Chapitre: Europe – Onglet: Élargissement de l'Union européenneL'Union européenne reste attachée à la poursuite du processus d'élargissement en soutenant la "politique des trois C" de la Commission:
Vu l'augmentation croissante du nombre de pays membres, la capacité d'intégration de l'UE prendra de plus en plus d'importance: "L'Union européenne doit en effet garantir que ses institutions pourront continuer à agir efficacement, que ses politiques permettront d'atteindre les résultats escomptés et que son budget sera proportionné à ses objectifs et à ses ressources financières." (Document de stratégie de la Commission du 8 novembre 2006 – rapport spécial sur la capacité de l'UE à intégrer de nouveaux membres). La politique de bon voisinage de l'UE doit permettre de rapprocher des structures européennes les pays voisins non concernés par l'adhésion.
Nous exigeons le strict respect des différents critères, comme l'a proposé la Commission en fixant des critères de référence pour les négociations ainsi qu'une feuille de route pour le rapprochement des pays des Balkans occidentaux dans le cadre de l'Agenda de Thessalonique. Nous refusons les échéances fixes et les processus automatiques.
1. Vue d'ensemble
2. Processus de screening
Le screening des différents chapitres à négocier auquel la Commission a procédé séparément avec la Turquie et la Croatie, est entre-temps terminé. Les rapports de screening ne sont cependant pas encore tous disponibles. Ce processus consiste en une comparaison de la législation européenne avec celle du pays candidat concerné. Il a pour but d'identifier des problèmes éventuels dans la mise en œuvre de l'acquis et de voir s'il est nécessaire de prévoir des délais et des solutions de transition. Sur la base du rapport publié par la Commission après la clôture du screening, les États membres décident si le candidat à l'adhésion peut être invité à présenter sa position de négociation sur le chapitre en question ou établissent des critères de référence à remplir préalablement.
3. Cadre de négociation
Les négociations se déroulent dans le cadre d'une conférence intergouvernementale à laquelle participent tous les États membres de l'Union européenne, d'une part, et l'État candidat concerné, d'autre part, et où les décisions sont prises à l'unanimité. Les négociations d'adhésion avec la Turquie et la Croatie se déroulent de manière indépendante les unes des autres. Les négociations menées avec les deux candidats ont pour but l'adhésion. Il s'agit d'un processus évolutif dont on ne peut pas garantir le résultat.
Les négociations sont basées sur une nouvelle stratégie qui reflète les expériences de l'élargissement à l'Est. Un nouvel élément essentiel réside dans la décision de procéder à la mise en œuvre de certains chapitres et ses contrôles avant la fin des négociations. Cette démarche se traduira dans la pratique par la fixation et le contrôle des critères de référence pour la clôture et, le cas échéant, l'ouverture de chacun des 35 chapitres de négociation. Il sera ainsi garanti que les nouveaux États membres remplissent réellement leurs obligations dès la date de leur adhésion ou bien à l'échéance des délais de transition. Un autre élément nouveau concerne la possibilité de convenir des exceptions et des clauses de protection durables dans les domaines de la libre circulation, l'agriculture et la politique structurelle.
