La Convention sur les armes chimiques (CAC) est entrée en vigueur le 29 avril 1997, il y a tout juste dix ans. Cette convention est une pièce maîtresse du système instauré par les traités multilatéraux de désarmement et de non-prolifération. Elle est sans équivalent, puisqu'elle interdit complètement et sans exception une catégorie entière d'armes de destruction massive et impose la destruction de toutes les armes chimiques, assortie de vérifications internationales.
L'entrée en vigueur de la convention est allée de pair avec la création de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC), qui a son siège à La Haye et est chargée de la mise en œuvre de la convention. L'UE félicite l'OIAC pour la loyauté et l'efficacité dont elle a fait preuve pour s'acquitter, avec le remarquable succès que l'on sait, des tâches qui lui ont été confiées par la convention. L'UE voit d'ailleurs dans l'OIAC un exemple à suivre pour un multilatéralisme efficace dans le domaine de la non-prolifération et de la maîtrise vérifiable des armements.
En dix ans, le nombre d'États parties à la CAC est passé de 88 à 182; seuls six États l'ont signée mais pas encore ratifiée et seuls sept ne l'ont pas signée du tout. La Convention sur les armes chimiques est donc proche de l'universalité. L'UE demande à tous les États qui n'en sont pas parties de la ratifier ou d'y adhérer sans délai. Elle saisit également cette occasion pour appeler à l'adhésion universelle à l'ensemble des traités, accords et instruments internationaux en matière de désarmement et de non-prolifération. L'UE s'engage à poursuivre ses efforts diplomatiques pour promouvoir l'universalité de la CAC.
L'UE mesure les efforts accomplis par les États parties possédant des armes chimiques pour détruire ces armes. Elle rappelle l'importance d'une destruction complète et irréversible de toutes les armes chimiques déclarées dans le délai fixé par la convention, c'est-à-dire pour le 29 avril 2012 au plus tard, et demande instamment à tous les États possesseurs de tout mettre en œuvre pour respecter leur délai.
L'UE souligne que, si tous les États parties mettent intégralement en œuvre, au niveau national, l'ensemble des obligations découlant de la convention, la sécurité et la stabilité de la planète s'en trouveront considérablement accrues, y compris pour ce qui est de la lutte contre le terrorisme.
L'UE continuera à proposer son aide dans ce domaine aux États parties.
L'UE tient beaucoup à ce que la CAC soit encore renforcée, en particulier en augmentant la confiance dans son respect, grâce à un renforcement du régime de vérification du traité.
L'UE apprécie particulièrement la part que prend actuellement son industrie chimique dans le succès de la convention. Le soutien sans équivoque qu'apporte ce secteur à la mise en œuvre effective du régime de vérification de l'industrie instauré par la convention contribue à augmenter encore la confiance dans la non-prolifération des armes chimiques.
L'UE souligne l'importance des dispositions de la convention sur l'assistance et la protection contre l'utilisation ou les menaces d'utilisation d'armes chimiques. L'UE est convaincue qu'en favorisant la coopération internationale à des fins pacifiques dans le domaine des activités chimiques, on contribue à promouvoir la convention dans son ensemble.
Par le biais de ses actions communes successives soutenant l'OIAC, l'UE a favorisé les objectifs de la convention, en particulier en plaidant pour la destruction des armes chimiques, l'universalité de la convention, sa mise en œuvre au plan national et la coopération internationale, et en apportant son concours à la réalisation de ces objectifs. L'UE s'engage à poursuivre cette action.
L'UE continuera à œuvrer pour la réalisation de tous les objectifs de la convention au cours des prochaines années et elle espère que la deuxième conférence d'examen, qui aura lieu en 2008, sera couronnée de succès.
La Turquie, la Croatie* et l'ancienne République yougoslave de Macédoine*, pays candidats, l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, le Monténégro et la Serbie, pays du processus de stabilisation et d'association et candidats potentiels, l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège, pays de l'AELE membres de l'Espace économique européen, ainsi que l'Ukraine et la République de Moldavie se rallient à la présente déclaration.
* La Croatie et l'ancienne République yougoslave de Macédoine continuent à participer au processus de stabilisation et d'association.
