L'Union européenne se félicite qu'un accord soit intervenu le 19 juin à Genève au sujet du processus de mise en place de l'architecture institutionnelle du Conseil des droits de l'homme des Nations unies. Tout au long des douze derniers mois, elle a joué un rôle particulièrement actif dans le processus de négociation et n'a cessé d'appeler de ses voeux la mise en place d'un Conseil fort, qui en ferait un organe essentiel du système des Nations unies en matière de protection des droits de l'homme. Bien qu'elle n'ait pu atteindre tous ses objectifs, l'Union européenne s'est, dans un nécessaire esprit de compromis, jointe à cet accord.
L'Union européenne espère que, grâce à l'ensemble des mécanismes nouveaux et révisés adoptés, le Conseil disposera des instruments nécessaires pour mettre en œuvre de manière efficace et crédible le mandat qui lui a été confié dans la résolution 60/251 de l'Assemblée générale. Elle tient à remercier tout particulièrement l'Ambassadeur de Alba, président du Conseil des droits de l'homme, qui a conduit ce dernier à cet accord.
L'Union européenne se félicite de la création d'un mécanisme d'examen périodique universel de tous les États membres des Nations unies, dans le cadre duquel le bilan de chaque État membre des Nations unies dans le domaine des droits de l'homme fera l'objet d'un examen régulier, sans sélectivité, sur la base des mêmes critères et indépendamment du niveau de développement, sauf dans la phase de résultat. Outre cet examen périodique, sa capacité de se réunir tout au long de l'année, le maintien de la possibilité de créer des mandats par pays, le maintien à l'ordre du jour d'un point sur la situation des droits de l'homme et la possibilité de convoquer des sessions extraordinaires devraient permettre au Conseil de s'attaquer en temps utile aux violations graves des droits de l'homme chaque fois et où qu'elles se produisent.
Si l'Union européenne demeure vivement préoccupée par la situation des droits de l'homme dans les Territoires palestiniens occupés, elle estime que cette question n'aurait pas dû être mise en évidence dansl'ordre du jour.
En outre, l'Union européenne se félicite que tous les mandats thématiques et presque tous les mandats par pays de l'ancienne Commission des droits de l'homme aient pu être maintenus. Toutefois, elle aurait également souhaité préserver les mandats relatifs à la Biélorussie et à Cuba, car ceux-ci couvrent des situations qui constituent depuis longtemps un sujet de préoccupation. Bien qu'elle n'ait pas vu l'utilité d'un nouveau "code de conduite" pour les procédures spéciales, l'UE conçoit que ce document marque la dernière phase de l'orientation des travaux des détenteurs de mandats, garantissant ainsi la coopération pleine et entière des États avec ces mécanismes ainsi que le respect sans réserve de l'indépendance et de l'intégrité des détenteurs de mandats. À cet égard, l'UE estime que l'approbation par le Conseil de la nomination des détenteurs de mandats au titre des procédures spéciales n'implique pas l'élection de ces derniers.
L'Union européennese félicite que l'amélioration des modalités, tant pour le comité consultatif du Conseil des droits de l'homme que pour la procédure de plainte, ait également pu faire l'objet d'un accord.
L'adoption de l'intégralité du dispositif proposé par le président parachève la phase de mise en place de l'architecture institutionnelle. L'Union européenne considère que les résultats obtenus tendent à indiquer que le Conseil des droits de l'homme pourra devenir un organe crédible et efficace de protection internationale des droits de l'homme, conformément à la mission qui lui a été confiée lors de l'adoption de la résolution 60/251 de l'Assemblée générale des Nations unies. Il appartient désormais aux membres du Conseil, à tous les autres États et aux parties prenantes d'œuvrer à la réalisation de cet objectif. L'Union européenne réaffirme son attachement aux droits universels, interdépendants et indivisibles de l'homme et invite tous les États à coopérer pleinement aux mécanismes du Conseil des droits de l'homme.
La Turquie, la Croatie* et l'ancienne République yougoslave de Macédoine*, pays candidats, l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, le Monténégro et la Serbie, pays du processus de stabilisation et d'association et candidats potentiels, l'Islande, pays de l'AELE membres de l'Espace économique européen, ainsi que l'Ukraine, la République de Moldavie et la Géorgie se rallient à la présente déclaration.
* La Croatie et l'ancienne République yougoslave de Macédoine continuent à participer au processus de stabilisation et d'association.
