Parlement européen

Le Parlement européen (PE) est l'unique institution de l'Union européenne dont les membres sont élus démocratiquement au suffrage universel direct ce qui lui confère sa légitimité. Lors des dernières révisions des traités, on a tenu compte de ce statut particulier par une réévaluation de ses compétences législatives.

Compétences

Le Parlement européen décide au même titre que le Conseil dans environ 80% de la législation communautaire dans le cadre de la procédure de codécision introduite par le traité de Maastricht. Même si le droit d'initiative est une prérogative de la Commission, le Parlement peut, à l'instar du Conseil, inviter la Commission à présenter des propositions. En outre, le Parlement européen jouit de différents droits de participation trouvant leur base juridique dans les traités qui vont de l'avis conforme à la simple consultation.

Ensemble avec le Conseil, le PE constitue l'autorité budgétaire; il statue ainsi sur le budget communautaire conjointement avec le Conseil. Toutefois, c'est le président du Parlement qui arrête définitivement le budget.

Vis-à-vis de la Commission, le PE a un pouvoir de contrôle important. En effet, la nomination du président de la Commission par les chefs d'État et de gouvernement nécessite l'approbation du PE. Il confirme en outre l'entrée en fonctions de la Commission dans son ensemble. Enfin, il peut obliger la Commission à démissionner dans le cadre d'une motion de censure.

Dans les domaines des deuxième et troisième piliers de l'Union européenne (politique extérieure et de sécurité commune et coopération policière et judiciaire en matière pénale), le Parlement européen dispose d'une compétence consultative. Celle-ci est complétée par l'obligation de la part de la Commission et du Conseil de fournir rapports et informations.

Enfin, dans le domaine des relations extérieures de la Communauté, son avis est nécessaire pour la signature de traités avec des pays tiers ou des organisations internationales ainsi que pour l'adhésion de nouveaux États membres.

Composition/Élections

Le Parlement européen se compose de 785 députés élus au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans. Le principe du lieu de résidence est de rigueur, ce qui permet à tout citoyen, indépendamment de sa nationalité, de disposer du droit de vote et de l'éligibilité dans le pays dans lequel il réside. Le nombre de députés, qui revient à chaque État membre, est déterminé par une clef de répartition favorisant les États membres de petite et moyenne taille par rapport à leur population. L'Allemagne dispose toutefois de 99 députés, ce qui en fait le plus grand groupe. En pratique, l'appartenance à un groupe politique est plus importante que la nationalité puisque les députés s'organisent de manière transnationale selon les familles politiques européennes (par exemple: démocrates-chrétiens, socialistes, libéraux, verts).