À l'occasion du vingtième anniversaire de l'entrée en vigueur de la Convention internationale contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et de la dixième Journée internationale des Nations unies pour le soutien aux victimes de la torture (26 juin), l'Union européenne souligne l'importance qu'elle attache à l'abolition de la torture et des autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants dans le monde, ainsi qu'à la réhabilitation complète des victimes de la torture.
L'UE est fermement convaincue que l'interdiction absolue de la torture est l'une des pierres angulaires du cadre universel des droits de l'homme, et elle rappelle qu'aucune circonstance exceptionnelle, quelle qu'elle soit, qu'il s'agisse d'un état de guerre, d'actes de terrorisme, d'une instabilité politique intérieure ou de tout autre état d'exception, ne peut être invoquée pour justifier la torture ou toute autre forme de mauvais traitements. Tous les États ont le devoir de garantir que personne ne risque d'être soumis à de tels traitements. Les États doivent mener des enquêtes indépendantes et efficaces sur toutes les allégations de torture et de mauvais traitements, apporter réparation aux victimes, poursuivre les auteurs de ces actes et veiller à ce que de tels crimes ne se produisent pas. L'UE réaffirme sa condamnation de toute mesure visant à légaliser ou autoriser la torture et les mauvais traitements et appelle tous les États à systématiquement soutenir le droit fondamental de ne pas être soumis à la torture.
L'UE invite instamment tous les États qui ne sont pas encore parties à la Convention internationale contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants à y adhérer sans plus attendre. Cet instrument dote la communauté internationale de mesures globales destinées à protéger le droit de ne pas être soumis à la torture. Les États parties sont notamment tenus d'incorporer le crime de torture dans leur droit national et de rendre la torture passible des peines appropriées. En outre, la Convention internationale contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants établit un régime en vertu duquel des rapports complets doivent être régulièrement soumis par les États parties et des communications individuelles et entre États peuvent être examinées pour contrôler la mise en œuvre au niveau national. L'UE se félicite que la Convention internationale contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ait été ratifiée par Andorre, le Monténégro et Saint-Marin au cours de l'année écoulée.
L'UE s'est en outre réjouie de l'entrée en vigueur, en 2006, du protocole facultatif se rapportant à cette convention. En prévoyant un mécanisme de visites internationales indépendantes, le protocole renforce le cadre international de lutte contre la torture. Il est essentiel de faire preuve d'ouverture et de transparence pour combattre la torture. Comme l'a répété à plusieurs reprises le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture, l'inspection des lieux de détention constitue l'une des mesures de prévention de la torture les plus efficaces. La mise en place de dispositifs de contrôle nationaux et internationaux indépendants dans le cadre du protocole facultatif se rapportant à la convention internationale contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants devrait avoir un effet déterminant sur l'élimination de la pratique barbare que constitue la torture. L'UE encourage donc fortement tous les États à envisager de signer et de ratifier en priorité ledit protocole. Elle note avec satisfaction qu'il a été ratifié au cours de l'année écoulée par l'Arménie, le Bénin, le Brésil, le Cambodge, le Liechtenstein, la Moldavie, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, le Sénégal, la Serbie et l'Ukraine.
L'UE soutient vivement le rôle essentiel joué par les Nations unies dans la lutte contre la torture et le soutien aux personnes qui en sont victimes dans le monde entier, et elle appuie en particulier les travaux du rapporteur spécial des Nations unies sur la torture, du Comité des Nations unies contre la torture, du Sous-comité pour la prévention de la torture nouvellement créé, du Fonds de contributions volontaires des Nations unies pour les victimes de la torture et du Haut Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme (HCDH). L'UE rend également hommage aux organismes régionaux de contrôle, notamment le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT), dont les contributions sont extrêmement utiles dans ce domaine. Il est essentiel que l'ensemble des États coopèrent de bonne foi avec le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture et les autres dispositifs de contrôle internationaux.
Le travail quotidien de ces institutions est complété par l'action d'une multitude d'acteurs de la société civile, qui œuvrent sans relâche pour sensibiliser davantage le public au problème de la torture, notamment sa prévention et la réhabilitation des personnes qui en sont victimes. L'UE saisit cette occasion pour saluer les efforts déployés sans répit par les nombreuses organisations non gouvernementales et personnes qui s'emploient avec détermination et diligence à prévenir la torture et à alléger les souffrances des victimes. L'UE se félicite également du rôle clé que jouent les centres de réhabilitation des victimes de la torture dans le monde entier. Elle est résolue à continuer de jouer un rôle moteur afin de soutenir les activités menées par la société civile pour combattre la torture à travers le monde et rappelle que la prévention de la torture et la réhabilitation des personnes qui en sont victimes restent des priorités dans le cadre du financement au titre de la nouvelle initiative européenne pour la démocratie et les droits de l'homme (IEDDH).
L'UE est déterminée à intensifier ses efforts, en particulier les initiatives politiques, diplomatiques et financières qu'elle a entreprises dans le cadre de ses orientations en ce qui concerne la torture. Elle est prête à œuvrer avec tous les partenaires intéressés afin d'affranchir le monde du fléau de la torture.
La Turquie, la Croatie* et l'ancienne République yougoslave de Macédoine*, pays candidats, l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, le Monténégro et la Serbie, pays du processus de stabilisation et d'association et candidats potentiels, l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège, pays de l'AELE membres de l'Espace économique européen, ainsi que l'Ukraine, la République de Moldavie, l'Arménie et la Géorgie se rallient à la présente déclaration.
* La Croatie et l'ancienne République yougoslave de Macédoine continuent à participer au processus de stabilisation et d'association.
