Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les députés,
C’est pour moi un grand plaisir de parler avec vous de la libéralisation des services postaux dans l’UE.
Le Ministre des Transports Tiefensee vient de vous présenter les priorités en matière de politique des transports comprises dans notre programme pour la présidence et vous avez eu l’occasion d’en discuter en détail.
Je vous remercie, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, d’avoir rendu possible ce débat aujourd’hui dans de si brefs délais.
Mesdames, Messieurs,
Nous nous sommes fixés l’objectif de renforcer le marché intérieur et de promouvoir son achèvement dans le cadre de la présidence allemande.
L’Europe est le plus grand marché intérieur du monde. Nous devrions mettre à profit le potentiel de ce marché pour stimuler la croissance et la création de nouveaux emplois.
Mais cela n’est possible que si le marché intérieur est suffisamment opérationnel pour pouvoir garantir le succès économique de l’Europe dans la concurrence mondiale.
Pour y arriver, nous allons nous concentrer sur l’ouverture totale du marché européen des services postaux.
Dans les limites du possible, la présidence allemande de l’UE va faire avancer les délibérations en cours sur la libéralisation des services du courrier.
Notre objectif est de déterminer les grandes lignes d’un accord politique au cours de la présidence allemande.
Cela doit contribuer à garantir des prix moins élevés et une meilleure qualité pour les clients ainsi qu’à permettre à tous les opérateurs postaux d’accéder aux marchés soumis à la concurrence européenne.
Mesdames, Messieurs,
Si, dans ce contexte, mes propos se limitaient à l’Allemagne je soulignerais que grâce à son projet de directive, la Commission européenne a créé les bases pour une mise à jour équilibrée de la directive sur les services postaux.
Pourtant, alors que nous assurons la présidence du Conseil, nous savons que tous les États membres ne partagent pas la position allemande :
Certes, nombre d’entre eux se déclarent en sa faveur.
Mais certains États membres insistent sur le fait que les instruments proposés par la Commission doivent être à même de garantir le financement des services universels de la même manière que ne l’est le financement assuré par le secteur réservé.
Si ce n’est pas le cas, il faudrait qu’à l’avenir aussi on puisse recourir au financement des services universels à l’aide du secteur réservé.
La libéralisation dès le 1er janvier 2009 fait donc l’objet de controverses.
Je pense pourtant qu’elle est nécessaire.
L’ouverture totale des marchés
Il a été prouvé que, dans nombre d’États membres, la prétendue fonction protectrice des monopoles n’a pas pu empêcher la suppression d’emplois chez les grands prestataires de services universels.
Les nouveaux opérateurs postaux sont les seuls à pouvoir créer de nouveaux emplois dans ce secteur.
Nous ne devrions pas les gêner dans cette entreprise.
Rien qu’en Allemagne, entre 1999 et 2005, les concurrents ont créé environ 42 000 nouveaux emplois, le taux de postes à temps plein et à temps partiel dépassant largement la moyenne.
Maints États membres ont constaté que la concurrence peut aller de pair avec le maintien des services universels.
La proposition ne touche pas à l’ampleur des services universels qui, jusqu’à présent, a fait ses preuves. Elle prévoit plusieurs instruments pour la conception des services. Dans les limites d’un certain cadre juridique, les États membres peuvent choisir librement les instruments qu’ils souhaitent employer.
Par ailleurs, force est de constater que depuis l’ouverture par étapes du marché, la qualité des services universels s’est améliorée dans plusieurs domaines.
J’espère que nous réussirons à déterminer les grandes lignes d’un accord politique au cours de la présidence allemande.
Bien évidemment, nous tenons compte des réserves des États membres qui pensent que leurs opérateurs nationaux ne sont pas encore suffisament préparés pour une ouverture du marché et qui, par conséquent, n’acceptent pas encore à l’heure actuelle l’ouverture totale du marché à partir de 2009. Dans ce contexte, il faut trouver des compromis acceptbles pour tous.
J’espère que notre décision en faveur d’une ouverture totale du marché des services de courrier dès le 1er janvier 2008 pourra aider à convaincre les États membres qui hésitent encore.
Nous serions sur la bonne voie si vous nous souteniez lors du vote du rapport du député Ferber à la fin du mois de mars et lors du vote à l’assemblée plénière prévu pour le début de mai.
Mesdames, Messieurs, je vous remercie de votre attention et je vous invite maintenant à mener une discussion que j’espère positive et fructueuse.
