En application du principe de subsidiarité, la promotion culturelle de l'Union européenne intervient en complément de la politique culturelle nationale. L'Union européenne s'engage en outre, au titre de l'article 151, paragraphe 4, du Traité CE, à tenir compte des aspects culturels dans l'ensemble de son action. Tous les responsables politiques au sein de l'Union européenne sont tenus par conséquent d'exiger la "compatibilité culturelle" des décisions communautaires.
Par ailleurs, l'Union européenne veut améliorer le cadre des industries culturelles, afin de développer leur potentiel dans les domaines de l'emploi, la compétitivité et la croissance économique. En 2007, les nouveaux programmes de soutien "Culture" et "L'Europe pour les citoyens" conféreront une intensité nouvelle aux échanges entre acteurs culturels ainsi qu'aux jumelages de villes et aux projets citoyens.
Le lancement de l'"Année européenne du dialogue interculturel 2008" est également prévu dès 2007: http://europa.eu/pol/cult/index_fr.htm
Les États membres organisent essentiellement par eux-mêmes le domaine des médias audiovisuels. La législation et les lignes directrices émises par la Communauté servent à garantir un marché intérieur commun et une concurrence loyale. On mentionnera dans ce contexte notamment la directive "Télévision sans frontières" concernant laquelle la Commission européenne a soumis une proposition de modification en décembre 2005: http://europa.eu/pol/av/index_de.htm)
Pendant la présidence allemande du Conseil de l'UE, les ministres compétents pour la culture et les médias des États membres de l'UE se réuniront à Bruxelles les 24 et 25 mai 2007 au sein du Conseil "Éducation, jeunesse et culture". Bernd Neumann, délégué du gouvernement fédéral à la culture et aux médias et ministre adjoint, assure la présidence du Conseil "Culture et audiovisuel".
II.1 Culture
Contribution à la Stratégie de Lisbonne
L'une des priorités de la présidence allemande du Conseil de l'Union européenne au premier semestre 2007 sera la contribution de la culture à la croissance et à l'emploi dans le cadre de la Stratégie de Lisbonne et le rôle de la culture en Europe: une étude présentée par la Commission européenne a remarquablement souligné l'importance économique du secteur culturel. La présidence allemande de l'UE poursuivra l'orientation générale dégagée par les ministres de la Culture réunis en Conseil le 13 novembre 2006. De nouvelles actions seront élaborées pour renforcer le secteur créatif lors des conférences internationales sur l'économie de la culture les 3 et 4 mai 2007 à Berlin et les 31 mai et 1er juin 2007 à Hambourg.
Renforcer la culture en Europe
La communication de la Commission européenne sur le rôle de la culture en Europe attendue au printemps 2007 sera également d'une importance primordiale pour la présidence allemande. Dans cette communication, il sera question aussi bien de l'économie de la culture que de la clause de la compatibilité culturelle contenue à l'article 151, paragraphe 4, du Traité CE, selon laquelle il faut tenir compte des aspects culturels dans tous les domaines politiques de l'Union européenne. Est ainsi mis en relief le fait que la culture est une question horizontale qui touche également d'autres domaines politiques.
Nouveau plan de travail triennal
Pendant la présidence allemande, on commencera vraisemblablement à réfléchir à un nouveau plan de travail triennal fixant les priorités des travaux ultérieurs du Conseil dans le domaine culturel. Le plan se basera sur le plan de travail actuel, qui comprend cinq thèmes prioritaires (la Stratégie de Lisbonne pour la croissance et l'emploi, la numérisation du patrimoine culturel, la mobilité des artistes, la mobilité des collections, le portail de la culture). Le plan de travail tiendra également compte des résultats de la communication annoncée par la Commission européenne portant sur le rôle de la culture en Europe.
Parvenir à des positions communes à l'échelon international
Au premier semestre 2007, la Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles entrera en vigueur. La libéralisation du commerce de services dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) pourrait avoir des répercussions dans le domaine culturel. La Convention fixe donc en droit public international le droit des Parties à mener une politique culturelle autonome avec tous les instruments de définition de la politique culturelle. Les États membres de l'Union européenne mais aussi la Commission européenne sont Parties à la Convention. Des positions communes seront élaborées pendant la présidence allemande en vue de la première Conférence des Parties à la Convention de l'UNESCO qui se tiendra à Paris en octobre 2007. La mise en oeuvre de la Convention de l'UNESCO en Europe sera évoquée dans le cadre d'une conférence internationale intitulée "Diversité culturelle – La richesse de l'Europe. Faire vivre la Convention de l'UNESCO" et associant la société civile.
Promouvoir une identité commune
Au début de la présidence allemande, plusieurs instruments importants de la future politique européenne de promotion de la culture entreront eux aussi en vigueur. On mentionnera notamment le programme de suivi de "Culture 2000", Culture (2007-2013), destiné à encourager les réseaux culturels et la mobilité dans le domaine de la culture, ainsi que le programme intitulé "Citoyens pour l'Europe" (2007-2013), qui a pour objectif de promouvoir une citoyenneté européenne active. Le programme intitulé "Année européenne du dialogue interculturel 2008", qui met en relief la diversité des cultures en Europe, débutera lui aussi dès 2007. L'Allemagne attache une grande importance à ces programmes de soutien, vu que les citoyennes et citoyens qui sont actifs dans les projets culturels peuvent participer de façon très concrète aux échanges et à la coopération transfrontière. Cela contribue à la formation d'une identité européenne commune.
Des règles de procédure améliorées entrent également en vigueur en 2007 pour ce qui concerne les "capitales européennes de la culture". La préparation d'un programme culturel attrayant tourne à plein régime en Allemagne, Essen, en tant que représentante pour la région de la Ruhr, étant appelée à se partager avec la Hongrie (Pécs) et la Turquie (Istanbul) le titre de "Capitale européenne de la Culture 2010".
La politique culturelle européenne, complément des politiques nationales
L'article 151 du Traité CE constitue la base juridique des actions de politique culturelle de l'Union européenne. En application du principe de subsidiarité, la politique culturelle de l'Union européenne intervient en complément des politiques nationales des États membres. Elle joue un grand rôle là où elle peut soutenir la coopération, les échanges et la formation de réseaux à l'échelon transnational et apporte une valeur ajoutée européenne.
Modification de la directive sur la télévision sans frontières
Pendant la présidence allemande, les travaux du Conseil dans le domaine de l'audiovisuel se concentreront notamment sur la modification de la directive "Télévision sans frontières", qui en tant qu'élément clé de la législation européenne crée le cadre juridique de la libre circulation des services télévisuels au sein de l'Union européenne et par conséquent favorise le développement d'un marché européen des services télévisuels et activités connexes (publicité télévisuelle, production de programmes audiovisuels, etc.).
En raison des nouvelles techniques de transmission pour les services de médias audiovisuels et, du même coup, de la modification de l'environnement économique, il est devenu nécessaire de moderniser ce cadre juridique. Le Parlement européen s'est consacré intensivement en première lecture, en décembre 2006, à la proposition de directive de la Commission européenne et il a souhaité y apporter des modifications.
La discussion au sein du Conseil porte essentiellement sur le champ d'application de la nouvelle directive, le principe du pays d'origine, la délimitation par rapport à d'autres dispositions législatives européennes (par ex. la directive sur le commerce électronique) et les nouveautés concernant les réglementations en matière de publicité, y compris le placement de produit. En se basant sur les délibérations lors des présidences autrichienne et finlandaise, la présidence allemande du Conseil de l'Union européenne souhaite vivement voir le Conseil adopter une position commune en mai 2007.
Dans le domaine des médias, le nouveau programme de soutien au secteur audiovisuel européen "MEDIA 2007" (2007-2013) entrera en vigueur au début de la présidence allemande du Conseil de l'UE.
Plusieurs rencontres et manifestations de haut niveau auront lieu dans le cadre de la présidence allemande du Conseil de l'UE:
Il est très important d'associer la société civile aux problématiques de la politique culturelle traitées à Bruxelles: de grandes conférences internationales, organisées en collaboration avec des partenaires publics et privés au niveau de l'UE, de la Fédération, des Länder et des communes, seront consacrées à de nombreux thèmes prioritaires. Ces thèmes sont notamment la diversité culturelle, l'identité culturelle, le dialogue interculturel, l'économie de la culture, le tourisme culturel, la numérisation et l'archivage des biens culturels ainsi que la mobilité des professionnels de la culture et des collections et, pour finir, la co-régulation et l'auto-régulation dans les médias numériques. Dans le cadre du processus de Barcelone, le gouvernement fédéral organise pour les jeunes provenant des États membres de l'UE et des pays riverains de la Méditerranée un "Parlement euro-méditerranéen des jeunes".
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