Débat au sujet du rapport Brok-Crespo sur la feuille de route pour la poursuite du processus constitutionnel de l'Union
Je remercie les rapporteurs Enrique Barón Crespo et Elmar Brok pour le rapport sur la feuille de route pour la poursuite du processus constitutionnel de l'Union européenne. Les conclusions de celui-ci constituent une aide importante pour la suite des démarches de la présidence du Conseil à la veille du sommet de juin. Le soutien du PE est essentiel pour atteindre le succès et il est important pour nous d'intégrer pleinement le PE dans la discussion sur la réforme du traité.
Par conséquent, il s'agit aussi de garantir que le Parlement européen participe de manière appropriée à la prochaine conférence intergouvernementale. J'aimerais à nouveau remercier expressément le PE pour sa bonne coopération. Cette bonne coopération se reflète aussi dans le rapport présenté aujourd'hui, que je considère comme équilibré car il préserve la juste proportion entre la volonté d'obtenir un résultat concret pour l'Europe et le réalisme nécessaire dans cette question.
Nous ne pouvons ni ne voulons pas ignorer le vote de la population en France et aux Pays-Bas. Parallèlement, la majorité des États membres souhaitent conserver la substance du contenu du traité constitutionnel. J'aimerais par conséquent souligner encore une fois ici le rôle particulier qui nous incombe en tant que présidence: il s'agit d'un rôle de médiateur. Nous voulons un résultat qui puisse être accepté tant par tous les États membres que par le PE. Nous devons tenir compte de la discussion qui a été menée pas seulement aux Pays-Bas et en France depuis l'échec des référendums. Nous devons prendre au sérieux les inquiétudes des citoyens.
Par ailleurs, la discussion a aussi montré qu'il existe de nombreux domaines dans lesquels les citoyens souhaitent une Europe plus présente. Les thèmes du climat et de l'énergie, qui font l'objet d'un débat intensif ces derniers temps, sont très souvent cités dans ce contexte, mais aussi la politique étrangère commune de l'UE et la lutte contre le terrorisme et la criminalité. Un élément qui a été confirmé dans de nombreux sondages est fondamental à mes yeux: la majorité des citoyens de l'Europe ne sont pas contre l'Europe. Ils veulent une UE efficace et capable d'agir, qui se concentre sur l'essentiel, une UE qui résout vraiment les problèmes qu'elle aborde.
Je ne cacherai pas qu'un accord n'a pas encore été trouvé dans un grand nombre de questions importantes. On discute notamment de la structure à donner aux futurs traités. Je ne révélerai pas de secrets en disant que certaines propositions en reviennent à un traité modificatif classique. Le PE a également fait part de son intention de réfléchir à la présentation des futurs traités. Je suis confiant que nous trouverons une solution qui soit acceptable pour tous les partenaires et qui constitue en même temps un progrès notable en termes de lisibilité et de transparence pour les citoyens. Le PE s'est toujours investi activement en faveur de la Charte des droits fondamentaux. La grande majorité des États membres sont en accord avec le Parlement lorsque celui-ci s'engage pour la préservation de la Charte et en particulier de son caractère juridiquement contraignant.
L'UE doit disposer d'une plus grande capacité de décision et d'action pour pouvoir résister aux défis du XXIème siècle. Et nous voulons une UE plus démocratique et plus transparente. C'est la raison pour laquelle la grande majorité des États membres tiennent à préserver l'essentiel de la substance du traité constitutionnel existant. L'opinion majoritaire est que l'on ne peut toucher au paquet institutionnel en particulier car cela reviendrait à ouvrir la boîte de Pandore. Mais les progrès dans le domaine des politiques sectorielles sont importants également.
Nous voulons un résultat qui puisse être accepté par tous les États membres. À cet égard, toutes les parties doivent faire preuve d'esprit de compromis. Je suis confiant qu'il existe une volonté commune de faire progresser l'Europe ensemble. Dans ce contexte, le soutien du Parlement européen pour les efforts déployés par la présidence allemande du Conseil en vue d'obtenir un accord lors du sommet de juin, tel que le souligne le rapport, est particulièrement important pour nous. Permettez-moi de vous exposer encore brièvement la manière de procéder et les objectifs de la présidence allemande.
Entre-temps, les consultations sont entrées dans la phase déterminante. La plupart des entretiens sont désormais menés personnellement par la chancelière fédérale Angela Merkel et le ministre fédéral des Affaires étrangères Frank-Walter Steinmeier. M. Steinmeier parlera demain dans cette enceinte de la préparation du Conseil européen de juin. Étant donné que les consultations au plus haut niveau ne sont pas terminées, il est trop tôt pour présenter des propositions concrètes de la présidence. Celles-ci ne pourront être exposées qu'à un stade ultérieur à la veille du Conseil européen.
Notre objectif pour le Conseil européen de juin est de définir des critères clairs sur le fond pour la conférence intergouvernementale prévue ainsi qu'un calendrier précis: la conférence intergouvernementale doit être conclue politiquement fin 2007 sous la présidence portugaise et le traité doit être signé au plus tard début 2008. Ceci laisserait suffisamment de temps pour une ratification du traité dans tous les États membres avant les élections au Parlement européen en 2009. On constate dans les discussions qui ont eu lieu jusqu'à présent un large consensus au sujet de ce calendrier, que préconise également la feuille de route du PE. Pour la réalisation de ce calendrier, il serait important que le PE remette son avis conformément à l'article 48 avant la pause d'été.
Mais je le répète: en tant que présidence, nous avons un rôle de médiateur à jouer. Nous avons besoin d'un résultat qui puisse être accepté par tous. Nous nous concertons avec tous les États membres, le PE et la Commission.
Il reste encore beaucoup de travail de persuasion et de médiation à fournir, mais je suis convaincu que tous recherchent le succès commun!
Je vous remercie.
