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PRÉSIDENCE ALLEMANDE DU G8

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Conseil européen

familienfotoLe Conseil européen se compose des chefs d’État ou de gouvernement (présidents et/ou premiers ministres) des États membres de l’UE, et du Président de la Commission européenne. Il constitue l'organe directeur de l’Union européenne et se réunit théoriquement deux fois par semestre sous la présidence du chef d'État ou de gouvernement du pays qui assure la présidence du Conseil. En cas de circonstance particulière, le Conseil européen peut également se réunir en session extraordinaire.
Aux termes de l’article 4 du traité UE, le Conseil européen, en tant qu’organe directeur « …donne à l'Union les impulsions nécessaires à son développement et en définit les orientations politiques générales ». Concrètement, cela signifie que si le Conseil européen ne peut émettre aucun acte juridique contraignant, les lignes directrices qu’il adopte doivent cependant être prises en compte dans les décisions du Conseil des ministres. Il peut en outre exiger que la Commission européenne et le Conseil des ministres procèdent à certaines actions ou prennent certaines décisions importantes. Il peut aussi proposer un calendrier. Le Conseil européen contrôle notamment les progrès accomplis, prend d’importantes décisions sur le plan du personnel, arrête des stratégies communes et donne l’orientation de la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC).

Il a exceptionnellement un rôle de clarification dans le cadre de certaines questions, sur lesquelles aucun accord n’a été trouvé entre les ministres de l’UE.

Les ministres des affaires étrangères des États membres apportent leur collaboration aux membres du Conseil européen dans le cadre de leurs travaux ainsi qu’un membre de la Commission. En règle générale, un échange de vues a également lieu avec le Président du Parlement européen lors de chaque réunion du Conseil européen. Conformément au traité UE, après chaque session, le Conseil européen fait rapport au Parlement européen et sur une base annuelle lui fait état, par écrit, des progrès affichés par l’Union européenne.

Le Conseil européen occupe dans la structure décisionnelle de l’Union européenne une position particulière tant sur le plan juridique que politique. À la fin des années 60, les réunions des chefs d’État ou de gouvernement se tenaient encore à échéances irrégulières. C’est à Paris en 1974 qu’il fut décidé d’organiser régulièrement ces réunions et d’appeler cette instance « Conseil européen ». Ce n’est cependant qu’en 1987, avec l’entrée en vigueur de l’Acte unique européen, qu’il sera officiellement fait  mention du Conseil européen dans les traités.

Préparation et déroulement

Les priorités thématiques des sessions du Conseil européen découlent des progrès enregistrés au sein des différentes formations du Conseil. Les sessions du Conseil européen sont préparées par le Conseil « Affaires générales et relations extérieures », qui coordonne l’ensemble des travaux préparatoires, ainsi que l’ordre du jour pour chaque session du Conseil européen. Au minimum quatre semaines avant la réunion du Conseil européen, un projet d’ordre du jour est élaboré sur proposition du président.

Les décisions du Conseil européen ne constituent pas des décisions de conseil « classiques ». Le Conseil atteint la concertation politique par le biais du consensus et doit trouver des compromis pour la formulation de ses résultats. Les priorités fixées par le Conseil européen sont ensuite résumées dans les « Conclusions de la présidence ». Ce texte rend compte de la manière la plus concise possible des lignes directrices et décisions politiques du Conseil européen. La toile de fond y est rapidement décrite et la procédure à suivre pour la suite des actions est clarifiée.

En règle générale, les sessions formelles du Conseil européen ne sont pas publiques et se tiennent dans le bâtiment Juste-Lipse à Bruxelles. Chaque présidence est cependant libre de convoquer, ailleurs, des réunions informelles supplémentaires du Conseil européen.

 

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Date: 04.01.2007