Contribution commune des ministres de l’Intérieur de l'Allemagne, Dr. Wolfgang Schäuble, du Portugal, M. Antonio Costa, et de la Slovénie, M. Dragutin Mate, concernant le programme du trio présidentiel
L’Histoire de l'Union européenne connaîtra pour la première fois une présidence « trio ». Elle débutera au 1er janvier 2007 avec l'Allemagne qui sera suivie du Portugal et de la Slovénie. Dans cette optique, nous sommes convenus d’un programme commun pour les dix-huit mois à venir. Cette présidence « trio » induit pour nous tant des opportunités que des responsabilités particulières. Elle permet d’organiser une politique européenne équilibrée, menée dans l’intérêt de l’ensemble des Etats membres, puisqu’elle réunit des Etats de taille différente et situés dans des régions différentes de l’Europe. Elle ouvre donc la porte à une plus grande continuité politique au sein d’une Union européenne agrandie.
Au 1er janvier, l'Union européenne verra l’adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie. A l’instar de l’élargissement précédent, ce nouvel élargissement apportera, lui aussi, à l'Union européenne plus de sécurité, puisque les normes de sécurité qui s’appliquent à travers l’UE seront désormais reprises dans ces deux pays. Ceci suppose par exemple un niveau élevé et homogène de protection aux frontières extérieures et implique l’étroite coopération parmi les Etats membres. Un objectif important de ce premier trio présidentiel consistera à renforcer l’agence européenne de gestion des frontières Frontex dans l’optique d’améliorer la protection des frontières extérieures.
Une des conditions régissant l’ouverture des frontières avec les nouveaux membres est entre autre que ces pays soient rapidement intégrés au système d’information Schengen, que nous soutiendrons avec force. C’est notamment l’engagement dévoué du Portugal, fortement soutenu par la Slovénie, en faveur d’un système d'information Schengen réformé (« SIS one 4 all ») qui a finalement porté ses fruits : les ministres de l'Intérieur européens ont pu constater lors du Conseil début décembre que les conditions techniques devraient probablement être réunies à la fin de l’an 2007. Si toutes les autres conditions sont réunies, les contrôles aux frontières intérieures de l'Union européenne pourront ainsi être supprimés au 31 décembre 2007. – La porte sûre est celle que l’on peut laisser ouverte. Le système d'information Schengen donne à la police un accès direct aux données enregistrées aux frontières extérieures, permettant ainsi un partage rapide et sûr d’informations sur des personnes recherchées, sur des signalements à des fins de non-admission, sur des véhicules et des armes volés.
La sécurité de nos citoyens formera, d’une manière générale, un des axes thématiques de notre présidence « trio ». Ce sujet est, dans l’esprit des citoyens, peut-être le plus grand défi et la plus grande tâche de l'Union européenne. En effet, cette mondialisation qui nous appelle à trouver des réponses ne concerne pas seulement nos marchés du travail. Elle touche également notre sécurité. Dans un monde qui se rétrécit dans la mesure où Internet, le courrier électronique et les aéroports modernes prennent de l’envergure, les conflits et la criminalité se rapprochent également. Et ainsi, de nouvelles menaces voient le jour, que nous ne pourrons maîtriser qu’en coude à coude.
L'Allemagne, le Portugal et la Slovénie souhaitent faire avancer, au sein de l'Union européenne, la lutte contre le terrorisme et le crime transfrontalier. Pour ce faire, il y a lieu d’améliorer la coopération policière.
Nous entendons d’une part renforcer des institutions existantes, telles que l’Office européen de police Europol. Grâce à Europol, il a par exemple été possible, dans le cadre d’une opération conjointe menée contre la pornographie enfantine, de procéder simultanément dans 12 Etats membres de l’UE à des perquisitions et à des arrestations de plusieurs personnes. Nous voulons qu’Europol soit désormais compétent en matière de lutte contre toute infraction transfrontalière grave. En outre, Europol sera appelé à apporter une aide efficace au démantèlement précoce de réseaux terroristes en renforçant par exemple la surveillance des activités d’associations terroristes sur Internet.
Nous souhaitons d’autre part étendre à l’ensemble du territoire européen les coopérations policières qui ont fait leur preuve entre les Etats membres, parmi lesquelles il convient par exemple de mentionner la possibilité d’accéder à des empreintes digitales et des données ADN, et d’identifier par là plus facilement des terroristes, hooligans ou auteurs de violence, et ce au-delà des frontières.
La Coupe du Monde en Allemagne illustre à quel point la coopération de nos polices peut être bénéfique pour l'Europe. Plus de 500 policiers originaires de 12 Etats membres nous ont aidés à organiser, pendant ces quatre semaines, une fête pacifique du football en Allemagne. Les agents de police étrangers ont pu procéder à des contrôles d’identité ou même des gardes à vue, tout comme le faisaient leurs collègues nationaux. Un atout important était naturellement leur expérience dans le contact avec leurs propres supporters. C’est pourquoi nous voulons, dans le cadre de notre présidence « trio », étendre à l’ensemble du territoire européen une telle possibilité de transfert de compétences exécutives aux policiers d’autres pays lors de manifestations de grande envergure.
Un deuxième grand axe visera une approche globale et équilibrée en matière de migration. Dans ce contexte la lutte contre la migration illégale et la traite des êtres humains revêt une importance particulière. Les images d’humains débarquant aux Canaries, à Malte, en Chypre ou à Lampedusa sur des embarcations de fortune et souhaitant atteindre l'Union européenne nous sont suffisamment connues.
Nous devons, dans le cadre d’un dialogue avec les pays d’origine, trouver une solution à cet égard pour améliorer les conditions de vie des populations sur place, pour bien gérer la migration légale en tenant compte des différentes situations sur les marchés du travail des Etats membres et pour lutter avec détermination contre l’immigration clandestine au niveau européen. Les trafiquants d'êtres humains ne doivent pas mettre à profit la misère des autres.
La conférence ministérielle qui devra se tenir au mois de novembre 2007 au Portugal et réunir les Etats membres de l’Union européenne et les pays méditerranéens (EUROMED) autour de questions relatives à la migration sera un instrument précieux en vue d’intensifier le dialogue avec des Etats tiers.
Il importe aussi de voir plus loin et de développer une politique européenne globale vis-à-vis des pays voisins et autres pays d’origine. Cette politique devra comprendre d’une part des négociations sur des quotas d’immigration légale, sur des réadmissions et sur les efforts que les Etats devront entreprendre pour réduire le nombre de personnes prêtes à sortir de leur pays, mais englober tout aussi bien l’aide au développement, les échanges commerciaux et la pression diplomatique.
Et il est bien entendu tout aussi important d’accompagner la cohabitation avec les immigrés qui se trouvent à l’intérieur de l’Union européenne. Pour bien voir les opportunités qu’offre la migration, elle doit être bien aménagée. Elle ne doit pas enfanter une ségrégation mais déboucher sur une intégration. Aussi avons-nous choisi l’intégration et le dialogue interculturel pour troisième axe de notre présidence « trio ».
Dans ce contexte, il sera particulièrement important de mieux entrer en dialogue avec les plus de 15 millions de musulmans vivant en Europe. A cet égard, les Etats membres peuvent apprendre les uns des autres. En France, par exemple, une organisation représentative de l’islam a été créée qui sert d’interlocuteur officiel pour le Gouvernement. L'Allemagne ne connaît pas de telle représentation centrale ; en revanche, elle a lancé un dialogue avec les différents représentants de l’islam en organisant récemment la Conférence allemande sur l’islam. En mai 2007, nous allons organiser une conférence européenne sur l’intégration afin d’échanger des exemples de bonne pratique en matière d’intégration et de dialogue interculturel.
L'Europe peut offrir des réponses à des questions telles que comment faire pour garantir la sécurité, gérer l’immigration ou intégrer des immigrés, réponses que nous ne saurions apporter au simple niveau national. Dans les 18 mois à venir, l'Allemagne, le Portugal et la Slovénie profiteront de leur présidence « trio », première dans l’Histoire, pour rendre notamment l’Europe plus sûre, protéger les frontières extérieures communes, façonner l’immigration et soutenir l’intégration.
