Protection des consommateurs - une mission transversaleIl s'agit de garantir au sein du marché intérieur européen la protection de la santé et de la sécurité ainsi que celle des intérêts économiques des consommateurs. L'Union européenne s'engage dès lors en faveur d'un niveau élevé de protection des consommateurs dans tous les États membres. La protection des consommateurs est une mission transversale et doit être prise en compte dans les domaines politiques concernés.
Les principaux domaines d'action sont actuellement l'amélioration des directives en matière de données alimentaires, l'amélioration de l'application de la législation relative à la circulation transfrontalière des marchandises et des services, la définition de normes minimales pour les questions relatives à la sécurité des produits ainsi que l'examen de l'acquis communautaire des règlementations en matière de droit des consommateurs de l'Union européenne.
Les standards européens s'appliquent également aux domaines de la publicité mensongère et comparative, des pratiques commerciales déloyales ou au droit du voyage, au droit des services financiers ou au droit de garantie.
L'information des citoyens est une autre composante de la politique européenne de protection des consommateurs. Des antennes subventionnées par l'Union européenne ont été mises en place dans tous les États membres. Elles s'attèlent à répondre aux questions transnationales des consommateurs et à les aider à défendre leurs intérêts.
Renforcer la confiance dans les innovations
Une politique des consommateurs qui défend les intérêts des consommateurs au même titre que les intérêts économiques donne des impulsions importantes pour la mise en œuvre de la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l’emploi. Prendre des mesures destinées à renforcer la confiance des consommateurs, que ce soit dans les secteurs de la circulation des marchandises et de la prestation de services, du marché unique financier ou des innovations de toute nature, peut contribuer à relancer la consommation privée dans le marché intérieur. La politique des consommateurs a pour mission de concilier les impératifs de protection et de sécurité avec la nécessité de laisser à l’individu une liberté d’action responsable et de choix de sorte que tous en bénéficient, les consommateurs comme l’économie. La présidence allemande s’investira pour que la confiance des consommateurs dans les innovations grandisse et qu’il s’en dégage des impulsions supplémentaires pour la croissance.
Dans le domaine de la protection industrielle des consommateurs, la présidence allemande s’engage à gérer également les défis futurs à l’aide de la stratégie de l’Union européenne en matière de politique des consommateurs et du programme d’action correspondant pour la période 2007-2013 et à contribuer à renforcer la confiance des consommateurs.
Amélioration de la sécurité dans le domaine des technologies numériques
Les consommateurs manifestent un intérêt de plus en plus marqué pour les technologies numériques, que ce soit dans le domaine de la communication, de l’échange d’informations, de l’achat de marchandises ou des opérations de banque et d’assurance. Néanmoins, dans ces domaines, la croissance reste en dessous des possibilités. Des progrès majeurs ne pourront être faits que si l’on améliore la sécurité sur le plan de l’utilisation de ces technologies, ce qui augmentera également la confiance des consommateurs. La présidence lancera et encouragera des initiatives visant à augmenter la sécurité de ces nouvelles technologies.
Parmi les projets prioritaires de la présidence allemande du Conseil, il faut citer :
