Cher Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Députés,
1. Remerciements
Je suis heureux de pouvoir vous parler aujourd’hui des priorités de la politique structurelle de l’UE sous la présidence allemande.
Permettez-moi de vous remercier cordialement de m’avoir invité à votre comité. Je vous remercie également de votre flexibilité qui a permis que cette rencontre puisse avoir lieu aujourd‘hui. Le temps est donc malheureusement un peu limité, mais, en revanche, cela permet de s’échanger au tout début de notre présidence. Pour moi, c’est un point important!
2. La situation actuelle
Depuis plus de trois semaines, l’Allemagne assure la présidence de l’UE. Les premières épreuves comme les évenements de la fermeture de l’oléoduc Drujba sont déjà derrière nous.
La semaine passée, la chancelière Angela Merkel a parlé devant l’Assemblée plénière et vous a exposé les lignes générales de notre présidence.
Aujourd’hui, j’aimerais – selon une bonne tradition – expliquer les priorités de la politique structurelle de l’UE sous notre présidence.
Grâce aux bons préparatifs des présidences précédentes, les conditions générales sont réunies pour que la nouvelle période de programmation puisse débuter dès le premier janvier. Nous souhaitons le fêter!
Permettez-moi donc tout d’abord de vous donner un bref aperçu des événements au cours de notre présidence pour ensuite parler plus en détail du début de la nouvelle période de programmation avant de conclure en jettant un regard sur l’avenir de la politique structurelle.
II. Les parties du discours
1. Les événements importants
2. Le début de la nouvelle période de programmation
3. L’avenir de la politique structurelle de l‘UE
B. Partie principale
I. Les événements importants sous la présidence allemande
Tout d’abord, je souhaite vous informer des événements les plus importants dans le domaine de la politique structurelle de l’UE sous présidence allemande.
1. Séance académique de la politique de cohésion
L’événement majeur en matière de politique structurelle sera la séance académique de la politique de cohésion qui se tiendra le 9 mai 2007, jour de l’Europe, à Hof, ville en Bavière. C’est à dessein que nous avons opté pour une ville près de la frontière tchèque car cette proximité souligne l’importance que revêt la politique structurelle de l’UE également pour les nouveaux membres.
Nous nous réjouissons que la présidence allemande nous donne l’occasion de faire connaître davantage la politique des fonds structurels et d’apprécier à sa juste valeur ses mérites pour le développement des régions et le rôle qu’elle joue dans les régions. C’est l’objectif de la séance académique.
Il y va également de l’avenir des fonds structurels. Nous engagerons un large débat à ce sujet. En tant que présidence, nous tenons beaucoup à ce qu’un représentant du comité des régions participe à ce débat pour exposer la position du Parlement Européen.
C’est donc avec grand plaisir que je vous accueillerai à Hof!
2. D’autres événements
Un autre événement dans le cadre de la présidence allemande sera la conférence des experts sur les régions métropoles qui se tiendra le 14 mars 2007 à Berlin. Le rôle important des villes, leur compétitivité ainsi que les économies locales occuperont une place centrale à l’odre du jour.
Un conseil informel des ministres européens de la cohésion territoriale et du développement urbain se tiendra les 24 et 25 mai 2007 à Leipzig. Notre objectif ici est d’adopter l’Agenda territorial de l’UE ainsi que la charte de Leipzig qui comprend les lignes directrices d’un développement urbain durable.
II. Le début de la nouvelle période de programmation
1. Préparatifs
Les événements précités font déjà partie intégrante de la nouvelle période de programmation 2007-2013.
Nous ne pouvons fêter le début de la nouvelle période de programmation que si elle peut commencer dans les délais.
Au niveau européen, nous avons il y a quelque temps déjà adopté les règlements rélatifs aux fonds structurels et les lignes directrices en matière de cohésion. Nous nous trouvons maintenant dans la phase importante de l’élaboration et de la soumission des documents de programmation.
Pour ce faire, des travaux importants doivent encore être réalisés de la part des Etats membres et de la Commission. Vous en tant que députés du PE y participerez sûrement d’une manière ou d’une autre.
2. Plan cadre de stratégie nationale
Dans cette phase, les Etats membres devront pour la première fois présenter un plan cadre de stratégie nationale. Celui-ci doit être étroitement lié aux programmes de réforme nationales pour la réalisation de la stratégie de Lisbonne et il doit plus que par le passé être axé sur les priorités communautaires (mots clefs: compétitivité, innovation, plus d’emplois, meilleurs emplois...).
Comme la Commission a déjà donné son aval au premier plan cadre de stratégie nationale [Malte], je suis confiant que les plans cadres des autres Etats membres seront eux aussi adoptés rapidement. Ainsi, la voie sera libre à l’adoption des Pogrammes Opérationnels et une transition sans heurts de la période de programmation 2000-2006 à celle de 2007 – 2013 pourra être assurée.
3. L‘objectif de la „Coopération Territoriale Européenne“
Concernant l’objet de la „Coopération Territoriale Européenne“ j’espère également que la plupart des programmes pourront débuter cette année encore. La concertation y est souvent difficile car ces programmes regroupent des partenaires venant de deux Etats membres ou plus.
Le fait que les premiers programmes aient déjà été soumis montre que la coopération au niveau européen fonctionne bien. Maintant c’est à la Commission de donner son aval rapidement pour que nous puissions soutenir les premiers projets sous peu.
Votre engagement en faveur des programmes de coopération interrégionale a été couronné de succès. Ainsi le budget a pu être augmenté dans les dernières minutes des négociations. Si tout va bien, nous porrons fêter l’adoption du programme INTERREG IV C durant notre Présidence le 9 mai à Hof lors de la manifestation évoquée. Ce serait un grand succès!
4. L’initiative „Les régions, actrices du changement économique”
La transposition de l’initiative „Les régions, actrices du changement économique” constituera un élément important des nouveaux programmes de coopération interrégionale (INTERREG IV C et Urbact II).
Je me félicite de cette initiative qui favorise le retour d’expérience entre les régions. Prendre exemple sur le voisin dans le contexte des objectifs stratégiques est une approche intelligente et efficace. L’initiative de la Commission peut constituer un levier utile à cet égard.
J’aimerais quand même rappeler les résultats de la réunion informelle des ministres des régions sous présidence finnoise. Les ministres se sont prononcés pour que la compétence de l’initiative pour les réseaux reste auprès des régions. Ainsi, le choix et la réalisation des réseaux peuvent se faire dans la transparence et sans formalité excessive. Je suppose que vous êtes du même avis.
III. L’avenir de la politique structurelle de l’UE
En guise de conclusion, j’aimerais évoquer quelques aspects de l’avenir de la politique structurelle.
1. Discussion du quatrième rapport de cohésion
Initialement, il était prévu que la Commission présente le quatrième rapport de cohésion au cours du premier semestre 2007. Ensuite, lors du forum de cohésion, un premier échange sur l’avenir des aides structurelles de l’UE après 2013 s’ensuivrait.
Après avoir pris contact avec la Commission, la Présidence allemande part du principe qu’une discussion sur le rapport ne pourra probablement pas être ouverte avant septembre 2007.
2. Discussions au sein du PE
Malgré cela, j’ai note avec grand intérêt que vous avez abordé le sujet „répercussions des élargissements futurs sur l’efficacité de la politique de cohésion“. Il n’est jamais trop tôt pour entreprendre une analyse axée sur l’avenir.
Les réfléxions suivantes pourraient y contribuer même si la discussion à proprement parler ne sera engagée qu’avec le quatrième rapport de cohésion.
La pression sur la politique des fonds structurels de l’UE ne cessera de croître, c’est-à-dire qu’il faut remplir la mission de la cohésion tout en respectant les limites financières.
Force est de constater que plus les disparités en termes de prospérité sont grandes dans les nouveaux pays membres plus l’écart des intérêts dans les différents Etats membres se creusera.
Pour développer davantage la politique structurelle il faudra donc réaliser ce qu’on appelle communément la quadrature du cercle.
Apparemment, nous ne pourrons résoudre les problèmes à l’avenir si nous continuons tout simplement notre politique des fonds structurels européens comme par le passé. Ceci est valable également pour les futurs élargissements de l’UE.
Il est donc plus que souhaitable de développer en temps utile des modèles aptes à relever ce défi.
C’est avec grand intérêt que nous avons lu votre rapport à ce propos, cher Monsieur le député Pieper.
Je me félicite tout particulièrement de ce rapport qui nous aide à nous faire une opinion et je me réjouis des discussions qui s’ensuivront mais qui ne débuteront probablement pas avant la présidence portugaise dans le contexte de la discussion du quatrième rapport de cohésion.
C. Conclusion
„Ensemble, nous réussirons l‘Europe“, c’est le logo du programme de la présidence allemande. L’Europe doit montrer qu’elle est capable de façonner dans un univers mondialisé la politique à l’intérieur comme à l’extérieur et ceci dans le respect de ses valeurs.
Nous pouvons réaliser une partie de nos valeurs dans le domaine de la politique structurelle. La politique régionale européenne symbolise la solidarité.Plus d’un tiers du budget de l’Union Européenne est réservé pour réduire les écarts de développement entre les régions et les disparités entre les citoyens. Ainsi, nous aspirons à renforcer la cohésion économique, sociale et territoriale de l’Union.
Sous notre présidence, nous souhaitons contribuer à lancer une nouvelle phase de la politique structurelle avec le début de la période de programmation 2007-2013. Nous souhaitons le faire en unissant nos forces conformément au logo de notre présidence. Car dans ce domaine aussi, nous pouvons réussir l’Europe ensemble seulement.
Mais tout d’abord, venez fêter le début de la nouvelle période de programmation. Venez nombreux à Hof !
