L’intégration des marchés financiers et de capitaux constitue un des éléments clés d’une économie dynamique et compétitive. A cet effet, il est essentiel qu’il existe un large choix de possibilités de financement et d’investissement ainsi qu’une surveillance efficace et effective des marchés financiers et de capitaux.

En décembre 2005, la Commission Européenne a présenté un livre blanc sur la politique des services financiers dans lequel elle expose ses priorités en la matière jusqu’en 2010. Les règles légales existantes doivent être efficacement mises en œuvre dans chacun des Etats membres. Par ailleurs, l’Union Européenne coordonne la coopération entre les Etats membres en matière de surveillance étatique des marchés de capitaux.

Points clés de la présidence allemande du Conseil de l’UE dans le domaine des marchés financiers et de capitaux

Progrès en vue d’un marché intégré des services financiers

Le développement durable de la stratégie de l’UE en vue de la création d’un marché intégré européen des services financiers constitue l’une des priorités de la présidence allemande du Conseil de l’UE:

• Les citoyennes et citoyens doivent pouvoir profiter au quotidien de services financiers compétitifs. A cette fin, la présidence allemande du Conseil de l’UE entend poursuivre les travaux en cours dans les groupes de travail au sein du Conseil en même temps que faire progresser les mesures à prendre en vue de la création d’un espace européen des paiements unique et performant.
• La présidence allemande du Conseil de l’UE poursuivra également la stratégie ébauchée d’une meilleure législation. A cet effet, elle entend parvenir à une évaluation détaillée des progrès accomplis jusqu’à présent en matière d’intégration. Une meilleure législation signifie des règles plus simples et, si possible, moins nombreuses, tant au niveau des Etats membres qu’au niveau européen, l’objectif visé étant de réduire les frais de gestion des entreprises et d’améliorer ainsi les conditions cadres. A cette fin, l’Allemagne considère que des approches basées sur des structures de marché agrandies qui utilisent les forces du marché pour se développer sont particulièrement adaptées au but recherché. Ceci peut être illustré par exemple par le code de conduite destiné aux services de compensation et de règlement du secteur des valeurs mobilières qui a été convenu avec l’industrie financière au second semestre 2006.
• Par ailleurs, il s’agira de soutenir l’optimisation de la coopération européenne en matière de surveillance des marchés financiers. La multitude des autorités de surveillance des marchés financiers dans l’Union Européenne, en particulier l’insuffisance de leur interconnexion, constitue un obstacle à leur intégration. C’est la raison pour laquelle la présidence allemande s’attachera à continuer l’œuvre évolutive commencée pour améliorer la convergence de la surveillance en Europe et pour encourager ainsi la création de structures européennes de surveillance des marchés financiers. A ce sujet, le deuxième rapport intermédiaire du Groupe de surveillance interinstitutionnel des services financiers sur le processus Lamfalussy élargi annoncé pour le début 2007 pourra présenter une approche précieuse.
• En outre, la présidence allemande poursuivra les travaux d’amélioration de la surveillance des acquisitions de participations importantes dans des établissements financiers. Compte tenu de l’objectif de stabilité des marchés financiers, la présidence allemande s’emploiera à développer la transparence dans les hedge funds et faire avancer les travaux de base qui s’y réfèrent au niveau européen.
• Dans le but de renforcer la compétitivité et la stabilité des entreprises européennes d’assurance ainsi que les intérêts des assurés, elle assistera également la Commission Européenne dans ses efforts pour rechercher des compromis pérennes lors de l’élaboration d’une proposition de directive-cadre relative à un ratio de solvabilité (Solvency II).