Aujourd’hui, le Conseil des ministres des Transports, des Télécommunications et de l’Énergie a débattu à Luxembourg d’une proposition d’amendement de la directive des services postaux. Le ministre fédéral de l’Économie et de la Technologie Michael Glos a déclaré à propos des résultats de ces pourparlers: « Des progrès substantiels se dessinent sur le chemin de la libéralisation des services postaux européens. Aucun État membre ne met en cause la libéralisation en tant que telle. Le train roule vers la libéralisation. Les États membres ont pourtant des idées différentes sur sa vitesse. »
On devra également se mettre d’accord sur le mode de calcul des coûts du service universel ainsi que sur l’emploi des instruments financiers.
Le ministre fédéral Glos a informé les ministres chargés du secteur postal du consensus obtenu pendant la présidence allemande du Conseil concernant bon nombre de points de la proposition de la Commission portant modification de la directive postale. Ils concernent en premier lieu les points suivants :
Ce sont autant d’éléments importants pour l’élaboration d’un cadre réglementaire viable pour les services postaux. Tout le monde est d’accord pour saluer les progrès effectués jusqu’alors en matière de libéralisation du secteur postal et pour souligner la nécessité de parachever la réforme.
Le ministre fédéral Glos: « Je suis très optimiste qu’on arrivera à prendre une décision positive dans un avenir proche, faute de quoi la directive actuelle arrive à expiration fin 2008 sans être remplacée. A ce moment-là, il faudrait justifier devant la Commission que des entreprises individuelles jouissent de droits nationaux exclusifs. Cet aspect va sûrement accélérer la prise de décision dans les États membres concernés. »
