Les ministres de l'audiovisuel de l'UE se sont mis d'accord aujourd'hui à Bruxelles sur une position commune concernant la révision de la directive "Télévision sans frontières". Bernd Neumann, délégué du gouvernement fédéral à la culture et aux médias, qui a conduit les négociations pour la présidence allemande, a affirmé à ce propos : "C'est un jour important pour la télévision et les nouveaux services de médias audiovisuels en Europe. Par cette nouvelle directive, nous instaurons au niveau européen un environnement réglementaire stable, qui ne manquera pas de favoriser la croissance de cette branche. La directive reconnaît l'importance de la radiodiffusion du service public. En outre, elle garantit des éléments essentiels de notre société démocratique, comme la protection des mineurs, la protection de la dignité humaine, la richesse culturelle et la diversité des opinions et de l'information, et ce dans l'ensemble des médias audiovisuels. Je suis heureux que cet élément clé du paysage médiatique ait pu être mené à bien sous la présidence allemande du Conseil." Avec le soutien de toutes les parties concernées, nous avons réussi à reprendre les meilleures propositions parmi celles présentées par le Parlement européen, la Commission européenne et le Conseil.
"Lors des négociations, un enjeu particulièrement important pour l'Allemagne a été d'une part de garantir le maintien des standards élevés que nous appliquons en matière de protection des mineurs, grâce à la possibilité de restreindre la retransmission en cas d'infractions manifestes, sérieuses et graves, et de l'autre d'adopter l'instrument du blocage d'accès visé dans la directive sur le commerce électronique pour les services à la demande", a affirmé Bernd Neumann, délégué du gouvernement fédéral à la culture et aux médias, à propos de l'une des dispositions centrales de la directive.
Les réglementations quantitatives concernant la publicité seront réduites à un strict minimum, et assouplies. Bernd Neumann a précisé à ce propos : "La limitation journalière du temps de publicité est supprimée, et la limitation horaire est simplifiée. Cela fournit aux chaînes de télévision une base solide pour leurs futures activités, et donc aux téléspectateurs une offre étendue d'informations et de divertissements financée par la publicité."
Concernant le placement de produits, l'Allemagne n'a malheureusement pas réussi totalement à imposer sa revendication, à savoir une interdiction totale. "La majorité en Europe s'est prononcée différemment, mais nous avons trouvé un compromis qui protège le consommateur par des obligations claires en matière de marquage, et qui garantit l'indépendance rédactionnelle. Dans les émissions pour enfants, le placement de produits est interdit. La directive précise par ailleurs que le placement de thèmes est et reste absolument interdit", a expliqué Bernd Neumann.
La directive prévoit en outre la protection des enfants contre la publicité portant sur des aliments nocifs pour la santé, et engage la responsabilité des entreprises à l'origine de la publicité, ainsi que celle des fournisseurs de services pour l'application de cette disposition. La nouvelle directive vise également à améliorer l'accès aux émissions pour les personnes souffrant de déficiences visuelles et auditives.
Un ajustement de la directive européenne "Télévision sans frontières" – et donc du cadre juridique en vigueur – était devenu nécessaire, face aux nouvelles techniques de diffusion des programmes, afin de garantir des conditions concurrentielles optimales et une sécurité juridique pour les entreprises et services européens dans le domaine des médias audiovisuels, ainsi que le respect de la diversité culturelle et linguistique.
