Lors de la réunion du Conseil « Compétitivité » qui s’est tenue le 25 juin à Luxembourg, un accord politique a pu être trouvé sur ce qu’il est convenu d’appeler le code des douanes modernisé. Ce code des douanes modernisé, qui est le fruit d’une révision approfondie de l’ensemble de la législation douanière communautaire, constitue le plus vaste projet législatif qui ait jamais été réalisé depuis l’adoption, en 1992, du code des douanes actuellement en vigueur.
Depuis bientôt 19 mois, le code des douanes modernisé a donné lieu à des débats intenses, étalés sur 3 présidences successives. Sous la présidence allemande, les questions de fond qui restaient en suspens ont pu être réglées et des compromis trouvés sur les sujets politiques controversés. La prochaine étape sera l’examen du projet en deuxième lecture, par le Parlement européen, après qu’aura été adoptée la position commune.
Le code douanier modernisé vise en particulier à simplifier les régimes douaniers et à en réduire le nombre ainsi qu’à alléger les charges administratives supportées par les entreprises et à informatiser la communication entre la douane et les opérateurs économiques ou d’autres administrations.
Les principaux changements concernent la suppression du monopole dont bénéficiaient dans certains Etats membres les commissionnaires ou agents en douane, la mise en place de règles simplifiées plus claires sur la naissance, l’extinction, la remise ou le remboursement des droits de douane, l'ancrage formel dans les textes des systèmes de dédouanement centralisé ainsi que le mécanisme de l’autoliquidation et une large uniformisation des régimes particuliers.
