Histoire de l'unification européenneL'idée d'une Europe unie existe depuis longtemps, mais elle n'a pu s'imposer de manière générale qu'à la suite de la catastrophe de la Deuxième Guerre mondiale. Reconnaissant que des intérêts économiques communs permettaient de garantir la paix, la Belgique, l'Allemagne, le Luxembourg, la France, l'Italie et les Pays-Bas fondent en 1951 la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier (CECA). Les compétences de ces pays sur l'industrie du charbon et de l'acier sont alors transmises à un organe "supranational" indépendant, la "Haute Autorité".
L'intégration est vite étendue à d'autres secteurs de l'économie. En 1957, les six membres fondateurs de la CECA instituent, par le Traité de Rome, la Communauté économique européenne (CEE) et la Communauté européenne de l'énergie atomique (EURATOM), avec pour objectif la création d'un "marché commun". En 1967, les organes des trois Communautés européennes fusionnent pour donner la Commission, le Conseil des ministres et le Parlement européen. L'Union européenne (UE) est instituée en 1992 par le Traité de Maastricht. Le "système communautaire" s'étend depuis lors à la coopération entre les gouvernements des États membres dans les domaines de la politique étrangère et de sécurité commune ainsi que de la justice et des affaires intérieures.
| 1952 | 1993 |
| 1958 | 1999 |
| 1967 | 2003 |
| 1987 | 2004 |
Le 18 avril 1951, six États européens, à savoir la Belgique, l'Allemagne, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas, signent le traité de Paris instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA). Le 23 juillet 1952, le traité entre en vigueur.
La CECA constitue la première organisation supranationale dans l'histoire de l'Europe. Elle a pour but d'encourager et d'assurer un développement économique commun afin d'éviter la fabrication d'armes. Ainsi, l'article 2 dit ceci: "La Communauté européenne du charbon et de l'acier a pour mission de contribuer, en harmonie avec l'économie générale des États membres et grâce à l'établissement d'un marché commun (…) à l'expansion économique, au développement de l'emploi et au relèvement du niveau de vie dans les États membres."
Le 25 mars 1957, les six mêmes États signent les traités instituant la Communauté économique européenne (CEE) et la Communauté européenne de l'énergie atomique (EURATOM), lesquels entreront en vigueur le 1er janvier 1958. La signature aura lieu sur la colline du Capitole à Rome, ce qui leur donnera le nom de "Traités de Rome". Les trois organisations CECA, EURATOM et CEE, issues des traités, ont un caractère supranational et forment ensemble les Communautés européennes (CE).
Le but déclaré de ces traités est le rapprochement toujours plus étroit des peuples européens à travers:
Article 2 du Traité CEE: "La Communauté a pour mission, par l'établissement d'un marché commun et par le rapprochement progressif des politiques des États membres, de promouvoir un développement harmonieux des activités économiques dans l'ensemble de la Communauté, une expansion continue et équilibrée, une stabilité accrue, un relèvement accéléré du niveau de vie et des relations plus étroites entre les États qu'elle réunit."
Le 8 avril 1965, le traité de fusion est signé, il entrera en vigueur le 1er juillet 1967. Son apport principal est la consolidation des structures institutionnelles puisqu'il prévoit un Conseil unique, une Commission unique, une administration unique des Communautés européennes ainsi qu'un budget unique.
Article 9 du Traité de fusion: "Il est institué une Commission des Communautés européennes, ci-après dénommée "Commission". Cette Commission se substitue à la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier ainsi qu'à la Commission de la Communauté économique européenne et à la Commission de la Communauté européenne de l'énergie atomique."
L'Acte unique européen (AUE) est signé le 17 février 1986 à Luxembourg et le 28 février de la même année à La Haye. Il entre en vigueur le 1er juillet 1987 et constitue la première modification importante apportée aux traités de Rome. Les éléments principaux sont:
Article 13 de l'Acte unique européen: "Le marché intérieur comporte un espace sans frontières intérieures dans lequel la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux est assurée selon les dispositions du présent traité."
Le Traité de Maastricht est signé le 7 février 1992 par les ministres des Affaires étrangères et des Finances et prend force le 1er novembre 2003. Il représente la deuxième révision des traités constitutifs et de loin la plus importante à ce jour puisqu'il a permis la création de l'Union européenne et avec celle-ci, la possibilité de réaliser une union politique à long terme.
Les innovations essentielles du traité sont:
Article 17 du Traité instituant l'Union européenne: "Il est institué une citoyenneté de l'Union. Est citoyen de l'Union toute personne ayant la nationalité d'un État membre. Les citoyens de l'Union jouissent des droits et sont soumis aux devoirs prévus par le présent Traité."
Traité d'Amsterdam
Les ministres des affaires étrangères de l'UE signent le 2 octobre 1997 le Traité d'Amsterdam, lequel entrera en vigueur le 1er mai 1999. Outre des modifications de fond, le traité entraînera également une modification technique, à savoir la renumérotation complète des textes.
Les modifications principales concernent:
Pour la première fois, mention est faite des principes fondamentaux sur lesquels l'Union repose. Ainsi, l'article 6 du Traité instituant l'Union européenne (modifié par le Traité d'Amsterdam) dit ceci: "L'Union est fondée sur les principes de la liberté, de la démocratie, du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ainsi que de l'État de droit, principes qui sont communs aux États membres."
Le 26 février 2001 est signé le Traité de Nice, lequel entrera en vigueur le 1er février 2003. Il a pour but principal la préparation de l'UE au prochain élargissement à dix nouveaux États.
Les modifications institutionnelles apportées par le traité de Nice concernent principalement l'extension à de nouveaux domaines du vote à la majorité qualifiée au sein du Conseil de l'UE, la nomination et le rôle du président de la Commission européenne, la répartition des compétences entre la Cour de justice (CJCE) et le Tribunal de première instance (TPI) ainsi que les nouvelles modalités en matière de pondération des voix au Conseil. En outre, le nombre maximum de députés au Parlement passe de 700 à 732 alors qu'une réduction du nombre de commissaires est prévue après l'élargissement à 27 pays, selon un système de rotation égalitaire entre les États membres.
Afin de faciliter une intégration renforcée entre certains États membres, le traité prévoit également une modification des modalités de fonctionnement de la coopération renforcée. En ce qui concerne les modifications de fond, il est à noter l'extension de la compétence de conclure des traités au domaine du commerce et des services ainsi qu'au domaine du droit de propriété intellectuelle dans le cadre d'échanges commerciaux avec les pays tiers. Une nouvelle base juridique régissant la procédure d'imposition de sanctions envers un État membre pour violation des principes fondamentaux de l'UE est également créée.
La Charte européenne des droits fondamentaux de l'Union européenne, qui ne fait pas partie intégrante du Traité de Nice, a été proclamée solennellement à Nice par les chefs d'État et de gouvernement. Elle ne possède aucune valeur contraignante.
Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (Préambule): "Les peuples de l'Europe, en établissant entre eux une union sans cesse plus étroite, ont décidé de partager un avenir pacifique fondé sur des valeurs communes."
Le 29 octobre, les chefs d'État et de gouvernement ainsi que les ministres des Affaires étrangères des États membres de l'UE signent à Rome le Traité instituant une Constitution pour l'Europe. Pour entrer en vigueur, le traité doit être ratifié dans tous les États membres. Toutefois, à la suite du "non" majoritaire français et hollandais obtenu lors des référendums respectifs, on ne sait si le processus de ratification aboutira ni quand.
