Les États membres de l’UE devront bientôt donner la possibilité aux sociétés par actions cotées en bourse de permettre la participation en ligne à leurs assemblées générales. C’est ce que prévoit une nouvelle directive sur laquelle le Parlement européen et le Conseil sous présidence allemande se sont mis d’accord à Bruxelles. Aujourd’hui, la Commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement européen a approuvé un texte qui l’avait déjà été par les États membres au sein du Conseil. Aujourd’hui, la présidente du Conseil, Brigitte Zypries, Ministre fédérale de la Justice, avait défendu devant la commission le compromis négocié sous son égide.
"Le renforcement transfrontalier des droits des actionnaires constitue un signal positif contribuant à instaurer en Europe un climat durablement favorable aux investissements. Cela permet d’assurer la stabilité des marchés financiers et peut limiter l’influence des investisseurs purement financiers. Ainsi les stratégies d’entreprise à long terme peuvent reprendre de l’importance aux dépens des stratégies de maximisation des profits à court terme", a expliqué Brigitte Zypries à Bruxelles.
Outre l’introduction de l’assemblée générale électronique, la directive comporte d’autres mesures pour renforcer la participation aux assemblées générales : A l’avenir, un actionnaire pourra donner une procuration de vote à n’importe quelle personne de son choix. Les sociétés doivent informer également les actionnaires résidant au-delà des frontières nationales de la tenue des assemblées générales et des conditions exactes de participation. Ainsi, les actionnaires disposent à la fois des informations nécessaires et des instruments leur permettant d’exercer effectivement leur droit de vote. "L’époque où les petits actionnaires n’entendaient plus parler pendant des années de leur placement en actions dans un autre État membre de l’UE est révolue" a déclaré Brigitte Zypries, qui a remercié les présidences autrichienne et finlandaise d’avoir mené les négociations avant la présidence allemande du Conseil de l’UE.
La Commission européenne avait présenté la proposition de directive au début de l’année dernière, notamment à l’instigation de l’Allemagne. La proposition doit encore être approuvée par le Parlement européen en séance plénière avant son adoption formelle par le Conseil, probablement au mois de février.
