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PRÉSIDENCE ALLEMANDE DU G8

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50ème anniversaire de la signature des Traités de Rome

Signet du 50ème anniversaire des traités de Rome

Le 25 mars 2007 marque le 50ème anniversaire de la signature des Traités de Rome. Cette rétrospective des 50 dernières années révèle une réussite sans précédent.

 

 

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Les débuts de la construction européenne

La Communauté économique européenne (CEE) et la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA ou EURATOM) portant sur la recherche commune et l'utilisation civile de l'énergie nucléaire ont été instituées avec la signature, le 25 mars 1957, des Traités au Musée Capitolin (Musei Capitolini) à Rome. Les deux traités sont entrés en vigueur le 1er janvier 1958 après leur ratification par les six États membres. La Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) avait été déjà fondée auparavant avec succès (en 1952), alors que la Communauté européenne de défense (CED) avait échoué en 1954. Cela ne signifiait pas pour autant la fin des plans d'intégration européenne. Dès 1956 fut présenté le projet de CEE que le ministre belge des Affaires étrangères Paul-Henri Spaak avait été chargé d'élaborer. Le Traité de fusion de 1965 regroupe les institutions des trois Communautés. Depuis, on parle communément de la Communauté européenne (CE). Celle-ci est devenue partie intégrante de l'Union européenne (UE) en 1993. Alors que la CEE s'est développée avec succès depuis sa fondation, la CEEA a donné peu d'impulsions. Comme deux Traités instituant ces deux Communautés ont été signés à Rome, on emploie toujours le pluriel: les "Traités de Rome".

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Les 6 États fondateurs deviennent le plus grand marché intérieur du monde

Ce projet d'unification européenne émane de six États fondateurs de l'ouest du continent divisé. En tant que vaincus, l'Allemagne et l'Italie aspiraient, grâce à l'intégration européenne, à retrouver leur place dans la famille des États souverains. En tant que puissance victorieuse, la France du président de Gaulle espérait prendre la direction de cet ambitieux projet d'intégration. Les petits pays du Benelux étaient traditionnellement des économies ouvertes qui profitent de l'intégration économique. Victimes d'attaques allemandes, ils étaient tout particulièrement intéressés par une communauté de paix et de stabilité passant par une imbrication économique.

La prospérité devait être acquise grâce à la concurrence dans un marché sans frontières intérieures. Cet objectif est d'ores et déjà formulé dans les Traités de Rome, bien qu'il ait fallu attendre le programme de 1985 sur le marché intérieur pour conduire à la réalisation de cet objectif en 1992. Le succès rapide remporté par la CEE, qui créa plus vite qu'on s'y attendait une union douanière, incita d'autres pays d'Europe occidentale à déposer une demande d'adhésion. Cinq vagues d'élargissement et cinq projets de réforme ont permis jusqu'ici au projet de marché intérieur des Traités de Rome de devenir entre-temps le plus grand marché du monde (en termes de PNB). La fondation de l'UE en 1992 marque la mutation d'une Communauté économique à une Union politique fondée sur des valeurs communes.

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Transfert des droits de souveraineté

Il avait déjà été décidé à Rome de créer un espace économique intégré fondé sur quatre libertés (la libre circulation des marchandises, des services, des personnes et des capitaux). Cet objectif est désormais atteint. En même temps, les membres se soumettent à une juridiction commune et conviennent notamment d'une politique commune en matière de commerce, de concurrence, de transports et d'agriculture. Les États transfèrent leurs droits de souveraineté à l'échelon européen et créent ainsi une communauté juridique supranationale. En cas de conflit d'intérêts, ce droit communautaire européen prime le droit national. L'essentiel du projet est de créer un cadre économique tel qu'il existe dans les économies nationales, c'est-à-dire de supprimer les barrières économiques. Pour faire respecter les objectifs communautaires, de nouvelles institutions européennes, comme la Commission européenne et le Parlement européen, sont créées; leur fonctionnement présente certaines ressemblances, mais aussi des différences avec les systèmes politiques nationaux, mais ce qui est le plus important c'est qu'elles modifient progressivement le travail et les marges de manœuvre des systèmes nationaux.

En décidant d'entrer dans une communauté économique aussi ambitieuse, les États membres se soumettent de leur plein gré à une forte dépendance réciproque. La Communauté est donc bien plus qu'une organisation ou une alliance internationale, que l'on puisse facilement quitter. Cette étroite cohésion est, elle l'a montré, un facteur de prospérité. De même, il est invraisemblable que les membres veuillent se faire mutuellement du tort, voire s'attaquer, car leur grande dépendance mutuelle fait que porter préjudice à un voisin a des répercussions négatives directes sur les autres membres. Le projet est dynamique et invite à accueillir d'autres États membres, comme le formule déjà le préambule du Traité CEE qui fixe comme objectif d'"établir les fondements d'une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens".

En tant que membre fondateur de la CEE, l'Allemagne a eu une influence déterminante sur la nature, l'orientation et la cadence de la construction européenne. Le marché intérieur, qui est au cœur du projet d'unification européenne, est devenu la source principale de la prospérité. En tant que pays d'exportation, l'Allemagne profite tout spécialement des frontières ouvertes avec ses voisins.

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Le 25 mars 2007: 50ème anniversaire de la signature des Traités de Rome

Le 25 mars 2007 marque le 50ème anniversaire de la signature des Traités de Rome. Cette rétrospective des 50 dernières années révèle une réussite sans précédent. Nous, Européens, pouvons être fiers de ce que nous avons réalisé: la CEE fondée le 25 mars 1957 est devenue une Union à 27 États membres qui, après les douloureuses expériences de la guerre, des expulsions et de la misère, unit aujourd'hui le continent européen dans la paix et apporte à celui-ci un niveau de prospérité et de stabilité qu'il n'avait jamais connu auparavant.

Le marché intérieur qui fonctionne selon des règles uniformes pour plus de 450 millions de consommatrices et consommateurs ainsi que la monnaie commune contribuent chaque jour à notre prospérité et à notre sécurité économique.

L'espace Schengen signifie des frontières ouvertes pour les citoyens. Grâce à l'espace commun de justice, de liberté et de sécurité, l'Union européenne fournit par ailleurs une importante contribution à la sécurité commune.

Vers l'extérieur, l'Union est devenue une puissance commerciale de premier plan et un facteur important dans la politique internationale.

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L'UE, une communauté de valeurs

Cependant, l'Europe, c'est bien plus que cela. L'Union européenne est une communauté de valeurs. L'intangibilité de la dignité de l'être humain, le droit à la vie et l'interdiction de la peine de mort, le droit à l'intégrité de la personne et l'interdiction de la torture, la liberté de pensée, de conscience et de religion, et bien d'autres choses encore: ce que les jeunes considèrent aujourd'hui comme tout naturel en Europe occidentale, les générations d'avant en étaient privées. Il a fallu parvenir à imposer le respect des droits fondamentaux après les douloureuses expériences du national-socialisme ou de la dictature communiste en Europe centrale et orientale.

Le modèle de vie et de société européen

Il existe aujourd'hui un modèle de vie et de société européen fondé sur des valeurs communes et qui est différent de celui de la plupart des pays non européens. Ce modèle est très étroitement lié au processus de la construction européenne. Il constitue un cadre qui permet à tout un chacun de prendre sa vie en main et de progresser par ses propres mérites. Des personnes aux origines intellectuelles, spirituelles et politiques différentes ont contribué à faire de ce modèle une alliance pour l'Europe transcendant les barrières politiques. Cette alliance se caractérise par une vie en commun fondée sur la tolérance, la protection solidaire contre les situations de détresse, la primauté du droit et l'équilibre entre les droits et les devoirs des citoyens. Ceux qui, de l'autre côté des frontières de l'Europe, nous regardent y voient d'ailleurs parfois plus clair que les Européens eux-mêmes. À l'échelon mondial, l'Union européenne a la réputation de s'engager pour la survie de notre planète, le développement durable, la protection de l'environnement et du climat et la solidarité financière.

Afin de préserver ces acquis obtenus en Europe au cours des décennies passées, le mieux est que nous, Européens, nous occupions activement de forger notre avenir. L'Union européenne nous offre les meilleures conditions pour y parvenir.

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Date: 05.02.2007