L’État fédéral allemand est une structure complexe. Il se compose du niveau centralisé de la Fédération et des seize Länder. La Loi fondamentale détermine, en établissant avec précision les différentes compétences, les tâches que doit assumer la Fédération et celles que doivent assumer les Länder. Le système fédéral allemand ressemble en cela à celui d’autres États fédéraux. L’organisation de la société en Allemagne se fonde fortement sur les lois fédérales. Mais, en raison du Principe de subsidiarité, les citoyens ont presque exclusivement affaire avec les autorités du Land ou les administrations communales qui agissent au nom du Land. Cela s’explique par la volonté de la Loi fondamentale de combiner les avantages d’un État unitaire avec ceux d’un État fédéral. Au quotidien, les citoyens d’autres États sont bien plus souvent confrontés aux représentants des autorités fédérales.
La Loi fondamentale exige que les conditions de vie soient comparables dans toute l’Allemagne. Celles-ci sont largement déterminées par la politique économique et sociale. C’est pourquoi ce sont surtout des lois fédérales qui régissent ce domaine. Là, le fonctionnement de l’État fédéral allemand ressemble à celui d’un État unitaire. Les Länder contrôlant la majorité des capacités administratives de l’État, les éléments fédéralistes dominent dans l’administration allemande. Les administrations des Länder appliquent d’une part les lois du Land concerné, cela va de soi pour un pays fédéral, mais elles appliquent aussi – d’une manière atypique pour un régime fédéral – la plupart des lois fédérales. C’est pourquoi l’on caractérise le régime fédéral allemand d’État fédéral « unitaire » ou
« estompé ».
Les Länder remplissent de manière autonome trois missions étatiques : l’Education, avec une grande partie de l’enseignement supérieur, la sécurité intérieure, dont les tâches de police, et la Gestion autonome des communes. Disposant de droits de participation étendus au Bundesrat, les Länder y compensent la primauté de la Fédération dans la législation.
(Copyright: Tatsachen über Deutschland, 2005)
