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14.02.2007

Michael Glos MdB, Ministre fédéral de l’économie et de la technologie, à l’occasion de la présentation du programme de la présidence à la session du Comité des régions


C’est pour moi un grand plaisir d’avoir l’occasion de vous présenter le programme de la présidence allemande à la demande de la chancelière fédérale. Aucun programme ne saurait être couronné de succès sans le soutien de ceux qui au niveau régional et local assument la responsabilité de sa mise en œuvre. Tout ce que le Conseil et le Parlement européen font ou entendent faire des propositions émanant de la Commission serait beaucoup moins satisfaisant sans la prise en compte de la réalité sur place.

Le gouvernement fédéral est bien placé pour apprécier le rôle du Comité des régions. En effet, le système fédéral allemand est un facteur essentiel de la réussite de notre pays. Voilà pourquoi la présidence allemande sera particulièrement attentive aux prises de position du Comité des régions. La participation directe des gouvernements régionaux et des communes à la rédaction des actes juridiques de l’UE est un avantage.

Processus constitutionnel

La présidence allemande est confrontée à d’importantes attentes. C’est un grand honneur pour nous mais en même temps cela nous place devant des défis importants. Dans ce contexte, l’un des plus grands défis sera de trouver une solution au processus constitutionnel – une véritable tâche herculéenne. La présentation d’une feuille de route, à la fin de notre présidence, précisant les étapes à venir serait un énorme succès.

Il est bien évident qu’il nous faudra tenir compte des élections organisées chez nos voisins français avant d’entamer les discussions sur le fonds. Dans un même temps, il est tout aussi évident que nous ne pouvons pas négliger le vote des 18 Etats membres en faveur du traité constitutionnel. Il n’y a pas d’alternative au traité constitutionnel qui, lui seul, permettra de rendre l’Europe plus démocratique, plus efficace et plus transparente. Il permettra également de renforcer le rôle primordial que revêtent les régions et les communes comme vous l’avez expressément exigé dès le début des débats sur la Constitution européenne.

Nous estimons que notre responsabilité en tant que présidence du Conseil est de dégager un consensus axé sur l’avenir. Dans ce processus, il convient de maintenir les éléments qui renforceront les régions et les communes.

Thèmes en matière de la politique économique

Nous avons placé notre présidence sous le mot d’ordre « Ensemble, nous réussirons l’Europe ».

Dans ce contexte, des thèmes en matière de la politique économique occupent une place primordiale de notre ordre du jour. Ces thèmes qui sont également au centre de l’intérêt des régions et des communes constituent l’une des activités prioritaires du Comité des régions.

Premièrement :Il faut continuer à renforcer le marché intérieur qui est le garant de croissance et de prospérité en Europe. Dans le cadre de la présidence allemande du Conseil nous souhaitons nous consacrer à l’analyse des points forts et faibles du marché intérieur face au marché concurrentiel international. Nous entendons faire avancer les dossiers qui apporteront une plus-value réelle pour les citoyens et les entreprises.

Dans ce contexte, citons la proposition de la Commission européenne d’introduire un règlement de l’UE dans le secteur des télécommunications relatif à l’itinérance. A l’heure actuelle, quelque 147 millions de citoyens de l’UE sont concernés par les prix excessifs de l’itinérance. C’est là qu’il faudra agir concrètement pour une « Europe des résultats » ! Notre présidence s’est fixée l’objectif ambitieux d’atteindre un accord politique au Conseil relatif au règlement sur l’itinérance.

Il s’agira ainsi de

Deuxièmement: Pour réussir sur le marché mondialisé, les entreprises en Europe doivent renforcer davantage leur compétitivité. C’est pour cela que nous souhaitons améliorer les conditions-cadres pour les industriels et les prestataires de service en Europe. Une priorité de notre présidence sera le thème « Mieux légiférer ». Depuis des années et des décennies, les régions et les communes sont actives dans ce domaine. Le Comité des régions aussi s’est continuellement penché sur ce thème. Une nouvelle priorité sera la réduction de la charge bureaucratique en Europe. A cet effet, nous tenons à lancer une nouvelle initiative ambitieuse lors du Sommet de printemps.

Le Conseil européen qui s’est tenu en juin 2006 a d’ores et déjà proposé l’objectif concret de réduire la bureaucratie de 25%, l’objectif qui devrait nous inciter tous : le niveau de l’UE et les Etats membres ainsi que ses régions et ses communes. Le programme d’action soumis au mois de janvier par la Commission fait ressortir les charges bureaucratiques lourdes qui pèsent encore sur les entreprises et dont, pour certaines, nous pouvons les libérer rapidement. Réduire la bureaucratie nous permettra de regagner la confiance des citoyens dans l’UE et ses institutions.

Troisièmement :L’Europe ne doit se tourner vers le protectionnisme pour faire face à la mondialisation. Au contraire : L’ouverture du marché et le renforcement de la compétitivité externe sont des conditions préalables décisives pour la croissance économique et l’emploi. La conclusion du cycle de Doha le plus tôt possible revêt la plus grande importance.C’est également dans l’intérêt particulier de tous les secteurs et régions économiques.

Cependant, « Doha d’abord » n’est pas synonyme de « Uniquement Doha ». Il importe également d’ouvrir les marchés à travers des accords de libre-échange bilatéraux et birégionaux. Voilà comment nous pourrons améliorer les opportunités pour les entreprises européennes d’accéder aux marchés.

La présidence allemande s’est fixée l’objectif d’atteindre une décision sur les mandats le plus rapidement possible prévue pour le mois de mars pour ensuite entamer les négociations avec les partenaires respectifs.

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Politique énergétique / Protection du climat

La politique énergétique fait partie des défis importants à relever au 21ème siècle, défi qui vous préoccupe également dans vos pays et vos villes. A l’heure actuelle, la politique énergétique est la priorité première de notre présidence. L’approvisionnement énergétique sûr, respectueux de l’environnement et compétitif constitue la condition préalable pour le succès économique de l’Europe à l’ère de la mondialisation.

Les événements au début de l’année nous l’ont rappelé encore une fois. Nous avons surmonté l’épreuve de vérité lors de la fermeture de l’oléoduc Droujba. La politique énergétique et la protection du climat feront l’objet d’un débat intégré lors du Sommet de printemps qui aura lieu en mars 2007.

Nous avons pour objectif de faire adopter un plan d’action sur l’énergie échelonné en fonction des priorités.  De notre point de vue, la Commission a jeté les bases nécessaires à cet effet en proposant un « paquet énergie » le 10 janvier. Le Conseil énergie qui se réunit demain sera l’occasion de préparer une contribution importante pour le Sommet de printemps. Quels en sont les thèmes du point de vue de la présidence allemande ?

Premièrement: Si nous voulons améliorer nos relations avec les grands pays producteurs nous devons parler d’une seule voix en matière de politique énergétique extérieure. Dans ce contexte, il est surtout important d’intensifier la coopération en matière d’énergie de l’UE avec la Russie en vue de garantir la sécurité de notre approvisionnement énergétique. Voilà pourquoi un accord faisant suite à l’accord de partenariat et de coopération avec la Russie reste indispensable.

Deuxièmement : Il faudra améliorer le fonctionnement des marchés européens de l’électricité et du gaz pour en faire un véritable marché intérieur européen. Dans ce contexte, la mise en œuvre globale des règles existantes permettra entre autres de procéder à une déconcentration efficace. En outre, il faudra examiner toutes les mesures complémentaires susceptibles de donner de nouveaux élans à la compétition comme par exemple en proposant une plus grande diversité de fournisseurs.

Troisièmement : L’Europe a besoin de plus d’énergies renouvelables dont l’aménagement économique est notre objectif prioritaire – également sous l’aspect d’une meilleure protection du climat.

Quatrièmement : Il faudra améliorer de façon significative l’efficacité énergétique en Europe. Dans ce domaine, le potentiel d’économie d’énergie évalué par la Commission à 20% d’ici 2020 guidera notre action.

Politique régionale

La cohésion économique et sociale de la Communauté fait partie des sujets centraux que traite le Comité des régions. Le développement des régions défavorisées et la reconversion des régions industrielles en déclin resteront les défis essentiels auxquels nous sommes confrontés en matière de politique régionale européenne. C’est ce que le Comité des régions a toujours souligné à juste titre.

La politique de cohésion doit apporter une contribution au renforcement de la croissance, de la compétitivité et de l’emploi en Europe. Je suis heureux que nous puissions célébrer le début de la nouvelle période de programmation 2007 – 2013 au cours de notre présidence. De nombreuses régions ici présentes bénéficient de la solidarité européenne. Il faudrait que le grand public perçoive cet aspect davantage que par le passé.

C’est pourquoi dans le cadre de la présidence allemande du Conseil de l’UE nous allons organiser un événement en matière de politique structurelle : la cérémonie de la politique de cohésion. Cette cérémonie se tiendra le 9 mai 2007, la journée de l’Europe, dans la ville bavaroise de Hof. Nous avons choisi cet endroit exprès à proximité de la frontière tchèque pour montrer l’importance particulière que revêt la politique structurelle de l’UE pour les nouveaux Etats membres également. Nous aurons l’occasion de discuter en détail de l’avenir des fonds structurels lors de différentes manifestations. Je me réjouirais de la présence de représentants du Comité des régions lors de ces événements.

Perspectives

Revenons un instant au mot d’ordre du programme de la présidence allemande : L’histoire de l’Europe a été l’histoire d’une réussite sans précédent. Il s’agira désormais de faire des succès du passé des concepts viables pour l’avenir de l’Europe. L’enjeu c’est de rendre l’histoire de cette réussite qu’est l’Europe plus visible aux yeux des citoyens. Pour ce faire, je compte sur vous en tant qu’hommes et femmes politiques du Comité des régions comme intermédiaires entre l’Union européenne et ses citoyens. Sachez que nous misons sur votre soutien. Coopérons donc de façon constructive pour que l’Europe réussisse réellement ensemble !

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Date: 20.02.2007