Les ministres de l’Intérieur de l'Union européenne se sont réunis pour leur dernier Conseil sous présidence allemande ce mardi, 12 juin, à Luxembourg. Après la réunion informelle des ministres de l’Intérieur qui s’est tenue en Allemagne, à Dresde, à la mi-janvier, et après les deux premiers Conseils formels, le 15 février à Bruxelles et le 20 avril à Luxembourg, l'ordre du jour pour aujourd'hui prévoyait la mise en œuvre des points restants du programme de travail que le ministère fédéral de l'Intérieur s’était fixé pour la présidence allemande.
Aujourd’hui, les ministres ont aussi pu atteindre un accord sur le règlement concernant le système d'information sur les visas (VIS) et sur la décision relative à l’accès des autorités de sécurité et d’Europol au VIS. Ainsi il a été possible, sous présidence allemande, de mener à bon terme les négociations sur le VIS qui avaient duré plusieurs années.
Le ministre, Dr. Schäuble, a constaté à Luxembourg : « Le système d'information sur les visas est un instrument particulièrement important pour renforcer l’espace de liberté, de sécurité et de justice. Le règlement CE concernant le système d'information sur les visas permettra le stockage, dans une banque de donnée centrale européenne, et la consultation, par les autorités compétentes (en particulier les autorités en charge des visas, de la protection des frontières et de l’immigration), de données alphanumériques et biométriques des demandeurs de visas ainsi que des visas délivrés, refusés et retirés. Le stockage des données relatives aux visas permettra de prévenir des cas de demandes multiples auprès de plusieurs Etats membres (visa-shopping) et de dévoiler des fraudes à l’identité. La décision relative à l’accès au VIS permettra aux autorités de sécurité de consulter le VIS à des fins de prévention, de dévoilement et de recherche sur des actes terroristes ou autres faits criminels graves. Les nouvelles possibilités de recherche introduites pour les autorités de sécurité constituent un pas décisif en avant en matière de protection contre, notamment, le terrorisme international et le crime organisé. »
Lors de leur réunion d’aujourd’hui, les ministres ont en outre abordé l’état d’avancement dans la mise en œuvre du système d'information Schengen (SIS). Le (SIS) est le système de recherche commun le plus important dont disposent les autorités européennes de police et de protection des frontières. Il contient entre autres des signalements sur des objets ou des personnes ainsi que des signalements aux fins de non-admission. De ce fait, l’intégration des nouveaux Etats membres, ayant adhéré à l'UE au 1er mai 2004, à ce système est-elle une condition préalable à la suppression des contrôles aux frontières intérieures avec et parmi ces Etats. Dans cette optique, les ministres de l'Intérieur des Etats membres avaient déjà décidé en décembre dernier d’introduire le « SIS I pour tous » (SIS one 4 all). Le ministre fédéral de l'Intérieur, Dr. Wolfgang Schäuble a souligné sur ce point : « Nous avons pu constater que le calendrier est respecté. La gestion du projet « SIS I pour tous » est assurée par le Portugal. J’ai ainsi exprimé mes remerciements tout particuliers au Portugal, mais aussi à la France pour son soutien au système central à Strasbourg. »
Les délibérations des ministres de l'Intérieur ont par ailleurs aussi porté sur les avancements concernant le système d'information Schengen de la deuxième génération (SIS II). Par le passé, la complexité technique du SIS II avait provoqué un retard quant à son introduction, initialement prévue pour 2007. La présidence allemande s’est donc employée avec force pour que, dans le cadre de la mise en œuvre du SIS II, un tel retard ne puisse plus se reproduire sur le calendrier désormais revu (lancement de la phase opérationnelle en décembre 2008).
« Les nouvelles fonctionnalités qu’apportera l’introduction du SIS II, telles que la possibilité de stocker et de transmettre des empreintes digitales et des photos, constituent un avancement important. Une solution intérimaire ayant permis d’intégrer les nouveaux Etats membres sur la base du système d'information Schengen actuel, le retard concernant l’introduction du SIS II n’aura pas d’incidence sur la suppression des contrôles aux frontières intérieures. Pour l’instant, il est procédé à l’approbation des documents techniques qui offriront une base stable pour le développement du système. Nous avons pu constater aujourd’hui que nous avons progressé », a fait remarquer M. Schäuble.
Le ministre Schäuble a également fait état de la création d’un « Groupe consultatif de haut niveau sur la politique intérieure européenne à compter de 2010 » (les objectifs de la politique intérieure européenne étant actuellement fixées, jusqu’en 2009, dans le programme dit de La Haye). Ceci permet d’assurer que le Conseil et la Commission mènent à temps des réflexions concernant les possibilités de rendre l'Europe encore plus sûre à l’horizon 2015. Ce groupe se compose des ministres de l’Intérieur des trios présidentiels actuel et suivant (Allemagne, Portugal, Slovénie, France, République Tchèque, Suède), d’un représentant du trio présidentiel d’après (Espagne), du vice-président de la Commission Frattini, ainsi que, en tant que de besoin, d’experts de différents Etats membres. Sous présidence allemande, une première réunion de ce groupe s’est déjà tenue, les 20 et 21 mai à Eltville (Allemagne). Lors de cette réunion les ministres et le vice-président M. Frattini ont discuté d’options pour développer l’agence européenne de gestion des frontières FRONTEX, la gestion commune des frontières et des visas au niveau de Schengen ainsi que la coopération avec des Etats tiers en matière de police aux frontières. La prochaine réunion du groupe, projetée pour le 25 juin à Bruxelles, portera sur la question de l’enchevêtrement croissant de la sécurité intérieure et extérieure. Le groupe devra présenter un rapport exhaustif en automne 2008, donc juste avant que les discussions formelles sur le programme succédant à celui de La Haye et relatif à l’avenir de la politique intérieure de l’UE ne soient lancées.
