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PRÉSIDENCE ALLEMANDE DU G8

SERVICE

Marché intérieur et industrie

Formation du Conseil Compétitivité

La formation du Conseil Compétitivité comprend les domaines marché intérieur, industrie et recherche. La présidence allemande organisera des réunions ordinaires du Conseil le 19 février et les 21/22 mai 2007 et une réunion informelle, qui se tiendra du 26 au 28 avril 2007 à Würzburg et dont les travaux seront dirigés, pour ce qui concerne le marché intérieur et l'industrie, par le ministre fédéral de l'Économie et de la Technologie. 

Réunion du Conseil du 19 février  2007 à Bruxelles

Au centre de la réunion ordinaire du Conseil du 19 février 2007 sera placée  la contribution que le Conseil Compétitivité pourra fournir au Conseil européen de printemps des 8 et 9 mars 2007. L'accent sera mis sur le réexamen et, si besoin,  la réorientation de la politique européenne du marché intérieur. Puis, il s'agira de préparer les nouvelles initiatives tendant à   l'amélioration de la législation et à la débureaucratisation que la Présidence allemande souhaite lancer au Conseil européen de printemps. 

A part cela, les ministres discuteront des moyens d'améliorer progressivement la libre circulation des marchandises à l'intérieur de l'UE. Leur échange de vues portera essentiellement sur les questions liées au cadre des directives dites de la « Nouvelle approche ». Le Conseil du 19 février 2007 discutera aussi des moyens garantissant une application plus efficace du principe de la reconnaissance réciproque dans les États membres pour faciliter la commercialisation des produits sur le marché intérieur.

Dans le domaine de la politique industrielle, il y aura un débat politique sur l'augmentation de  la compétitivité de l'industrie automobile européenne, basé sur une communication de la Commission. Quant au volet de la recherche, les sujets à l'ordre du jour seront p.ex. « L'Institut européen de technologie », la coopération entre universités et industries, la réalisation de l'objectif de Lisbonne relatif à l' investissement dans la recherche et le réacteur à fusion ITER.

Réunion du Conseil des 21 et 22 mai à Bruxelles

Aussi quant à  la deuxième réunion ordinaire du Conseil sous présidence allemande, qui se tiendra les 21 et 22 mai 2007, l'Allemagne souhaite  renforcer davantage la compétitivité internationale de l'industrie européenne. C'est pourquoi le Conseil, fort des travaux préparatoires déjà menés,  examinera à fond les sujets suivants : mieux légiférer, simplification de la législation et réduction des coûts administratifs.

a présidence allemande souhaite que les propositions de directives  selon la nouvelle approche et sur la « reconnaissance réciproque »  et les « recours en matière de marchés publics » puissent faire l'objet d'un très large consensus politique. Le même but sera poursuivi dans le domaine du système douanier.  En matière de brevets, elle se propose d'aboutir, dans la mesure du possible, à l'adoption de conclusions par le Conseil.

Pour le volet industriel du Conseil, il est prévu d'évaluer les progrès dus aux différentes initiatives sectorielles et horizontales prises par l'UE et de convenir des travaux à entreprendre à l'avenir. A part l'initiative sectorielle en faveur de l'industrie automobile (CARS 21), il sera question aussi de nouvelles actions en faveur de l'industrie du textile-habillement, de l'industrie  céramique, de la mécanique et  de la biotechnologie.

La politique aérospatiale constituera un autre axe de priorité pour le Conseil. Dans le cadre de

cette réunion du Conseil, il y aura une réunion du Conseil spatial,  appelé à jeter les bases d'un programme spatial européen. Pour ce qui est de la recherche et de la technologie, il en ira, entre autres, des  « initiatives technologiques communes », de « l'espace européen de la recherche » et de « l'Institut européen de technologie ».

Conseil informel du  26 au 28 avril  2007 à  Würzburg

Lors du Conseil informel, qui aura lieu du 26 au 28 avril 2007 à Würzburg, les ministres de l'économie procéderont à un échange de vues sur la position de l'Europe dans la compétition mondiale. Les effets de la mondialisation détermineront largement l'orientation que prendra la marché intérieur à l'avenir. Les États membres auront à expliquer à leurs citoyens qu'ils ne sauront maîtriser les défis liées à la mondialisation qu'à condition de conjuguer leurs efforts dans le cadre de l'UE et de renforcer durablement le fonctionnement du marché intérieur.

Plus d’informations : www.eu2007-wirtschaft.de

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Date: 19.02.2007