Préalablement aux festivités prévues dans le cadre du 50ème anniversaire du Traité de Rome, le ministre fédéral de l’Intérieur dresse un bilan positif à l’occasion de la mi-temps de la présidence allemande du Conseil de l'UE. Ce mercredi soir, le ministre fédéral de l’Intérieur, Dr. Wolfgang Schäuble, a invité les ambassadeurs berlinois des Etats membres de l'UE ainsi que des pays candidats à une réunion de travail concernant les thèmes de politique intérieure de la présidence allemande de l'UE.
Le ministre, Dr. Schäuble, a résumé le chemin parcouru comme suit :
« La première moitié de la présidence allemande du Conseil s’est déroulée avec succès. Dans le domaine de la politique intérieure, le fait que nous ayons donné priorité, en formulant notre programme de travail, à la mise en œuvre efficace des instruments existants ainsi qu’au renforcement de notre coopération pratique lors de la formulation du programme des tâches a largement fait ses preuves. L’Allemagne, en coopération avec ses partenaires du trio présidentiel, le Portugal et la Slovénie, a fait avancer le développement d’un espace commun de liberté, de sécurité et de justice, en suivant ainsi le slogan de la présidence « L’Europe, bien sûre ». »
C’est ainsi qu’après un premier débat d’orientation lors de la rencontre informelle des ministres de la Justice et des Affaires intérieures qui s’est tenue à Dresde du 14 au 16 janvier, il fut possible, lors de la première réunion du Conseil à Bruxelles le 15 février, de parvenir à un accord politique sur la transposition des dispositions principales du Traité de Prüm (Eifel/Allemagne) dans le cadre juridique de l’UE. Ainsi, à l’avenir, l’énorme valeur ajoutée du Traité profitera désormais à l’ensemble des 27 Etats membres. Le Traité permet aux Etats membres de s’accorder mutuellement un accès automatisé aux fichiers nationaux en matière d’immatriculation de véhicules, aux fichiers d’analyse ADN, et aux données dactyloscopiques (empreintes digitales). Des réglementations concernant l’échange de données ont en outre été convenues en matière de lutte contre le terrorisme et d’auteurs de violence qui se déplacent. En outre, le Traité permet des formes d’intervention commune tels que des patrouilles mixtes ou le soutien policier réciproque lors de manifestations de grande envergure. Dans ce cadre, des compétences de puissance publique peuvent être transférées à des agents de police des autres Etats membres.
Dans le domaine de la lutte contre le terrorisme, des progrès considérables ont par ailleurs d’ores et déjà pu être réalisés concernant les propositions allemandes visant une mutualisation parmi les Etats membres pour des travaux de surveillance et d'analyse des sites Internet de structures terroristes (« check the web »). Ainsi, un portail d’information destiné aux Etats membres sera prochainement mis en place auprès d'Europol.
A propos d’Europol, les protocoles d'amendement à la Convention Europol ont été ratifiés par l’ensemble des Etats membres et entreront en vigueur d’ici quelques jours. La présidence allemande soutient résolument leur mise en œuvre. Ces protocoles d’amendement permettront d’adapter Europol aux exigences d’une lutte moderne contre le crime et augmenteront encore considérablement son efficacité : à l’avenir, Europol sera ainsi autorisé à participer aux équipes d’enquête communes des Etats membres de l'UE et à les solliciter d'engager une enquête. De même, Europol disposera dorénavant de la possibilité d’associer aux travaux d’Europol des experts venant d’Etats tiers au sein d’un groupe d'analyse des Etats membres de l'UE. Ceci revêt une importance vitale par exemple pour la coopération avec les Etats-Unis dans le domaine central de la lutte contre le terrorisme.
Quant à l’intégration envisagée d’Europol dans le cadre juridique de l’UE, la présidence allemande a mené de premières négociations fructueuses. Dans ce contexte, il est notamment prévu d’étendre les attributions d'Europol aux infractions transfrontalières graves, sans que ces dernières doivent pour autant forcément appartenir au crime organisé. Ceci concerne par exemple les troubles graves de la sécurité publique provoqués par des malfaiteurs violents et des hooligans qui se déplacent.
En ce qui concerne l'intégration des nouveaux Etats membres, ayant adhéré à l'UE au 1er mai 2004, au système d’information Schengen (SISone4all), la présidence allemande a pu contribuer au maintien du calendrier ambitieux. L’extension du système de recherche Schengen aux nouveaux Etats membres permettra de supprimer à la fin 2007 les contrôles tant aux frontières entre ces Etats mêmes qu'à leurs frontières avec d’autres Etats Schengen.
Dans le domaine de la protection des frontières extérieures communes et de la lutte contre la migration illégale, le « Règlement instituant un mécanisme de création d'équipes d'intervention rapide aux frontières » a su recueillir un accord sur de nombreux points de la part des Etats membres et du Parlement européen. Il est prévu de réunir dans ces équipes d’intervention rapide des experts venant des Etats membres, et de les mettre, à brève échéance, à la disposition de tout Etat membre qui, à ses frontières, est particulièrement exposé à la migration illégale. Le nouveau règlement prévoit également que, dans le cadre de la coopération européenne et pour la première fois, des agents détachés soient intégrés dans une équipe et placés sous la direction de l'Etat membre respectif dans lequel l'intervention a lieu, et se verront attribuer des compétences d’exécution. Ainsi, les agents de police des frontières sauront être déployés sur place de manière encore plus efficace que par le passé.
En outre, la présidence allemande de l’UE a pu fournir un soutien fort à Frontex dans la création d'un inventaire technique central, dit « toolbox ». Ainsi, l’agence pourra prochainement commencer à coordonner la mise à disposition mutuelle d'équipements des polices aux frontières entre les Etats membres. Cet inventaire répertorie des avions de surveillance, des hélicoptères, des vedettes de patrouille ainsi que des équipements servant au contrôle aux frontières.
A l’occasion de la réunion informelle des ministres en charge du sport des 12 et 13 mars ont été discutés les sujets suivants : « Sport et économie », « Sport et violence », « Intégration et sport » ainsi que la lutte contre le dopage. Par ailleurs, les Etats membres ont formulé les attentes qu'ils ont à l'égard du livre blanc de l’UE sur le sport que la Commission est actuellement en train d’élaborer. Une initiative présentée par la présidence allemande et visant à mieux interconnecter les organisations nationales antidopage (ONAD) au sein de l’Union européenne a reçu le soutien des Etats membres. En outre, l’ensemble des participants s’est prononcé pour dorénavant mieux mesurer l'impact économique du sport, sa contribution aux économies nationales, sa dynamique et notamment ses retombées en termes d'emploi. A cet effet, il est prévu de mettre en place à l’échelle de l’UE un « compte satellite du sport », qui permet de calculer sur la base de paramètres scientifiques par exemple la quote-part du sport dans le produit national brut ainsi que le nombre de personnes employées dans le secteur sportif.
Autre résultat remarquable obtenu pendant la première moitié de cette présidence allemande : après des premières discussions qui ont été menées lors de la réunion informelle des ministres à Dresde, il a été décidé dans le cadre de la réunion du Conseil du 15 février dernier d'instituer un groupe consultatif informel de haut niveau. Celui-ci aura vocation à donner très tôt déjà des impulsions pour la suite à donner à la politique intérieure européenne une fois que le programme de La Haye aura touché à sa fin en 2009. En outre, il est prévu que le groupe discute sur les possibilités d'augmenter l'efficacité du travail du Conseil, ainsi que sur l'amélioration ou la simplification des réglementations européennes existantes, et qu’il soit saisi, à un niveau politique, de la question de savoir dans quels domaines il conviendrait d’intensifier la coopération au niveau de l’UE, et dans lesquels il conviendrait plutôt, au contraire, d’accorder des marges de manœuvre aux Etats membres. Ce groupe réunira le vice-président de la Commission européenne M. Frattini, les six ministres de l’Intérieur du trio présidentiel actuel (Allemagne, Portugal, Slovénie) et suivant (France, République Tchèque, Suède), un représentant du trio présidentiel succédant à ce dernier (donc de l’Espagne, de la Belgique ou de la Hongrie), ainsi que, en tant que de besoin, des experts de différents Etats membres. Toutes les parties intéressées sont invitées à nourrir le débat du groupe. L’objectif du groupe consiste a présenter un rapport en automne 2008 – et donc encore avant qu’une proposition formelle pour un programme succédant à celui de La Haye ne soit présentée – pour ainsi contribuer à la discussion. Les premières deux réunions du groupe se tiendront ainsi d’ores et déjà au mois de mai et de juin, et donc encore sous présidence allemande.
