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PRÉSIDENCE ALLEMANDE DU G8

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Procédure de coopération

La procédure de coopération, introduite par l'Acte unique européen (1987), prévoit un renforcement de l'influence du Parlement européen.

Le Parlement européen rend un avis sur la proposition de la Commission en première lecture. Ensuite, le Conseil arrête une position commune. Le Parlement européen peut lors de la seconde lecture proposer des amendements à cette position commune ou la rejeter.

À la différence de la procédure de codécision, le Conseil est, en fin de compte, seul à statuer; toutefois, le Conseil doit réunir l'unanimité pour adopter les actes amendés ou rejetés par le Parlement européen. La procédure de coopération ne s'applique plus qu'à certains domaines de la politique économique et monétaire.



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Date: 28.12.2006