Lors de leur réunion informelle à Dresde les ministres de la Justice de l’Union européenne sont convenus de profiter des chances offertes par l’utilisation transfrontalière des technologies de l’information et de la communication (e-justice) et d’intensifier la coopération dans ce domaine.
« Dans un espace européen de liberté, de sécurité et de justice aux frontières ouvertes l'assistance informatisée de la justice ne doit pas prendre fin aux frontières intérieures. L’internet montre que la technologie de l’information passe par-dessus des frontières. Tous les États membres de l’UE utilisent avec succès – cependant d’une ampleur différente – la technologie de l’information et de la communication pour apporter du soutien à l’accomplissement des tâches relevant du domaine de la justice ou ils prévoient son utilisation dans un proche avenir. Or, c’est pourquoi il est temps de créer les conditions d’une utilisation de la e-justice au niveau européen – au bénéfice des citoyennes et citoyens en quête de justice, des entreprises mais également aux fins d’une amélioration de la coopération des organes de la justice en Europe », déclara la ministre de la Justice, Brigitte Zypries, qui exerce la présidence du Conseil JAI.
Ouvrir la voie vers un accès électronique global à la justice en Europe est un projet ambitieux : Étant donné la diversité des systèmes juridiques dans les différents États membres juges et avocats sont rarement familiarisées avec des sujets à caractère transfrontalier bien que cette connaissance soit nécessaire compte tenu de l'internationalisation accrue des relations juridiques. S’y ajoute la multiplicité des langues en Europe. Se posent en plus des questions sur les aspects de sécurité, la protection des données et les incompatibilités techniques.
« Je n’estime pas nécessaire de résoudre ces problèmes en instaurant une nouvelle infrastructure centrale au niveau européen. Dans les États membres se sont déjà établis des systèmes de la technologie de l’information opérationnels répondant aux exigences spécifiques des ordres juridiques nationaux. Ces solutions nationales sont en règle générale fondées sur des investissements considérables d’ordre financier et personnel dont il faudra profiter à l’avenir. Il convient donc d’œuvrer en faveur d’une coordination et interconnexion des systèmes demeurant cependant décentralisés au sein des différents États membres », précisa Mme Zypries.
La réussite du projet de l’Allemagne, la France, l’Espagne, la Belgique, la République tchèque et du Luxembourg aux fins de l’interconnexion des casiers judiciaires nationaux, la mise en service réel de l’échange électronique des données étant intervenue en 2006, est un bon exemple pour illustrer cette approche. Le succès connu jusqu’à présent par ledit projet démontre qu’il est possible d'assurer un échange d’information transfrontalier rapide et efficace sans devoir procéder à des modifications essentielles des systèmes informatiques nationaux.
Les ministres de la Justice ont convenus de coordonner au niveau européen les approches réalisées jusqu’ici en vue d’une interconnexion de la justice en Europe et de commencer à élaborer des standards en la matière.
L’échange d’expériences sera approfondi lors de la conférence « Work on E-Justice“ qui se tiendra du 29 au 31 mai prochain à Brême. Des exposés et discussions en table ronde porteront sur les matières suivantes :
Les présidences successives assurées par la Slovénie et le Portugal poursuivront les travaux en question.
