Le Conseil des ministres de la Justice et des Affaires intérieures (JAI) de l’Union européenne a décidé aujourd’hui à Luxembourg d’instaurer un mécanisme d’information mutuelle sur des ressortissants d’Etats tiers qui ont été expulsés par un Etat membre pour avoir menés des activités terroristes ou pour avoir instigué à la discrimination, à la haine ou à la violence.
Le ministre fédéral de l’Intérieur, Dr. Wolfgang Schäuble, s’est félicité de cette décision et a souligné :
« Le système d’alerte convenu permet aux autorités compétentes des Etats membres de s’informer mutuellement et à temps sur des ressortissants d’Etats tiers présentant un risque pour la sécurité et ayant déjà fait l’objet d’un arrêté d’expulsion.Ceci est particulièrement important lorsqu'un Etat membre procède à l'expulsion d'une personne sans pour autant pouvoir la renvoyer immédiatement dans son Etat d’origine – par exemple en raison de procédures judiciaires pendantes. L’échange d’information convenu aujourd’hui assure désormais que tous les Etats membres recevant une telle information puissent, le cas échéant, prendre leurs propres mesures sécuritaires en temps voulu.
Tant l’arrêté d’expulsion que la transmission de l’information s’appuient sur les fondements juridiques nationaux existants. La transmission des données est effectuée à l’aide de systèmes d’information sûrs qui existent déjà.Notre décision n’implique donc ni la création de nouvelles bases de données ni de nouveaux réseaux.
La présidence allemande du Conseil de l'UE considère que la création de ce système d’alerte apporte une contribution importante au renforcement de la coopération européenne en matière de lutte contre le terrorisme international. »
Le projet de décision sur lequel se fonde la décision portant création d’un système d’alerte mutuel, adopté par les ministres de la Justice et des Affaires intérieures aujourd’hui, est le fruit d’une initiative lancée par le gouvernement français l’année dernière. La présidence allemande de l’UE a maintenant réussi à mener ces négociations à terme, et ce avec succès.La création d’un tel mécanisme d’information était d’ores et déjà prévue dans les plans d’action de l’Union européenne contre le terrorisme ainsi que contre la radicalisation et le recrutement de terroristes.
Outre le système d’alerte qui vient d’être mis en place, la réglementation Schengen commune permet déjà de signaler, au niveau européen, des ressortissants d'Etats tiers aux fins de non-admission. Le nouveau mécanisme d'alerte vient cependant compléter cette possibilité notamment dans les cas où un tel signalement ne peut pas encore être réalisé.
D’une manière générale, ce projet s'inscrit parfaitement dans l'orientation que suit la présidence allemande de l'UE qui met – notamment en matière de politique intérieure – un accent particulier sur les mesures visant le renforcement de la coopération pratique.
