Lors de la réunion du Conseil Compétitivité qui a eu lieu aujourd’hui sous la présidence du ministre fédéral de l’Économie et de la Technologie Michael Glos, des progrès importants concernant le renforcement du marché intérieur et les priorités futures de la politique industrielle ont été réalisés.
Quelques premières actions immédiates en vue de réduire la bureaucratie ont été entamées aujourd’hui par le Conseil Compétitivité lors de sa réunion à Bruxelles : la présentation obligatoire de rapports lors de la fusion ou la restructuration d’entreprises doit être supprimée. Il faut vérifier s’il est nécessaire d’obliger les petits commerçants de l’alimentation à rédiger des rapports. Les domaines de la statistique, du transport et de l’agriculture seront également réexaminés.
Dans ce contexte, le ministre fédéral Glos a déclaré : « Même si la simplification de la réglementation n’est pas tâche facile, la réunion d’aujourd’hui a montré que ces revendications ne relèvent pas seulement de la pure théorie mais qu’elles sont mises en œuvre concrètement. » Le plan d’action élaboré par le Conseil européen du printemps prévoit une réduction de 25 % des charges administratives découlant de la législation de l’UE d’ici 2012.
Le ministre a ajouté : « Améliorer la libre circulation des marchandises, voilà un élément central du marché intérieur. Grâce à la discussion d’aujourd’hui concernant le règlement sur la reconnaissance mutuelle dans le domaine non harmonisé, des jalons ont été posés au bénéfice des entreprises sans que les consommateurs aient à craindre des préjudices. Maintenant il est clair qu’il incombe aux pays membres et non aux entreprises de prouver que certains produits ne correspondent pas au normes nationales de sécurité. Cela permettra de réduire les charges pour les entreprises, de donner un nouvel élan au marché intérieur et d’élargir la gamme de produits. Pour protéger les consommateurs, des produits critiques peuvent être écartés du marché provisoirement jusqu’à ce qu’une décision soit prise. »
Le ministre Glos a pour autant précisé qu’il aurait été possible de faire progresser davantage le dossier si toutes les parties prenantes avaient accéléré leurs activités.
M. Glos s’est également félicité du débat politique concernant la politique industrielle de l’Europe : « Nous avons constaté en commun que les initiatives visant à renforcer la compétitivité de l’industrie européenne au niveau international commence à porter des fruits. Mais il faut continuer à déployer les efforts avec détermination parce que la concurrence sur les marchés des biens augmente et les entreprises doivent faire face à de nouveaux défis, par exemple dans le contexte de la lutte contre le changement climatique. Il a été convenu que l’Union européenne doit se doter d’une stratégie équilibrée pour garantir la compétitivité et des emplois tout en prenant en compte des objectifs sociaux et environnementaux. Cela signifie concrètement, dans le contexte de la réduction des émissions en CO2 par exemple, que toutes les parties prenantes doivent faire leur contribution ; non seulement les constructeurs d’automobiles mais également l’industrie pétrolière et les conducteurs d’automobiles eux-mêmes tout comme les producteurs européens de véhicules. La Commission a très clairement souligné que sa proposition concernant la réduction des émissions en CO2 des véhicules prend en compte les différences qui existent entre les producteurs européens.»
