La promotion de la société de l'information est déterminante pour une croissance économique durable en Europe. L'Union européenne s'emploie dès lors à ouvrir les marchés des communications nationales et à gommer toute différence qui pourrait freiner la concurrence entre les États membres.
L'Union européenne soutient la propagation des nouveaux médias et leur intégration dans la vie quotidienne grâce à l'administration en ligne ("eGovernment") et à l'apprentissage en ligne ("eLearning"). En outre, il convient de poursuivre le développement d'internet et d'étendre l'accès à ce média au plus grand nombre de couches de la population possible.
La Présidence allemande, tout comme la Commission européenne, souhaite faire adopter un règlement relatif à l’itinérance permettant une baisse rapide et sensible des prix à payer pour l’utilisation du téléphone cellulaire à l’étranger.
Ce projet, qui a fait l’objet de discussions sous la Présidence finlandaise, sera suivi par la Présidence allemande avec beaucoup d’attention et devra être mené à bien en concertation étroite avec le Parlement européen. Un règlement en matière des frais d’itinérance aurait un effet positif direct sur le marché résidentiel et le marché des entreprises (notamment les petites et moyennes) dans l’Union Européenne. En plus de cela, il contribuerait à la réalisation d’un espace économique européen unique.
Lien:
Proposition de réglementation sur l'itinérance: http://europa.eu.int
La promotion de la concurrence sur les marchés des télécommunications et, partant, dans la société de l’information, est une condition indispensable de la croissance économique durable en Europe. C’est pourquoi l’Union Européenne étudie les moyens pour libérer les marchés nationaux des communications et pour éliminer les obstacles à la concurrence entre les États membres de l’UE.
La Commission a annoncé de présenter avant la fin janvier 2007 les propositions de lois concernant la révision du cadre réglementaire communautaire applicable aux communications électroniques (appelé « révision TC »). Plus précisément, il s’agit des directives suivantes :
Pour ce qui est de la révision du cadre règlementaire pour les télécommunications, la présidence allemande s’efforcera d’aboutir à un accord sur le fond qui soit le plus large possible.
Le nouveau cadre réglementaire définira les options fondamentales d’une politique européenne des technologies d’information et de communication (TIC ) à moyen terme et d’une politique de réglementation sectorielle axée sur la concurrence. A part les aspects matériels de la régulation, ce sera le renforcement de la concurrence sur les marchés européens de télécommunications qui sera placé au centre des débats menés sous la présidence allemande. La surréglementation devra être enrayée. En substance, il s’agira surtout de la simplification des procédures pour définir les marchés soumis à régulation, du rapport entre l’innovation et la régulation, mais aussi des incidences économiques, juridiques et techniques d’une politique du spectre plus orientée au marché.
Liens :
Les politiques dans le domaine de la société information en un coup d'œil: http://europa.eu.int
eCommunications: http://europa.eu.int/information_society/policy/ecomm/index_en.htm
La foire de la bureautique et de l’informatique, dite CeBIT, de Hanovre sera le 15 mars 2007 le théâtre d’une réunion ministérielle informelle, qui sera consacrée aux dossiers d’actualité de la politique en matière de TIC.
Sous le titre “E-business solutions and standards for SMEs – state of play and perspectives”, il y aura un débat sur la situation actuelle des petites et moyennes entreprises et les moyens de les associer à normalisation du commerce électronique et à l’application de procédures commerciaux électroniques de haut niveau sur la base de normes harmonisées. Parmi les intervenants on trouvera les représentants des milieux politiques, de l’administration publique, des initiatives de normalisation, des fédérations de PME et des industriels.
Le 13 juin 2007, Berlin accueillira la conférence européenne sur la numérisation.
Cette conférence est appelée à accompagner et éclairer la numérisation des médias à l’intérieur de l’Union européenne. En coopération avec des spécialistes hautement renommés des Etats membres de l’UE, il s’agira de sonder les moyens permettant une exploitation optimale du « dividende numérique » au profit des médias après la Conférence Régionale des Radiocommunications (CRR 06) .
En vue de l’application de technologies permettant l’identification d’objets à l’aide de signaux radio, appelés technologies « RFID » (Radio Frequency Identification), une conférence d’experts sera organisée à Berlin les 25 / 26 juin 2007.
Pour plus d'informations, consulter le site du ministère fédéral de l'Économie et de la Technologie consacré à la présidence de l'Union européenne: www.eu2007-wirtschaft.de
