La présidence allemande de l'Union européenne désire mettre l'accent sur la suppression des charges bureaucratiques pour l'économie, les ressortissants et l'administration: mieux légiférer.
L'initiative "Mieux légiférer" a été lancée au printemps 2005 par la Commission européenne.
Les travaux se concentrent actuellement sur quatre domaines:
- Quelles sont les conséquences économiques, sociales et écologiques de la législation européenne? On répondra à ces questions notamment en menant des études scientifiques, des discussions avec les personnes concernées et des consultations publiques via internet.
- Comment peut-on simplifier le droit européen existant? Plus de 200 dispositions législatives et réglementaires de l'Union européenne sont actuellement à l'examen afin de déterminer si elles doivent être modifiées ou supprimées.
- Qu'est-ce que l'Union européenne peut améliorer dans sa procédure législative? Le Parlement, le Conseil et la Commission désirent travailler plus étroitement dans l'élaboration de leurs programmes de travail.
- Comment parvenir à évaluer et à réduire les coûts de la bureaucratie? Des coûts administratifs réduits par le biais de la législation européenne constituent un indicateur important pour l'effet des efforts visant à mieux légiférer.
