« Les inventions sont la matière première de la société du savoir. En Europe nous avons un besoin urgent d’innovations adaptées aux exigences de l’avenir. Pour cela nous devons assurer une protection plus efficace des brevets», a expliqué la ministre fédérale de la Justice, Brigitte Zypries, aujourd’hui à Berlin lors de l’ouverture de la Conférence internationale » L’Europe des innovations – prête pour l’avenir? La Conférence de deux jours organisée à l’occasion de la présidence allemande du Conseil de l'UE réunit plus de 250 participants venant des milieux politique, économique, de la justice, des institutions des brevets et des organisations non gouvernementales.
«Nous devons proposer aux entreprises innovatrices en Europe un système des brevets aux structures allégées, à un coût raisonnable et prévoir des procédures rapides. C’est la seule façon permettant d’exploiter à fond le potentiel innovateur de notre économie », a dit Mme Zypries. « La présidence allemande du Conseil de l’UE est prête à faire avancer le débat sur les réformes, enlisé depuis des années, en étroite coopération avec la Commission européenne et les autres Etats membres. Nous ne devons pas perdre des yeux notre objectif de créer un brevet pour l’ensemble de l’UE et un système juridictionnel uniforme des brevets apportant une vraie valeur ajoutée au système existant », a précisé Mme Zypries.
Depuis longtemps, le gouvernement fédéral allemand - soutenu par l’industrie allemande - réclame un système européen des brevets à moindres coûts et avec davantage de sécurité juridique. A ces fins il est prévu de développer la procédure actuelle auprès de l’Office européen des brevets à Munich. Partant, le gouvernement fédéral préconise avec insistance l’entrée en vigueur le plus rapidement possible du Protocole de Londres pour la réduction des frais de traduction de brevets ainsi que pour le système transfrontalier de règlement des litiges dit EPLA (European Patent Litigation Agreement). Il est également possible d’ouvrir l’EPLA pour un futur brevet communautaire. L’EPLA et le Protocole de Londres sont deux accords additionnels à la Convention sur le brevet européen. Le Protocole de Londres permettra une réduction de moitié environ des frais de traduction, alors que l’EPLA vise à créer une juridiction européenne uniforme afin d’éviter la prononciation de décisions nationales divergentes dans les procès relatifs aux brevets.
La Conférence organisée par le Ministère fédéral de la justice conjointement avec la Fédération des Industries allemandes aura lieu au Haus der Deutschen Wirtschaft. En organisant cette réunion la présidence allemande du Conseil de l’UE offre aux politiciens et aux experts en matière de brevets un forum permettant de discuter sur les réformes du système des brevets en Europe, dont la nécessite est urgente. D’autres intervenants principaux de la Conférence sont le Président de la Fédération des Industries allemandes, M. Thumann, le Commissaire de l’UE, M. Mc Creevy, le Président de l’Office européen des brevets, M. Pompidou et le Vice-directeur général de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), M. Gurry. Réunis en six panels les participants discutent de la protection des inventions européennes contre le piratage de produits en Asie, des problèmes spécifiques des petites et moyennes entreprises ou de la protection conférée par brevet dans les technologies de l’avenir telles que les biotechnologies et les technologies de l'information. De plus amples informations sur la Conférence sont disponibles sous www.bmj.bund.de/patkon
