre, les Etats membres attendent une profession de foi sans ambiguïté de la Commission au sujet du financement. "Il est maintenant décisif que la Commission présente le plus rapidement possible une proposition de financement convaincante et concrète", a déclaré Madame Schavan. Pour la phase initiale, un budget de 308 millions d'euros est projeté. En sus de cette somme, les Etats membres devraient escompter des crédits supplémentaires en provenance de l'économie.

Le Livre vert de la Commission au sujet de l'Espace européen de la Recherche a été une autre priorité des discussions menées à Wurtzbourg. Les ministres se sont mis d'accord non seulement pour mettre en oeuvre les propositions soumises par le Livre vert, mais aussi pour continuer à les développer. Ils se sont félicités des priorités évoquées dans le Livre vert, dans lesquelles ils voient un bon point de départ pour le perfectionnement de l'Espace européen de la Recherche en direction d'un véritable marché unique de la recherche.

Lors des consultations ultérieures sur le Livre vert, il est prévu que l'aspect d'une recherche moderne, la plus forte intégration de l'économie pour la réalisation de l'effectif de trois pourcent ainsi que les conditions de travail pour les chercheuses et chercheurs occupent plus fortement qu'auparavant le devant de la scène.

"Avec le Conseil européen de la Recherche, dans le cadre du 7ème programme-cadre de la recherche de l'UE, nous avons déjà établi à l'échelon européen un organe qui promeut la recherche pure excellente, a déclaré Madame Schavan. Malgré tout, nous devons continuer d'étendre ce domaine afin de disposer de façon durable d'une large base dans le domaine de la recherche pure." Les ministres de la Recherche se sont d'ailleurs, aussi, déclarés unanimes à reconnaître que la recherche moderne, dans l'esprit d’une recherche de pionniers, doit être intégrée, en tant qu'élément incontournable, au concept de l'Espace européen de la Recherche. Ils ont souligné la signification de la coopération entre les centres universitaires et l'économie en tant que préalable fondamental aux innovations en Europe.

En outre, les ministres ont mené des discussions au sujet de la communication, présentée tout récemment par la Commission, relative à l'amélioration du transfert de connaissances entre les centres de recherche et l'industrie en Europe. Dans ce contexte, Madame la ministre Schavan a présenté l'initiative allemande pour une Charte européenne sur les rapports avec la propriété intellectuelle à l'échelon européen. Les ministres se sont déclarés unanimes à ce que la communication de la Commission constitue une contribution importante à l'accélération du transfert de résultats de la recherche vers une utilisation au sein de l'économie. Les ministres ont soutenu l'initiative et ont soumis d'autres suggestions pour la mise en oeuvre d'une telle charte.

Vous trouverez, sur Internet, de plus amples informations au sujet de la politique européenne de la recherche et sur la Présidence allemande du Conseil de l'UE aux adresses www.bmbf.de et www.eu2007.de.

Vous trouverez plus d'information ici.



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Date: 28.04.2007