„Les propositions présentées aujourd’hui par la Commission européenne concernant des améliorations de la libre circulation des marchandises joueront un rôle central dans les négociations au Conseil sous présidence allemande“, a déclaré le ministre allemand de l’économie et de la technologie Michael Glos.
Les propositions de la Commission visent d’une part à optimiser le modèle de réglementation, dite „de la nouvelle approche“. Ce système innovateur de harmonisation communautaire mise sur la responsabilité de l’économie lors de la mise sur le marché des produits sans pour autant déresponsabiliser l’Etat et garantit depuis des années des produits sûrs et une concurrence loyale. Grâce à une révision, la Commission souhaite introduire p.ex. des prescriptions minimales harmonisées pour les autorités de surveillance du marché ainsi que l’harmonisation européenne de la compétence des organismes de contrôle.
Le ministre fédéral de l’économie, Michael Glos, a expliqué que la proposition ne doit pas seulement faciliter la libre circulation des marchandises mais qu’elle doit également renforcer la confiance des consommateurs. „Du percolateur à café jusqu’au bateau de sport, du jouet jusqu’à la pelleteuse – avec un volume d’échange annuel de 1.500 Mrd. d’Euro le modèle de règlementation „de la nouvelle approche“ concerne la majeure partie des produits qui sont mis sur le marché en Europe. Que ce soit à Athènes ou à Helsinki, à Varsovie ou à Lisbonne – le marquage CE doit représenter un „passport européen pour des marchandises“ qui garantisse que les produits portant ce marquage répondent aux hautes normes européennes harmonisées.“
L’autre partie de la proposition de la Commission concerne les produits qui ne relèvent pas de la nouvelle approche et qui ne sont harmonisés nulle part ailleurs dans l’Union européenne comme par exemple des produits industriels intermédiaires, certains aliments et emballages, des échelles, des échafaudages ou des vélos. Pour pouvoir mettre sur le marché ces produits sans trop de difficultés la proposition de directive de la dite „reconnaissance mutuelle“ présentée par la Commission veut faire respecter par tous les Etats membres la jurisprudence de la Cour de justice européenne ayant une grande ancienneté.
Le ministre de l’économie Michael Glos: „Nous parlons de facilités pour des entreprises relevant de la technique juridique et dont il ne faut craindre aucune répercussion négative pour les citoyens. Nous devons trouver au Conseil une solution pour permettre aux entreprises de mettre plus facilement leurs produits sur le marché européen sans pour autant porter atteinte au niveau élevé en matière de protection de l’environnement, du travail et du consommateur dans les Etats membres. Les propositions de la Commission me semblent être une bonne base pour y réussir.“
