Même s'il a été nécessaire de trouver des compromis, la Constitution européenne ne représente pas un accord sur le plus petit dénominateur commun mais plutôt la recherche d'un juste équilibre des intérêts entre les États membres, grands et petits, anciens et nouveaux. Indépendamment de l'évolution du processus de ratification, les solutions apportées par le traité constitutionnel méritent donc d'être sauvegardées.
Le traité constitutionnel doit être ratifié par tous les États membres de l'UE pour entrer en vigueur. La ratification (l'acceptation) a lieu dans chaque État selon la procédure inscrite dans sa constitution. Il peut s'agir d'une procédure parlementaire et / ou d'un référendum. Jusqu'à présent, quinze États ont approuvé le traité constitutionnel par le biais de leurs instances nationales (Lituanie, Hongrie, Slovénie, Italie, Grèce, Slovaquie, Espagne, Autriche, Allemagne, Lettonie, Chypre, Malte, Luxembourg, Belgique et Estonie). La Finlande prévoit de procéder à la ratification pendant sa présidence de l'Union européenne. Les populations française et néerlandaise ont rejeté le traité constitutionnel. Les États membres restants (Pologne, République tchèque, Irlande, Danemark, Suède, Portugal et Royaume-Uni) ont reporté à plus tard leur procédure de ratification.
L'interprétation des résultats français et néerlandais a montré que ce ne sont pas les changements apportés à la situation juridique actuelle par le traité constitutionnel qui sont responsables du refus massif, mais plutôt des raisons de politique intérieure spécifique et des réflexions d'ordre général sur la politique européenne.
Le Conseil européen a décidé les 16 et 17 juin 2005 que le processus de ratification serait poursuivi tout en adaptant ce calendrier aux besoins nationaux. Les votes négatifs en France et aux Pays-Bas et le retard qui en découle au sujet de la ratification sont l'occasion de prendre un moment de réflexion qui devra être mis à profit pour mener dans les États membres une discussion exhaustive sur l'intégration européenne à laquelle prendront part les citoyens, la société civile, les partenaires sociaux, les parlements nationaux ainsi que les partis politiques.
Les 15 et 16 juin 2006, le Conseil européen a chargé la présidence allemande de présenter au premier semestre 2007 un rapport sur le processus constitutionnel sur la base duquel les actions nécessaires seront entreprises au plus tard sous la présidence française au cours du deuxième semestre 2008.
Le "Traité instituant une Constitution pour l'Europe" a été pour l'essentiel rédigé par la "Convention pour l'avenir de l'Europe", plus souvent appelée la Convention européenne. Au sein de celle-ci, des représentants des parlements nationaux, des gouvernements et des organes communautaires, à savoir le Parlement européen et la Commission, ont débattu publiquement et avec la participation de la société civile des grandes questions de l'unification européenne. Dès leur remise aux membres de la Convention, tous les documents ont pu être consultés en ligne, ce qui a permis aux citoyens de s'informer de l'avancement des débats et de participer à la discussion grâce à l'internet.
Les représentants des différents parlements étaient particulièrement nombreux au sein de la Convention: le projet de constitution a été élaboré par un organe dont plus de deux tiers des membres étaient des parlementaires.
La Convention avait pour mission de "préparer l'avenir de l'Europe". Le projet de constitution s'est avéré un compromis à la fois valable et solide qui a constitué la base de l'accord sur la Constitution européenne réalisé lors de la dernière réunion de la conférence intergouvernementale le 18 juin 2004 à Bruxelles.
La capacité d'action de l'Union sera renforcée grâce à des réformes en profondeur dans le domaine des institutions: après l'entrée en vigueur de la Constitution, les décisions du Conseil exigeront une "double majorité". Les décisions au Conseil seront désormais adoptées lorsque 55% des États représentant 65% de la population de l'UE les auront approuvées. À la différence du système complexe de pondération des voix du traité de Nice qui fixait des seuils de décision élevés, la double majorité permet la formation de majorités de décision en rendant les minorités de blocage plus difficiles. Le champ d'application de la majorité qualifiée sera élargi. Un président du Conseil européen "à plein temps" renforcera la continuité de l'action de l'Union. La présidence des conseils des ministres continuera d'être exercée par rotation par une équipe présidentielle composée de trois États et en place pour 18 mois.
La politique étrangère et de sécurité commune est développée: la mesure principale visant à donner à l'Union une nouvelle capacité d'action sur le plan de la politique extérieure réside dans la création du poste de ministre des Affaires étrangères de l'Union qui préside le Conseil des affaires étrangères et qui est également vice-président de la Commission. Il remplace donc trois personnes, à savoir le haut représentant pour la PESC, le commissaire aux Affaires étrangères et le président du Conseil. Il s'appuiera sur le service européen pour l'action extérieure qui sera composé de fonctionnaires de la Commission, du secrétariat général du Conseil et de personnel détaché des services diplomatiques nationaux. Pour l'essentiel, les décisions concernant la PESC continueront d'être prises à l'unanimité.
Des progrès notoires ont été faits sur la voie de l'intégration dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, notamment grâce à l'introduction d'un système commun de gestion des frontières extérieures de l'UE, au développement de la coopération policière transfrontière (renforcement d'Europol) et à l'amélioration de la répression pénale transfrontalière, en particulier par le développement d'Eurojust en tant qu'organe de coordination des parquets nationaux et à partir de laquelle doit être institué le parquet européen.
La Constitution consolide également la démocratie et la protection des droits fondamentaux en élargissant le rôle du Parlement européen, en assurant la participation directe des parlements nationaux au processus législatif européen et en insérant la charte des droits fondamentaux dans le texte du traité. Le Parlement européen participe sur un pied d'égalité avec le Conseil à la législation et à l'établissement du budget. La Constitution stipule que le président de la Commission est élu par le Parlement, ce qui renforce sa légitimité démocratique.
Enfin, la Constitution rend l'Union plus transparente et plus compréhensible en la dotant d'une personnalité juridique unique, en délimitant clairement les compétences entre l'Union et les États membres, comme le réclamait l'Allemagne depuis longtemps, en simplifiant les procédures et surtout en systématisant les instruments juridiques de l'Union qui sont définis de manière plus claire. Pour la première fois, le principe de subsidiarité est contrôlé par les instances politiques grâce à la possibilité pour les parlements nationaux de donner des avis directs dans la procédure de législation européenne et d'agir eux-mêmes en justice.
Le drapeau européen
Le cercle de douze étoiles d'or sur fond bleu est inscrit dans le traité constitutionnel comme étant le drapeau officiel de l’UE.
La monnaie
L’euro, monnaie officielle de 12 États membres, est également décrit dans le traité comme monnaie officielle.
L’ hymne
Toujours selon le traité instituant une constitution, l'hymne de l'Union est tiré de l'«Ode à la joie» de la Neuvième symphonie de Ludwig van Beethoven, composée en 1823 à Vienne. Elle ne remplace toutefois pas les hymnes nationaux des États membres.
La devise
Le traité constitutionnel officialise la devise «Unie dans la diversité» comme étant celle de l'Union.
La journée de l’Europe
En souvenir au discours tenu par le ministre français des Affaires étrangères, Robert Schuman, le 9 mai 1950, ce jour a été consacré « journée de l’Europe ». L’idée d’une Europe unie a en effet été évoquée pour la première fois ce jour-là par Schuman.
